En tant qu’humanitaires et partenaires de l'action humanitaire, nous voici réunis à la Conférence internationale, qui débute aujourd'hui, pour rechercher ensemble les moyens de mieux protéger et aider les victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, de leur assurer une certaine sécurité et de préserver leur dignité. C'est dans ces domaines que le Comité international de la Croix-Rouge (le CICR) est particulièrement engagé et qu’il voudrait apporter sa propre contribution. Mais il est également préoccupé par d’autres questions qui seront abordées à cette Conférence, à savoir la dégradation de l’environnement, les pandémies, la migration internationale et la montée de la violence dans les villes, et il tient à faire œuvre utile dans ces domaines aussi.

Dire que ces sujets sont complexes n'est pas une phrase creuse : leur complexité exige des mesures variées et, dans certains cas, multidisciplinaires. La démarche des composantes du Mouvement est claire : elles s'efforcent de réduire la vulnérabilité des communautés et de les aider à faire face aux conséquences de ces problèmes d’ordre humanitaire, en se complétant, en utilisant au mieux les contributions de chacune pour prévenir et alléger les souffrances. Le slogan de cette Conférence « Ensemble pour l'humanité » prend ici toute sa signification : une bonne coopération entre tous les participants – dont les États – est indispensable pour relever avec succès les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés. Pour y parvenir, il faut des moyens financiers et donc une solidarité à la mesure des ressources de chaque membre de la communauté internationale.

Parmi ces sujets, il en est un qui – sans être totalement nouveau – apparaît pour la première fois en bonne place dans l’ordre du jour d’une Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : la migration internationale. Le débat de demain devrait nous aider à mieux en distinguer les différents aspects. Il est en effet impossible de classer dans une seule catégorie la grande diversité des personnes qui veulent ou doivent quitter un pays pour aller dans un autre, et de leurs besoins. Les migrants ont toutefois certaines choses en commun : la souffrance, la séparation d’avec leur famille, la difficulté de s’adapter à un nouvel environnement, l’insécurité à bien des égards. Souvent, ils ne sont pas suffisamment protégés, bien que de nombreuses règles des droits de l’homme et du droit des réfugiés soient applicables. Il importe dès lors de faire en sorte qu’elles soient appliquées, avec humanité et créativité et d’aider les migrants en difficulté, quel que soit leur statut juridique, surtout lorsqu'ils sont privés de liberté.

Apporter protection et assistance aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays à cause d’un conflit armé préoccupe tout particulièrement le CICR. Pour reprendre le slogan qu’il a utilisé dans sa campagne pour attirer l’attention sur les personnes déplacées en Colombie : « Être déplacé, ce n’est pas seulement fuir, c’est tout perdre ». En Colombie, en Somalie, au Soudan et au Tchad, à Sri Lanka, au Népal, aux Philippines, au Liban et au Yémen, pour ne citer que quelques exemples, le CICR apporte une assistance indispensable aux personnes déplacées, souvent dans des régions où d'autres organisations ne se risquent pas pour des raisons de sécurité. Il est utile de rappeler ici que le droit international humanitaire, dans une large mesure, vise à protéger la population civile, dont font clairement partie les personnes déplacées dans les situations de conflit armé. Il n'y a pas de vide juridique dans ce domaine. D'ailleurs, si le droit international humanitaire était respecté, les civils seraient protégés et épargnés, et ils n'auraient pas, ou auraient moins besoin de quitter leurs foyers pour fuir les conflits armés. C'est la raison pour laquelle le CICR tâche de s'attaquer au problème à sa source, à savoir, tout faire pour éviter leur déplacement, notamment en aidant les populations locales, y compris dans des régions difficiles d'accès. De même, chaque fois que les conditions de sécurité le permettent, il convient de favoriser le retour des déplacés dans leur village et leur communauté. Ici comme ailleurs, la priorité, en matière juridique et politique, réside dans la volonté d’obtenir le plein respect du droit international humanitaire et la prise des mesures nécessaires.

Les déplacements de populations entraînent la dispersion des familles, grave motif de préoccupation humanitaire et une des conséquences les plus tragiques d'un conflit armé et de nombreuses autres situations de catastrophe. Le respect de l'unité familiale fait partie du respect de la dignité humaine : le bien-être d'une personne dépend largement de sa capacité de maintenir des liens avec ses proches ou, pour le moins, d’être informée sur leur sort. Le CICR intensifiera ses efforts pour venir en aide aux personnes sans nouvelles de leurs proches. Dans ce sens, il a lancé il y a quelques années une initiative mondiale dans le but de développer les capacités des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en matière de rétablissement des liens familiaux. Il a mis au point à cet effet une stratégie qui vient d'être adoptée par le Conseil des Délégués. Dans les années à venir, le CICR mettra en œuvre cette stratégie, à la fois en renforçant ses propres capacités opérationnelles dans les différentes tâches qu'implique le rétablissement des liens familiaux et en soutenant celles des Sociétés nationales. Il espère pouvoir compter aussi sur l'appui des gouvernements, qui ont d'importantes responsabilités dans ce domaine.

