D.K. Arya, Ancien directeur général, Border Security Force, Inde
Cees de Rover, To serve and to protect: Human rights and humanitarian law for police and security forces [1] , Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 1998, 455 pages
Le manuel To serve and to protect: Human rights and humanitarian law for police and security forces, de Cees de Rover, qui au sein du CICR est chargé des relations avec les forces de police et de sécurité, constitue une rupture appréciable par rapport à la vision traditionnelle qu’a le CICR du rôle qui lui revient dans la diffusion du droit de la guerre et des groupes cibles à qui il s’adresse. Le manuel illustre également le pragmatisme de l’institution, qui reconnaît que les conflits ont changé de nature et que les forces de police et de sécurité jouent un rôle de plus en plus crucial dans le maintien de la paix et de l’ordre public. Cela est particulièrement vrai dans la conjoncture actuelle, marquée par l’apparition d’une grande diversité de situations de violence interne qui engendrent des souffrances et des misères encore plus aiguës que celles provoquées par les conflits armés internationaux ou non internationaux. Dans la préface au manuel, le président du CICR, Cornelio Sommaruga, indique à juste titre : « The ICRC has recognized that in order to ensure adequate protection and assistance to victims of situations of armed violence, it is important — indeed essential — to focus attention on members of police and security forces ». C’est précisément la vocation de cet ouvrage. Cees de Rover, en tant qu’officier de police sensibilisé aux questions de formation, met son expérience internationale et ses vastes connaissances juridiques au service des lecteurs de ce document complet et bien structuré. En décidant de le parrainer et de le publier, le CICR a rendu un grand service aux forces de police et de sécurité.
Le manuel comprend six rubriques principales subdivisées en 16 chapitres au total. Chaque rubrique traite de sujets distincts mais très proches, axés sur des questions fondamentales de droit international en général, de droits de l’homme et de droit international humanitaire, comme les pouvoirs et les responsabilités pour l’application des lois, la définition des devoirs et des obligations spécifiques et les différents types des responsabilités juridiques.
La rubrique intitulée « Legal Framework » (cadre juridique) contient des informations générales particulièrement utiles pour les instructeurs de la police et les officiers supérieurs. Les questions relatives à la coutume et aux traités, aux juridictions pénales nationales et internationales, aux affaires d’État et d’immunité diplomatique, etc., sont replacées dans leur contexte. Les chapitres traitant du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi que de leur corrélation, sont bien articulés. La partie consacrée aux « Enforcement mechanims and machinary » (mécanismes d’application) est particulièrement riche en informations et propose des réponses aux questions directes et parfois impertinentes auxquelles les utilisateurs du manuel risquent d’être confrontés.
À la rubrique « Basic premises of law enforcement » (principes de base pour l’application des lois), l’auteur remarque : « Law enforcement officials must not only know the powers and authorities given to them by law — they must also understand their potentially harmful (and potentially corrupting) effects », et « Law enforcement is not a profession that consists of applying standard solutions for standard problems [...] It is rather the art of understanding both the letter and the spirit of the law, as well as the unique circumstances of a particular problem in hand ». Il conseille à tous les responsables de l’application des lois de se poser trois questions avant d’user de leurs pouvoirs ou de leur autorité : 1) les mesures qu’ils se proposent de prendre sont-elles légales ? 2) sont-elles indispensables ? et 3) sont-elles proportionnelles à la gravité de la situation ? La police devrait aiguiser ses compétences professionnelles, les tempérer à l’aide de codes de conduite morale et éthique reposant sur la primauté du droit, et servir la société avec des moyens acceptables pour la communauté. L’auteur souligne à maintes reprises que lorsqu’on poursuit un objectif, il ne faut pas oublier d’user « de moyens et de méthodes » conformes à la déontologie.
Le maintien de l’ordre public, fait observer l’auteur, ne consiste pas simplement à superviser les assemblées, les défilés ou les manifestations. Le fait de traiter correctement de telles situations peut revêtir une importance cruciale lorsqu’un rassemblement pacifique se transforme brusquement en échauffourée. L’histoire est entachée de nombreux exemples de bavures qui ont fait d’un simple incident un mouvement violent. Par ailleurs, le risque d’abus de pouvoir de la part des responsables de l’application des lois et/ou des forces armées, qui peuvent être tentés d’avoir recours aux « disparitions » ou aux exécutions extrajudiciaires pour apporter la preuve de leur efficacité, est souligné à juste titre. L’auteur fait également valoir que la promulgation de lois répressives ou la proclamation de l’état d’urgence, afin de faire face à un mouvement qui gagne de l’ampleur, ne constitue en rien une justification, ou une excuse, pour déroger aux droits de l’homme ou pour les violer délibérément. Ce chapitre est utile non seulement pour les responsables de l’application des lois, mais également pour les législateurs et les stratèges de la sécurité nationale.
Les chapitres 8, 9 et 10 — intitulés respectivement « Arrest », « Detention » et « Use of force and firearms » — abordent de façon experte les concepts, principes et garde-fous correspondants. Extrêmement bien documentées, ces directives, complétées par des lois et réglementations nationales, pourraient devenir les procédures opérationnelles habituelles des officiers de police de n’importe quel pays. La documentation relative à la détention est bien présentée et très utile pour tous les responsables de l’application des lois.
La délinquance juvénile constitue un grave problème social qui doit, par conséquent, être traité par la police avec délicatesse et humanité. Les questions relatives à d’autres groupes vulnérables, tels que les victimes de violences ou d’abus de pouvoir — les femmes en particulier —, sont également abordées avec sensibilité. Les troubles politiques ainsi que les crises ethniques, sociales et économiques auxquels on assiste actuellement ont aggravé le sort des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, des réfugiés et des émigrés économiques, ce qui a des implications pour les forces de police. L’auteur conseille aux responsables de l’application des lois de développer des capacités empathiques afin de comprendre la situation et les circonstances dans lesquelles se trouve chaque réfugié, pour faire en sorte que la protection, les soins et le traitement correct qui lui sont dus ne restent pas des mots vides de sens. Il met également en exergue le rôle et le mandat très particuliers du CICR à propos de l’aide aux réfugiés et aux déplacés internes.
Au début de chaque chapitre, un certain nombre de questions clés jettent les bases des thèmes à traiter et expliquent leur pertinence par rapport au sujet abordé. Ces questions permettent à l’instructeur de mesurer les capacités de son auditoire et de juger de son niveau d’instruction. De plus, les points clés de chaque chapitre, ainsi que les questions récapitulatives visant à tester les connaissances et la compréhension de l’auditoire, améliorent encore la qualité de ce manuel. Les questions figurant à la fin de chaque chapitre comprennent une petite section intitulée « Application », qui reprend en fait les principaux aspects du sujet traité. Ces petits conseils, fort utiles, conjugués aux références soigneusement choisies et à une bibliographie détaillée, font de ce manuel un guide indispensable pour les instructeurs et un ouvrage de référence pratique pour toute personne souhaitant en savoir davantage sur le fonctionnement des forces de police et de sécurité.
Ce livre est plus qu’un simple recueil des règles de droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme. Comme manuel de l’instructeur, il se lit facilement, est complet et éminemment exploitable, et il fixe des normes internationales pour le travail de la police.
Note:
1 Sera également disponible en français sous le titre : Servir et protéger — Droits de l’homme et droit humanitaire pour les forces de police et de sécurité.
