Note: cet article a été réactualisé en juillet 1995.

1. Complexité croissante des conflits armés et du droit qui les régit

Les conflits armés modernes deviennent de plus en plus complexes. La distinction, jadis classique, entre guerres internationales et guerres non internationales ou civiles apparaît de moins en moins clairement. La technicité des moyens se développe continuellement et la capacité de destruction, la vitesse et la portée des armes et de leurs vecteurs augmentent.

Il y a un siècle encore, les combats se déroulaient exclusivement entre militaires et ne touchaient au plus que quelques rares civils qui avaient la mauvaise fortune de se trouver à proximité du champ de bataille. Depuis, et surtout dès la seconde guerre mondiale, les pertes civiles dépassent de plus en plus les pertes en personnel encourues par les forces armées.

Corollaire de l'évolution des méthodes et moyens employés dans les guerres, le droit des conflits armés devient lui aussi toujours plus complexe. La première Convention de Genève conclue en 1864 est encore claire et sobre. En dix articles seulement, elle établit les principes fondamentaux du traitement égal des blessés, sans distinction entre amis et ennemis, du droit de la population civile d'apporter soins aux blessés militaires, de la neutralité des services de santé militaires et de leur signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc. Pour la mise en oeuvre de ces principes, la Convention s'en remet aux commandants en chef des armées belligérantes, qui « régleront les détails d'exécution d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans la Convention » (art. 8).

Depuis lors, plusieurs séries de Conventions de La Haye et de Genève ont été élaborées. Les textes relatifs à la conduite des hostilités datent tous de 1907 et sont donc antérieurs à l'aviation, alors que les conventions faites essentiellement en faveur des personnes déjà victimes des hostilités (blessés, prisonniers, habitants de territoires occupés), c'est-à-dire les Conventions de Genève, ont été révisées en 1949 et reposent sur les enseignements de la seconde guerre mondiale, tout comme la protection des biens culturels régie par la Convention de La Haye de 1954.

Différentes dans leur âge, les conventions portent également la marque de leur époque. Or, la terminologie en usage au début du siècle a évolué. Ainsi en 1907, on parle de «villes, villages, habitations et bâtiments non défendus», notion qui rappelle la distinction, issue du Moyen Age, entre les villes entourées d'une enceinte fortifiée reconnaissable de loin et les localités ni fortifiées ni défendues et donc ouvertes. De nos jours, le terme plus général d'objectif militaire, opposé à celui d'objet non militaire ou civil, est d'usage courant. Il s'agit donc de comprendre le sens moderne d'expressions usant du langage d'hier.

Les nouvelles conventions sont en outre beaucoup plus détaillées. On y trouve certes encore l'énoncé de maints principes essentiels, mais surtout de très nombreuses prescriptions particulières. Il est devenu difficile de discerner immédiatement les dispositions les plus importantes parmi les 600 articles (sans toutes les annexes) des principales conventions encore en vigueur.

2. Nécessité de priorités et de méthodes pour un enseignement crédible

Ce nombre toujours plus grand des conventions, leur ampleur et leur complexité croissantes ont pour conséquence de diminuer la crédibilité du droit des conflits armés. L'homme instruit pour se battre et prêt à sacrifier au besoin sa vie pour accomplir sa mission ne veut pas être gêné par des prescriptions qu'il considère comme de belles théories de juristes ignorant les réalités militaires. Au mieux, s'il est peut-être lui-même disposé à respecter quelques principes humanitaires élémentaires, il doutera que son adversaire en fasse autant, ce qui l'incitera à s'affranchir à son tour de tout scrupule.

Tout enseignement, digne de ce nom du droit des conflits armés, se doit de tenir compte d'une telle ambiance défavorable. Il s'agit donc de créer un climat adéquat pour rendre l'enseignement efficace et durable.

C'est une question de priorités et de méthodes.

Comme point de départ, il importe de constater et surtout de convaincre ceux qui ne le sont pas encore de l'impossibilité d'inculquer l'ensemble du droit des conflits armés à chaque individu. Des choix et donc des priorités s'imposent, aussi bien quant aux matières à enseigner que pour les destinataires de l'enseignement. Il y aura nécessairement des matières de première importance et d'autres de moindre importance, d'une part, et des destinataires prioritaires et des destinataires secondaires, d'autre part. Une matière qui sera de première importance pour telle catégorie de personnes ne revêtira qu'une importance secondaire ou sera peut-être même sans intérêt pour telle autre.