Le CICR concentre ses efforts sur toutes les personnes touchées par un conflit armé, parmi lesquelles, outre les membres de familles dispersées, se trouvent les personnes restées dans des régions où les hostilités font rage, ainsi que les détenus de toutes catégories. Il poursuit aussi ses efforts pour répondre aux besoins spécifiques en matière d’assistance et de protection des femmes victimes de la guerre. Ce ne sont là que quelques-unes des activités menées par le CICR à l’échelle de la planète et que vous connaissez bien. Nombre d’entre elles sont réalisées en partenariat avec les Sociétés nationales des pays confrontés à un conflit armé.

Le CICR est déjà très actif dans le domaine de la santé – soins curatifs et soins préventifs, entre autres. Néanmoins, dans les prochaines années, il entend renforcer sa capacité de fournir d’excellents services de santé en général, et des soins médicaux en particulier qui soient de qualité. Pour compléter les compétences techniques qu’il peut utiliser dans les situations d'urgence, en chirurgie notamment, il approfondira sa compréhension des systèmes de soins de santé, de l'analyse épidémiologique et des soins de base, ainsi que sa connaissance des questions de santé publique en milieu carcéral et de gestion hospitalière.

L’intérêt et l’engagement du CICR vont bien au-delà de ses activités de protection et d'assistance. Il s’emploie également à rallier les États pour qu’ils fassent respecter le droit international humanitaire en imposant un contrôle plus strict à l'exportation des armes et qu’ils interdisent l’emploi de certaines armes particulièrement cruelles, telles les mines antipersonnel ou les armes à dispersion, imprécises et non fiables. Le CICR est très préoccupé par le nombre élevé de civils blessés ou tués après la fin des hostilités et par les effets des armes à dispersion, qui frappent sans discrimination, surtout lorsqu’elles sont utilisées contre des objectifs militaires dans des zones habitées par des civils. Il est donc, à mon avis, crucial et urgent d’adopter un traité international qui interdise l’emploi, la mise au point, la production, le stockage et le transfert des armes à dispersion imprécises et non fiables, et qui prévoie une assistance pour les victimes et l'enlèvement des armes à dispersion non explosées.

Malheureusement, les discussions qui ont eu lieu à la réunion annuelle des États parties à la Convention sur certaines armes classiques, qui vient de se terminer, n’ont pas fourni, malgré les efforts déployés, une base suffisante pour atteindre cet objectif. Ainsi, comme le mentionne la résolution adoptée il y a deux jours par le Conseil des Délégués, le CICR prie instamment les gouvernements qui appuient la Déclaration d'Oslo de poursuivre leurs efforts pour terminer, en 2008, l'élaboration d'un traité interdisant l'emploi, la production, le stockage et le transfert des armes à dispersion, qui provoquent des dommages inacceptables parmi les civils. Les États parties à la Convention sur certaines armes classiques devraient continuer leurs efforts et travailler en vue d'adopter des règles juridiquement contraignantes sur les armes à dispersion.

Certes, la guerre n'a jamais été une affaire simple, et l'action humanitaire s’est toujours heurtée à de graves problèmes. Il en va de même dans les conflits armés et les situations de violence aujourd’hui. Leur diversité et leur complexité, l'interrelation entre des événements et l’évolution des situations aux niveaux local, régional et mondial, le nombre même des entités qui ont recours à la violence, les changements des alliances à court terme et l'atrocité de certains actes mettent en évidence l'importance de poursuivre une action humanitaire exclusivement guidée par les besoins des personnes touchées par un conflit armé.

À cela s’ajoutent trois éléments. D'abord, la fragilité des nombreuses situations de transition entre guerre et paix, où des épisodes de violence armée ou une insécurité chronique freinent, voire empêchent de véritables efforts de reconstruction et de développement. Ensuite, certaines situations de violence interne dans des contextes de pauvreté, d'inégalité socioéconomique ou de forte croissance démographique et d'urbanisation galopante – situations qui contribuent à l'apparition de nouvelles formes de violence armée, surtout en milieu urbain, ainsi qu'à une intensification des migrations. Enfin, l’augmentation de la fréquence et de l'impact des catastrophes naturelles, auxquelles contribue, pour certaines, le changement climatique, a accru le risque de pandémies dans des situations d'instabilité et de conflit armé.

