Erich Kussbach, ancien ambassadeur d'Autriche, Membre de la Commission internationale d'établissement des faits

Sylvain Vité, Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, Éditions Bruylant/Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, XXI et 485 pages

Les faits sont à la base de toute application du droit. Toutefois, il arrive souvent que les parties en conflit ne peuvent se mettre d'accord sur une situation de fait, les allégations de l'une à ce sujet étant contestées par l'autre. Donc, pour faire respecter le droit, il peut se révéler indispensable d'établir les faits au préalable.

La présente thèse de doctorat est la première étude approfondie sur les diverses procédures internationales d'enquête destinées à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans ce cadre, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF), créée selon l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventons de Genève (du 8 juin 1977), joue un rôle éminent en tant que mécanisme permanent de contrôle du respect et de l'application des règles humanitaires. Mais il est aussi vrai que la Commission n'a que peu fait jurisprudence, pour la simple raison qu'elle n'a encore été saisie d'aucune requête visant à engager une procédure formelle d'établissement des faits.

Cependant, la pratique internationale sur le plan des droits de l'homme et du droit international humanitaire - plus précisément celle des institutions de contrôle du respect des droits de l'homme, celle des organes onusiens et celle des nombreuses organisations non gouvernementales - se fonde sur des principes directeurs et sur des techniques éprouvées qui peuvent servir de guide utile et précieux pour le futur travail de la Commission. En effet, l'un des mérites de la présente monographie est d'avoir compilé et évalué cette vaste somme d'expérience, afin de la mettre à la disposition de la Commission et de la communauté internationale. C'est pourquoi le professeur Luigi Condorelli a souligné à juste titre, dans sa préface, que l'ouvrage est tourné vers l'avenir plutôt que vers le passé.

Dans une première partie, l'auteur examine le cadre et le fondement de la compétence, ainsi que les organes et l'objet de l'établissement des faits dans le domaine du droit international humanitaire. La deuxième partie est consacrée à l'étude du processus d'établissement des faits. Elle traite surtout du déclenchement du processus, de sa réglementation, de la recherche et de l'examen des preuves, enfin, du rapport qui doit être présenté à la fin de l'enquête. En outre, Vité traite des questions de la coordination des procédures et de la coopération entre les divers acteurs ; de même, il étudie l'impact direct de l'établissement des faits sur l'opinion publique internationale, sur la prévention et la cessation des violations et sur la réconciliation des belligérants. Il conclut sur l'impact indirect possible d'une telle enquête.

Vité présente une étude d'une remarquable profondeur, qui incite le lecteur à développer les idées exposées. Mon compte rendu ne permet cependant que quelques brefs commentaires.

À propos du fondement de la compétence de la CIEF, l'auteur se prononce en faveur d'une coopération entre les Nations Unies et la Commission. On sait que cette dernière n'est pas opposée à cette idée, malgré le fait qu'il s'agit d'une question fondamentale qui génère toute une série de problèmes. Toutefois, du point de vue pratique, une telle coopération ne dépend pas uniquement de la disponibilité de la Commission, mais bien, dans une large mesure, de la volonté des organes onusiens eux-mêmes. Or, jusqu'à présent, ceux-ci n'ont pas manifesté beaucoup d'intérêt à cet égard.

L'attitude des Nations Unies semble étroitement liée au problème de la " politisation " des procédures relatives au droit humanitaire (pp. 129 et suiv.), dont l'auteur prétend qu'elle " est une réalité que l'on peut regretter, mais dont il faut tenir compte ". Par ailleurs, il est difficile de suivre l'auteur dans son raisonnement, lorsqu'il dit que la responsabilité matérielle de l'enquête " devrait rester à l'écart des enjeux politiques ", et que la " seule recherche des preuves doit échapper aux pressions directes des gouvernements, puisqu'elle porte essentiellement sur des données de fait " (p. 132). Mais, dans la plupart des cas, les faits font partie du jeu politique. C'est donc l'indépendance de l'enquêteur par rapport à tout contrôle d'un organe politique qui donne la meilleure garantie d'impartialité. À la lumière de l'expérience des conflits les plus récents, dont, surtout ceux de l'ex-Yougoslavie, il faut admettre qu'il y a eu, à plusieurs reprises des manifestations de méfiance envers l'ONU, accusée de ne pas avoir montré l'impartialité et la neutralité nécessaires dans le domaine du droit humanitaire. Par conséquent, une coopération entre la CIEF et les Nations Unies ne serait concevable qu'á la condition que la Commission garde son identité distincte, son indépendance et son impartialité totales.

Vité critique avec raison la distinction terminologique, dans le Statut du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, entre les infractions graves aux Conventions de Genève et au Protocole I, d'une part, et " les violations graves des lois et coutumes de la guerre ", d'autre part. Une distinction qui, malheureusement d'ailleurs, a été retenue dans le Statut de Rome. L'auteur se prononce en faveur d'un seul concept, notamment celui de crime de guerre (p.151). En effet, la multiplication des notions se rapportant au même concept va à l'encontre de toute règle technique de codification et donne lieu à la confusion. Mais la logique du législateur international n'obéit pas toujours à la rigueur linguistique du législateur national...

Pour conclure, il faut souligner que la présente étude est une contribution importante à la théorie et à la pratique de l'établissement des faits dans le cadre du droit international humanitaire. Elle est bien structurée, sur la base d'une conception claire et nette. Elle mérite en tout cas l'attention aussi bien des érudits de la théorie du droit humanitaire que des praticiens de la procédure de l'enquête.