Pour ce qui est des destinataires, la priorité revient aux forces armées conçues et instruites pour se battre. Leurs membres doivent donc connaître les exigences du droit des conflits armés, afin de causer le moins possible de pertes humaines et de dommages matériels. Face à la mission des forces armées, de leurs formations et même de chaque homme, le droit des conflits armés apparaîtra toujours comme une chose secondaire. Il s'agit de trouver les meilleurs moyens pour rendre l'enseignement efficace. Au problème des priorités s'ajoute ainsi tout naturellement celui des méthodes. Les deux revêtent la plus grande importance pour assurer le respect du droit des conflits armés en toutes circonstances, soit en premier lieu au combat, et non seulement sur le champ d'exercice.

Afin d'obtenir le respect du droit des conflits armés, donc son efficacité, il faut rendre son enseignement crédible. Il s'agit à cet effet de sortir de l'abstrait, en cherchant constamment à lier les prescriptions internationales aux données réelles des Etats et de leurs forces armées. Ainsi, il ne suffit pas de dire à l'homme du rang que l'adversaire capturé ou qui s'est rendu devient prisonnier de guerre. Il faut surtout enseigner à l'homme du rang, d'une manière très concrète et réaliste, ce qu'il doit faire de cet adversaire, où il faut l'amener, comment le traiter et où le garder en attendant son évacuation, que faire de son armement et de son matériel militaire, etc.

En outre, il s'agit de ne pas le considérer isolément, hors du contexte de la formation capturante. Celle-ci a une mission à accomplir. Si la capture a eu lieu au cours ou à la fin d'un assaut, le chef tout comme ses hommes auront à penser en premier lieu à la continuation de l'assaut ou, si l'objectif est atteint, à en organiser la défense en vue d'une riposte adverse. On ne pourra distraire trop d'hommes pour s'occuper du prisonnier. On le gardera peut-être provisoirement, si possible dans un abri, avant de pouvoir s'occuper plus longuement de lui et de l'évacuer vers l'arrière.

Toutefois, quelles que soient les priorités et les méthodes retenues et le degré de crédibilité atteint dans l'enseignement, c'est toujours à chaque Etat qu'il appartiendra d'assurer le respect du droit des conflits armés, comme il est particulièrement bien spécifié à l'article premier de chacune des quatre Conventions de Genève de 1949 par exemple: « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ».

3. Particularités du milieu militaire

Dans l'intérêt de la crédibilité, il importe d'user envers les militaires d'expressions qui se comprennent d'elles-mêmes. Les militaires, étant entraînés pour se battre en cas de guerre, comprennent mieux l'expression «droit de la guerre», notion ne demandant point d'explication préalable, que celles de «droit des conflits armés» ou de «droit humanitaire». Dans son acception courante, cette dernière est d'ailleurs trop étroite en ne comprenant que le droit de Genève. En conséquence, et au profit de la crédibilité et de l'efficacité, nous parlerons ci-après uniquement de « droit de la guerre ».

L'expérience, celle notamment du Comité international de la Croix-Rouge, montre que pour diffuser le droit de la guerre dans le monde en général, donc aussi bien dans les milieux civils que militaires, un effort considérable doit être fait pour adapter les méthodes et moyens didactiques aux particularités des diverses régions du globe. Ce qui convient à l'Europe ne peut pas être exporté sans autre en Afrique, tandis qu'un modèle conçu spécialement pour ce continent ou une partie de ce continent, ne convient pas non plus à l'Asie ou à l'Amérique latine. Les traditions, les motivations et les origines du droit réglant les relations entre peuples, nations et Etats, tant en paix qu'en guerre, ne sont pas les mêmes.