Les activités humanitaires sont exposées à certains risques liés à l'action d'autres intervenants, politiques et militaires. Je veux parler des risques d'instrumentalisation et de marginalisation. Instrumentalisation, quand des parties à un conflit veulent à tout prix intégrer l'ensemble de l'action humanitaire dans une stratégie politique. À l'évidence, la réponse exclusivement humanitaire, indépendante et neutre que le CICR veut donner aux besoins des victimes n'est pas la seule réponse aux immenses besoins d'une population éprouvée par des années de conflit. Je reconnais l'importance et la valeur d'autres démarches dans les domaines de la sécurité, de l'éducation, de la santé. Mais l'indépendance d'une institution comme le CICR, sa détermination et, dans une large mesure, sa capacité de rester en contact avec toutes les parties à un conflit lui permettent souvent d’avoir accès à des zones où d'autres ne pénètrent pas. Elles et font de lui un intermédiaire utile – parfois le seul – dans le domaine humanitaire entre les belligérants. Rien qu’en 2007, le CICR a joué ce rôle en Afghanistan, en Colombie, en Éthiopie, au Niger et au Soudan.

Des situations diverses demandent des réponses diverses. C’est vrai aussi pour les questions humanitaires. L'important est alors d'assurer une coordination véritable et réaliste, qui soit fondée sur les ressources humaines et logistiques disponibles sur le terrain, et tienne compte de priorités claires, selon les contextes où il faut agir. Le discours ne doit jamais masquer l'incapacité à agir ni duper celles et ceux qui ont besoin de protection et d'assistance.

Il me faut mentionner ici également le travail et les responsabilités des Sociétés nationales. Dans bien des situations de conflit armé, la Société nationale du pays concerné est un partenaire privilégié du CICR. Aussi son indépendance doit-elle être sauvegardée. C'est pourquoi il est capital de clarifier le rôle d'auxiliaire des Société nationales, sujet également à l'ordre du jour de notre Conférence. La clarification doit en particulier permettre de mieux comprendre ce que signifie concrètement, pour les États, le devoir de respecter en tout temps l'adhésion de toutes les composantes du Mouvement aux Principes fondamentaux, notamment celui de l'indépendance des Sociétés nationales.

Marginalisation aussi, voire exclusion, du droit humanitaire si la force prime sur toute autre considération. Le droit international humanitaire est la réponse appropriée dans la recherche d'un équilibre réaliste entre l’impératif militaire et le respect de la dignité humaine. Le droit international humanitaire ne procède pas d’une philosophie naïve ou irréaliste. La distinction entre civils et combattants, que nous savons difficile à établir dans tous les cas, reste essentielle, au même titre que le respect du principe de précaution et de proportionnalité dans la conduite des hostilités. Le droit humanitaire est réaliste et nécessaire. Il doit être connu et respecté.

Il n'est pas aisé de déterminer avec précision les facteurs qui renforcent, ou à l'inverse affaiblissent le respect du droit international humanitaire. Parmi les facteurs positifs, j'aimerais mentionner la connaissance accrue que le public en général a de cette branche du droit international. En outre, les Conventions de Genève ont acquis une reconnaissance universelle. Près de la moitié des États ont adopté explicitement des dispositions visant à mettre en œuvre ces Conventions, et le cas échéant, leurs Protocoles additionnels.

S’agissant des défis, vous ne vous étonnerez pas de m'entendre répéter que les conflits contemporains sont pour la plupart non internationaux et que le droit conventionnel applicable à ces situations reste lacunaire. Le CICR a organisé plusieurs tables rondes régionales qui ont porté dans une large mesure sur le renforcement du respect du droit international humanitaire dans les conflits armés non internationaux. Par la suite, il a consacré une publication aux moyens d'améliorer le respect du droit international humanitaire dans ces conflits, qui est jointe au rapport du CICR sur les défis posés au droit humanitaire. Par ailleurs, l'étude que le CICR a menée ces dernières années sur le droit humanitaire coutumier a montré que, dans la pratique, beaucoup de règles relatives aux conflits armés internationaux sont considérées comme applicables aux situations de conflits armés non internationaux. Il s'agit là d'une observation très positive, mais nous devons poursuivre encore l'analyse et la réflexion sur le besoin de clarifier, voire de compléter, le droit codifié à la lumière des conflits armés contemporains.

Il faut reconnaître que les conflits armés posent aujourd’hui un certain nombre de problèmes qui ont une dimension juridique. Les conflits dits asymétriques ne sont certes pas les seules circonstances dans lesquelles des violations du droit humanitaire peuvent être commises, mais ils illustrent bien l'un de ces problèmes : dans un rapport de force nettement asymétrique, la partie se sentant en infériorité sur le plan militaire peut être tentée de violer systématiquement le droit humanitaire pour compenser une infériorité, réelle ou supposée. De son côté, la partie plus forte peut alors décider de ne pas respecter ses obligations ou, du moins, de les prendre moins au sérieux. Dans ce cas de figure, où la réciprocité peut entraîner une dégradation constante de la situation ou, pire, un déni pur et simple du droit humanitaire, il faut souligner avec la plus grande fermeté que toutes les parties à un conflit ont les mêmes obligations et ne peuvent pas invoquer la réciprocité pour ne pas les respecter. Ce principe est au cœur même du droit humanitaire. Le rejeter aurait des conséquences désastreuses pour cette branche du droit et pour les populations subissant les effets des conflits. Tout doit donc être mis en œuvre pour que, dans la pratique, le droit humanitaire soit respecté par l'ensemble des parties aux conflits.

De même, le phénomène que j'appellerai – faute de mieux – la criminalisation systématique de l'adversaire, pourrait aussi affaiblir le droit humanitaire. Dans un conflit armé, ne voir dans l'adversaire qu’un criminel ou même un terroriste, ne pas reconnaître que, engagé dans une lutte armée, il est lui-même lié par un certain nombre de règles, le priver pour ainsi dire de ses droits et devoirs de combattant – tout cela peut le pousser à aller plus loin encore dans l'irrespect du droit humanitaire. Tout combattant a des devoirs, et donc aussi un certain nombre de droits. J'insiste ici surtout sur les obligations, telles qu’elles sont énoncées dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels. Il me semble utile de rappeler ce point à l'ouverture d'une Conférence qui, je l'espère, saura réaffirmer l'importance du droit humanitaire et la nécessité de veiller constamment au respect des garanties fondamentales qu'il contient quant à la protection de la personne humaine.

Le terrorisme – tout comme la lutte organisée pour le contrer – a toutefois provoqué une réflexion nouvelle sur la portée et l'application du droit international humanitaire et d’autres branches du droit. Dans le rapport sur les défis posés au droit qu’il présente à cette Conférence, le CICR y consacre de longs passages, en particulier à propos des garanties fondamentales en matière de protection des personnes détenues. Il convient cependant de rappeler ici que le droit humanitaire n'est pas le seul, ni même le premier instrument juridique à invoquer pour faire face au phénomène du terrorisme. Nous savons que le droit humanitaire interdit de commettre des actes de terrorisme pendant un conflit armé. Mais le terrorisme dépasse largement le cadre des conflits armés – seule situation à laquelle s’applique le droit humanitaire – et c'est par d'autres instruments juridiques et d’autres moyens, politiques, financiers et policiers, qu'il faut y faire face. Ces instruments et ces moyens ne relèvent pas de la mission du CICR ni, plus généralement, du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le droit international humanitaire reste un instrument pertinent pour répondre aux défis que posent les conflits contemporains. Pertinent ne veut pas dire parfait ou clair en tout. Certaines notions doivent être précisées, notamment en ce qui concerne la conduite des hostilités. Il reste encore beaucoup à faire pour que les instruments internationaux soient ratifiés et appliqués au niveau national. Le plus grand défi pour les États et, plus généralement, pour ceux qui sont impliqués dans des situations de violence armée, reste l’application effective du droit international humanitaire – qui comprend l’engagement de poursuites et la répression des violations de ses normes. J'en appelle tout particulièrement aux États, qui sont tous parties aux Conventions de Genève, et donc tenus de les respecter et de les faire respecter en toutes circonstances.

J'ai parlé du droit humanitaire comme d'un instrument visant à assurer une certaine sécurité aux personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, aux hostilités. La sécurité humaine, celle de chaque individu, devrait être notre souci dans les autres réflexions que nous mènerons ensemble. Respecter la dignité humaine, respecter le droit humanitaire et les droits de l'homme, c’est à mon avis investir à long terme dans la sécurité. C'est d'ailleurs dans ce sens qu'il faut comprendre la notion de protection, que le CICR place au centre de ses activités. La protection englobe une multitude d'activités visant à inciter les pouvoirs publics et d’autres entités à honorer leurs obligations pour garantir la sécurité, le bien-être et la dignité des personnes touchées par un conflit armé ou d'autres situations de violence. En défendant les victimes contre les dangers et les abus de pouvoir auxquels elles peuvent être exposées, en leur venant concrètement en aide, le CICR s’attache à faire valoir leurs droits, alléger leurs souffrances, préserver ou restaurer leur dignité.

Cette volonté, tout comme le respect des traits essentiels d'une communauté internationale attentive à chaque personne, est représentative des valeurs que je souhaite voir partager par cette Conférence.

Le CICR restera un membre actif de ce réseau fondé sur la solidarité qu’est le Mouvement – un réseau dont chaque composante, selon sa responsabilité et ses capacités, doit mener dans le plein respect des Principes fondamentaux son action humanitaire en faveur de tous ceux qui ont besoin de protection et d’assistance.
Merci.