Pour les forces armées, la situation est toute différente. Le besoin d'adaptation aux diverses régions du globe est moindre, voire presque nul. Ceci est dû à la nature même des forces armées, à leur organisation, structure, terminologie et à leurs méthodes et moyens de combat qui se ressemblent beaucoup et sont souvent identiques à peu de choses près. En effet, la terminologie d'organisation à base française a été reprise par la plupart des Etats et est ainsi comprise partout, même dans les traductions qui se résument souvent à une simple adaptation de la prononciation du mot français. Ainsi, un sous-officier, un capitaine, une compagnie, l'artillerie, une division sont des termes qui indiquent la même chose pour tout le monde, tout comme les expressions tactiques élémentaires, telles que attaquer, défendre, tenir, etc.

Il s'ensuit que la compréhension mutuelle est beaucoup plus grande chez les militaires et particulièrement chez ceux qui ont des fonctions semblables. L'expérience des cours internationaux sur le droit de la guerre pour officiers, organisés depuis 1976 par l'Institut international de droit humanitaire (San Remo), montre que des officiers de la même arme ou spécialité, mais venant de continents différents, se comprennent souvent plus aisément que des officiers de la même nationalité, mais appartenant les uns à une arme et les autres à la magistrature militaire par exemple.

En résumé, on peut élaborer des méthodes-types utilisables pour toutes les forces armées, alors que, dans le secteur civil, il faut tenir compte beaucoup plus des particularités régionales.

Pour les forces armées, seules comptent les règles à appliquer en cas de guerre. La question de savoir qui est à l'origine d'un conflit et qui en est la victime relève de la politique et elle est sans importance pour les militaires. Il leur suffit de savoir que leur pays se trouve en état de guerre et qu'ils sont tenus de respecter le droit applicable en cas de conflit armé, soit le jus in belle. On évite ainsi de mêler les forces armées et leurs membres aux discussions et controverses politiques éventuelles au sujet du droit de faire la guerre ou de ne pas faire la guerre, c'est-à-dire du jus ad bellum. Le respect du jus in belle ne se trouve de ce fait pas conditionné par les opinions que l'on pourrait avoir sur les origines ou la justesse du conflit.

A l'intérieur des forces armées, faire respecter le droit de la guerre est l'affaire des commandants. Tout chef est responsable de l'instruction de ses hommes et de leur comportement dans l'action.

Il faut, avant tout, que le chef puisse agir à temps pour éviter que des actes contraires au droit de la guerre ne soient commis. Etant responsable de l'action de ses subordonnés, le chef doit pouvoir imposer sa volonté, si nécessaire par des mesures disciplinaires. Cela fait partie des exigences de l'ordre et de la discipline. A cet effet, il ne faut pas que le chef soit freiné par un système judiciaire compliqué, prévoyant d'emblée un tribunal ou des possibilités de recours trop nombreuses. Ceci nuirait à son autorité et à l'ordre dans sa formation, ferait perdre du temps, retarderait la sanction disciplinaire qui n'aurait alors plus son plein effet, ce qui, par conséquent, irait à l'encontre du but même des Conventions de La Haye et de Genève.

Priver le chef d'un des moyens d'exercer son autorité pourrait l'amener, entre autres, à agir librement sans se soucier du droit de la guerre. Il ne verrait alors plus que les nécessités militaires. Or, ceci doit être évité. Rappelons les exigences du général Eisenhower dans un message de Noël à ses troupes: « Je ne veux pas que l'expression nécessité militaire masque le relâchement et l'indifférence; elle est parfois utilisée là où il serait plus vrai de dire commodité militaire ou même commodité personnelle ».

4. Priorités esquissées dans les Conventions

Le droit de la guerre est très sommaire au sujet des choix à faire et des priorités à respecter. Dans les Conventions de Genève de 1949 et de La Haye de 1954, il est dit d'une manière générale: « Diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, le texte de la présente Convention, et notamment en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire et, si possible, civile... ».

Selon l'objet de chaque Convention, on trouve encore quelques indications supplémentaires. Ainsi, dans les Ire et Ile Conventions de Genève (blessés et malades): « ... notamment des forces armées combattantes, du personnel sanitaire et des aumôniers »; dans la Ille Convention de Genève (prisonniers de guerre): « Les autorités militaires ou autres qui, en temps de guerre, assumeraient des responsabilités à l'égard des prisonniers de guerre, devront posséder le texte de la Convention et être instruites spécialement de ses dispositions »; dans la IVe Convention de Genève (personnes civiles): disposition analogue à celle de la llIe Convention; enfin, dans la Convention de La Haye de 1954: « ... personnel affecté à la protection des biens culturels ».

Même en ne disant que peu de choses, ces Conventions indiquent néanmoins la voie à suivre pour déterminer les priorités et arriver à des choix.

Il est des problèmes qui peuvent se poser à tout militaire, alors que d'autres ne concernent que certains niveaux hiérarchiques ou des services déterminés. Prenant le droit de Genève, on voit immédiatement que les exigences des soins aux blessés et de leur évacuation mises à part, la grande majorité des dispositions des Ire et lIe Conventions ne concernent que le personnel du service de santé et plus particulièrement celui des arrières. Pour ce qui est de la Ille Convention, seuls les quelques articles traitant de la capture, de l'évacuation et des exigences élémentaires d'un traitement humain sont d'un intérêt général. Toutes les autres dispositions ne concernent que la vie dans les camps de prisonniers et ne s'adressent, par conséquent, qu'à un personnel très spécialisé. Quant à la IVe Convention enfin, elle est, à l'exception de quelques dispositions fondamentales relatives aux relations entre militaires et civils, essentiellement du ressort du 5e bureau (affaires civiles) et des organes d'occupation.

En passant en revue les principales Conventions de La Haye, on arrive à un résultat semblable. Une première déduction s'impose donc: très peu de dispositions du droit de la guerre présentent un intérêt immédiat pour l'ensemble des membres des forces armées. La plupart des nombreux articles des Conventions ne concernent que des catégories déterminées de militaires.

5. Priorités selon les niveaux hiérarchiques et les spécialités

Lors du « Séminaire européen de la Croix-Rouge sur la diffusion des Conventions de Genève », à Varsovie en mars 1977 [1], un groupe d'experts militaires a esquissé un tableau des priorités à donner en fonction des niveaux hiérarchiques. Ce tableau (Tableau No 1, ci-après) indique les connaissances requises en matière de droit de la guerre. Afin de ne pas surcharger la présentation, seuls des articles entiers ainsi que des mots-clé relatifs aux matières retenues sont indiqués.

Le tableau se veut suggestif et non exhaustif. Il est centré sur les besoins des formations de combat des forces terrestres. Des ajustements et des compléments s'imposent donc pour la marine et l'aviation, et des tableaux analogues peuvent être établis pour les besoins internes de certains services, par exemple pour le service des prisonniers (camps, camps de transit, administration générale), pour le service de santé (depuis les unités combattantes jusqu'à la direction centrale), pour la police militaire (ici les données nationales sont particulièrement importantes, l'organisation de la police variant beaucoup d'un Etat à l'autre), pour l'administration d'occupation (ordre public, logistique, justice, etc.).

L'instruction des militaires ne devrait pas partir de zéro, mais pouvoir compter sur un « bagage » élémentaire de principes moraux, centrés sur le respect de la personne humaine et déjà acquis pendant la scolarité civile précédant l'entrée dans la vie militaire.

Au sein des forces armées, il s'agit de porter l'effort principal de l'enseignement sur les hommes du rang. Etant les plus nombreux et engagés sur le champ de bataille même, ce sont eux qui doivent être instruits en premier lieu.

Pour cette instruction de l'homme du rang, il importe de prendre en considération la situation la plus défavorable. C'est celle de l'homme au combat, isolé ou presque, qui peut se trouver à tout moment face à une situation imprévue et subite: un adversaire qui se rend, un blessé qui se trouve sur son chemin, un civil qui apparaît dans son champ de tir au moment où il va faire feu, un objectif qui, au cours d'un assaut se révèle être muni d'un signe croix rouge, etc. Une telle situation demande une réaction non seulement immédiate, mais également et surtout correcte, et conforme au droit de la guerre. Il faut à l'homme des réflexes automatiques, tout comme pour le maniement des armes.

Ces réflexes doivent être automatiques en toutes circonstances, soit également et surtout quand l'homme isolé au combat se trouve en plus dans une ambiance hostile, tant du fait de l'ennemi que de l'environnement naturel, quand ses nerfs sont tendus à l'extrême, qu'il a vu tomber ou agoniser ses meilleurs camarades, qu'il a été pris dans une embuscade dressée peut-être par des combattants irréguliers, qu'il souffre des intempéries, du froid ou au contraire de chaleurs excessives.

Des réflexes automatiques ne sont pas nécessaires uniquement pour les hommes des formations de combat proprement dites. Les possibilités des transports par voie aérienne, des parachutages, de la guérilla sont telles que des situations subites et imprévues peuvent apparaître partout, même dans des zones situées loin en arrière du front et réputées sûres.

Dès lors, les réflexes automatiques doivent être inculqués à l'ensemble des membres des forces armées. Ces réflexes ne seront atteints que par un enseignement très poussé et surtout constamment répété, enseignement qui devrait déboucher sur le respect des exigences minimum requises pour un comportement conforme au droit de la guerre et contenues dans une sorte de code des « commandements du soldat », comme par exemple, celui élaboré par les experts militaires lors du séminaire de Varsovie et reproduit dans le tableau No 2.

Les chefs des petites subdivisions peuvent également se trouver dans la situation de l'homme isolé. Le chef de la patrouille, le chef de la section ou du peloton, voire même le commandant d'une compagnie devra peut-être, lui aussi, avoir des réactions immédiates pour faire respecte le droit de la guerre. Tous ces chefs sont seuls à prendre leurs décisions.

D'une manière générale, plus on s'élève dans la hiérarchie militaire, plus l'éventail des connaissances du droit de la guerre doit être large. Les problèmes qui se posent sont plus complexes, mais, par contre, aussi moins urgents et le chef dispose de davantage de temps et surtout d'un état-major pour les résoudre.

Cependant, même au niveau des formations dotées d'états-majors, il ne faut pas surcharger l'enseignement du droit de la guerre. A part les problèmes fondamentaux ou courants, il s'agit surtout de savoir où chercher et trouver les réponses et solutions aux questions soulevées. A défaut de pouvoir résoudre une question à l'aide d'un spécialiste de l'état-major ou de la documentation disponible, il importera de savoir à quel échelon ou service supérieur ou éventuellement collatéral s'adresser.

Il va sans dire qu'au niveau du commandement en chef et du gouvernement, tous les problèmes de droit de la guerre doivent pouvoir être maîtrisés.

6. Méthodes d'enseignement en général

Le but général final de l'enseignement du droit de la guerre étant d'en assurer le respect véritable, et cet enseignement devant à cet effet être rendu crédible, il s'agit de créer un climat favorable et surtout de convaincre les autorités responsables de l'instruction des forces armées d'abord, et tous les chefs militaires ensuite.

TABLEAU No 1: PRIORITES SELON LES NIVEAUX HIERARCHIQUES

Avant le service	principes généraux
Hommes du rang	"les commandements du soldat"
Sous-officiers	idem, plus si possible tout ou partie des articles pour lieutenants à capitaines
Lieutenants à capitaines	idem, plus: H GT: 22-28 H GT: 32 G 1-4: 3 . G 1: 15-18 G 1: 24, 25 G 3: 4 G 3: 5 G 3:12-20 G 4: 27-34 H BC: 4 H BC: 8, 9 . G 1: 49,50; G 2: 50,51; G 3: 129,130; G 4: 146,147; H BC: 28	. conduit du combat parlementaires (respect) règles minimum au profit des personnes ne participant pas ou plus au hostilités soins au blessés; morts personnel sanitaire et aumôniers statut du prisonnier de guerre prisonniers à statut douteux protection et évacuation des PG protection des civils biens culturels (protection générale) biens culturels (protection générale) . sanctions pénales (généralités, infractions graves)
Commandants à clonels/ brigadiers	idem, plus H GT: 33, 34 G 1: 19, 21, 22 G 4: 15, 17 G 4: 18, 19	. parlementaires (traitement) installations sanitaires militaires zones neutralisées; arrangements locaux hôpitaux civils
Commandants de divisions et au-dessus	idem, plus G 1: 23 G 1: 28, 29 G 4: 14 H BC: 11	. parlementaires (traitement) installations sanitaires militaires zones neutralisées; arrangements locaux hôpitaux civils
Niveau du com- mandant en chef	toutes les Conventions

Abréviations utilisées dans le tableau No 1:
H GT Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye 1907
G 1 Ire Convention de Genève, 1949
G 2 Ile Convention de Genève, 1949
G 3 IlIe Convention de Genève, 1949
G 4 IVe Convention de Genève, 1949
G 1-4 disposition commune aux quatre Conventions de Genève, 1949
H BC Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye 1954.

TABLEAU No 2: LES COMMANDEMENTS DU SOLDAT

1. Comporte-toi en soldat discipliné. La désobéissance aux lois de la guerre déshonore ton armée et toi-même: elle crée des souffrances inutiles; loin d'affaiblir chez l'ennemi la volonté de combattre, elle la renforce au contraire souvent. 2. Ne combats que tes adversaires et n'attaque que les objectifs militaires. 3. Ne cause pas plus de destructions que ne l'exige ta mission. 4. Ne combats pas les adversaires hors de combat ou qui se rendent. Désarme-les et remets-les à ton supérieur. 5. Recueille et soigne les blessés et malades, qu'ils soient amis ou ennemis. 6. Traite humainement toutes les personnes civiles et tout adversaire qui se trouve en ton pouvoir. 7. Les prisonniers de guerre doivent être traités humainement et ne sont tenus de donner que des renseignements concernant leur identité. Aucune torture physique ou mentale des prisonniers de guerre n'est permise. 8. Ne prends pas d'otages. 9. Abstiens-toi de tout acte de vengeance, 10. Respecte les personnes et les biens munis du signe de la croix-rouge, du croissant-rouge ou du lion-et-soleil rouge, du drapeau blanc du parlementaire, ou de signes désignant des biens culturels. 11. Respecte les biens d'autrui. Le pillage est interdit. 12. Efforce-toi d'empêcher toute violation des présents commandements. Annonce à ton supérieur les violations commises. Toute violation des lois de la guerre est punissable.

Seuls les hommes convaincus de la nécessité et de la crédibilité du droit de la guerre voudront et sauront faire le nécessaire pour en assurer le respect. Cette constatation doit guider le choix des méthodes.

Il ne saurait y avoir une seule et unique méthode qui soit juste; mais il est des principes valables, en général, pour tout type d'enseignement. Le choix des méthodes est fonction des buts à atteindre dans l'ordre fixé des priorités.

Les méthodes utilisées au niveau de l'homme du rang, où il s'agit d'inculquer des réflexes automatiques, seront toutes différentes de celles qui conviennent aux niveaux et aux spécialistes confrontés à des problèmes demandant réflexion et étude.

Il importe d'éviter l'écueil de systèmes d'enseignement trop sophistiqués. Comme pour le choix des matières à enseigner et des destinataires de l'enseignement, il s'agit de rester simple également pour les méthodes et de se concentrer sur l'essentiel.

De marginal qu'il est encore trop fréquemment, l'enseignement du droit de la guerre doit devenir partie intégrante du programme de travail et de la vie de tous les jours du militaire. Il doit donc perdre son caractère accessoire et exceptionnel, voire même de corvée dont on parle le moins possible, ou de préférence pas du tout, en prétextant des programmes surchargés ou l'indisponibilité d'un enseignant. Mieux vaut ne pas parler du tout du droit de la guerre que d'en parler mal ou n'importe comment et sans conviction aucune.

Tant que l'enseignement du droit de la guerre restera aussi marginal, il ne saurait avoir d'effet durable. Il s'agit donc de placer régulièrement et le plus fréquemment possible des problèmes du droit de la guerre dans les travaux et exercices des états-majors et des troupes.

Ces premières constatations débouchent sur deux types d'enseignement, celui que nous appellerons ci-après enseignement pour convaincre, d'une part, et l'enseignement proprement dit devant avoir un effet durable, d'autre part. Ce dernier ne doit pas être confondu avec l'information générale à effet surtout momentané et relevant des relations publiques.

L'enseignement pour convaincre est destiné à des personnes compétentes, tant en raison de leur position administrative ou hiérarchique, à l'échelle nationale, que du fait de leur aptitude personnelle, pour comprendre et surtout pour faire ensuite « passer » l'enseignement du droit de la guerre d'une manière crédible et efficace jusqu'à l'homme du rang.

Cet enseignement ne peut et ne doit pas prétendre former des spécialistes. Il s'agit de montrer aux participants les problèmes soulevés par le droit de la guerre, de leur faire discerner ce qui présente un intérêt général et ce qui ne concerne que des armes, des services ou des fonctions déterminées. Ensuite et surtout, il importe de chercher continuellement avec eux à lier les prescriptions internationales aux données particulières de l'organisation militaire nationale. Le tout se fera en ne perdant pas de vue les aspects didactiques, pour rechercher les méthodes d'enseignement les plus appropriées.

Enfin, les cours « pour convaincre » peuvent servir avantageusement à étudier des problèmes d'actualité du droit de la guerre, demandant à chaque Etat et à leurs forces armées des mesures supplémentaires, comme c'est le cas actuellement dans la perspective de la ratification et de l'application des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949.

Le souci premier et constant de l'enseignement proprement dit doit être, et ceci à tous les niveaux et pour toutes les spécialités, d'enlever à l'instruction du droit de la guerre son caractère marginal. Il s'agira non seulement d'incorporer cette matière dans les programmes d'enseignement, mais surtout de faire effectivement participer chacun selon les besoins de sa fonction. Nul ne doit avoir le sentiment de perdre son temps lorsqu'on traite de questions de droit de la guerre ou qu'on cherche à l'occuper faute de travail plus utile.

Il suffit de la part des chefs d'un minimum de fantaisie pour concevoir des exercices et créer un scénario adéquat.

Tenant compte des besoins généraux, les grandes lignes de l'enseignement seront les suivantes:

Dans le cadre de la compagnie, des exposés, des règlements, des brochures et, si possible, des films, peuvent servir de leçon introductive. Le gros du travail se fera ensuite lors d'exercices de combat individuels et de groupe, pour les hommes du rang, et lors de leurs séances d'entraînement pratique, pour les sous-officiers et les officiers.

A partir du grade de commandant, on trouvera peu d'exposés, mais surtout des séminaires, où des problèmes plus complexes seront discutés. A ces niveaux, l'entraînement pratique se fera au cours d'exercices tactiques et spéciaux, au niveau du commandement en chef lors d'exercices stratégiques. Pour les grades de commandant à celui de colonel, il y aura aussi bien du travail individuel qu'en état-major, alors qu'au-dessus, ce sera essentiellement du travail en état-major. Enfin, dans les grandes unités, on traitera également les relations avec les autorités civiles et la population, alors qu'au niveau du commandement en chef, une large part sera faite aux problèmes internationaux.

A l'intérieur même des forces armées, les procédés pratiques de détail tiendront compte des besoins particuliers de chaque formation. Ils ne seront pas les mêmes pour une section ou un peloton appartenant à une compagnie d'un bataillon, bien encadré à son tour dans un régiment ou une brigade de la division, d'une part, et une patrouille isolée ou une petite unité indépendante, d'autre part. Autre exemple, les procédés de détail de l'infanterie différeront de ceux des formations de chars. Chaque formation devra par conséquent adapter les grandes lignes des méthodes d'enseignement à ses besoins propres.

En établissant les conceptions d'enseignement, il importe d'éviter les clichés permettant des déductions pouvant mener à fin contraire. La simplification par l'image se révèle parfois périlleuse. L'interdiction par exemple d'un acte précis à l'encontre d'un objet déterminé peut donner l'impression que, par contre, tout autre acte hostile envers ce même objet est licite. Il en est ainsi d'un cliché parfois utilisé, où l'on voit un soldat voulant vider dans un réservoir un récipient avec le dessin d'une tête de mort et l'inscription « poison ». Il s'agit de montrer qu'il n'est pas permis d'empoisonner l'eau. D'aucuns ont déduit de cette image une recommandation de détruire ce même réservoir à l'aide d'explosifs. Or, le bon sens même commandera souvent de ne pas s'en prendre du tout au réservoir, l'assaillant n'ayant aucun intérêt à priver d'eau la localité dont il veut s'emparer, la privation d'eau n'ayant ses effets que des heures après la destruction du réservoir. Elle ne sera donc d'aucune utilité pendant l'assaut ou l'attaque et n'incommodera nullement le défenseur. Par contre, l'assaillant en subira toutes les conséquences une fois l'objectif conquis.

Pour l'enseignement dispensé aux petits échelons et à l'homme du rang surtout, il faut des systèmes simples. L'essentiel est l'exercice répété, la démonstration et la présentation audio-visuelle ne devant servir que d'introduction à l'enseignement. N'oublions jamais, par ailleurs, que les méthodes impliquant des moyens didactiques coûteux ne peuvent être utilisés à grande échelle que dans quelques rares pays, et ne se prêtent pas, en conséquence, à des exercices constamment repris aux petits échelons.

L'information générale sur le droit de la guerre se présente sous des aspects les plus divers et comprend des exposés isolés ou groupés dans un cycle de conférences, des textes dans la presse quotidienne et périodique, de petites brochures et des documents audio-visuels de toutes sortes. Cette information s'adresse très fréquemment à un cercle non déterminé de personnes.

L'information générale est plus souvent occasionnelle que périodique et ne demande pas de travail personnel à ses destinataires. Toutefois, lorsqu'elle est faite avec méthode et continuellement répétée, elle peut remplir une fonction du type « relations publiques » et créer un climat propice à la compréhension et au respect de principes humanitaires essentiels.

7. Exemple d'enseignement pour convaincre

Dès sa création en 1970, l'Institut international de droit humanitaire (San Remo) a considéré comme une de ses tâches essentielles de contribuer à la diffusion du droit de la guerre dans les forces armées. Il a établi à cet effet une conception générale d'enseignement et un plan de travail détaillé pour des cours du type « convaincre ». Il organise depuis 1976 des cours militaires internationaux sur le droit des conflits armés. [2]

TABLEAU 3 : COURS MILITAIRES INTERNATIONAUX SUR LE DROIT DE LA GUERRE (DROIT DES CONFLITS ARMÉS)

LE CONCEPT DE 1988

1. Principaux sujets
Première partie : Introduction au droit de la guerre
Première semaine :

Lundi Mardi Mercredi Deuxième partie Jeudi Vendredi

Notions de base Situations stratégiques Responsabilité Exercices de commandement et d'état-major Planification des opérations Conduite des opérations

Deuxième semaine :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Comportement dans l'action, évacuation Zones arrières Opérations dans des circonstances spécifiques Formation au droit de la guerre Exercice général

2. Programme quotidien

8 h 30 - 8 h 50 : introduction 9 h - 11 h 50 : séminaire 12 h - 13 h : exposé général 13 h 40 - 16 h 30 :séminaire 16 h 40 - 17 h : conclusions

groupe complet par classes (groupe complet si nécessaire) groupe complet par classes (groupe complet si nécessaire) groupe complet

Ces cours sont destinés, d'une part, à des officiers de rang élevé, investis des compétences nécessaires pour assurer une diffusion efficace du droit de la guerre dans les forces armées et, d'autre part, à un grand éventail de spécialistes, pour faire ressortir les particularités des différentes armes et services lors des séminaires et exercices.

Au début, les cours ne duraient que cinq jours. Mais cette durée s'est rapidement révélée trop courte et a dû être allongée, en raison du développement du système d'enseignement et de la nécessité de consacrer davantage de temps aux séminaires, car le niveau des participants ne cessait d'augmenter. Depuis 1980, les cours sont étalés sur deux semaines de cinq jours.

L'enseignement traditionnel par l'étude systématique des Conventions l'une après l'autre a progressivement été abandonné. Les cours consistent désormais en une présentation militaire du droit de la guerre.

L'objectif d'une telle présentation du droit de la guerre est que l'enseignement de ce droit et les manuels pratiques sur le sujet, destinés à servir de guide dans l'action, reposent sur un même concept.
La présentation militaire est le résultat de l'expérience acquise dans les cours et dans l'élaboration du Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées maintenant disponible. [3].

À partir de 1988, les cours sont conçus différemment. Ils sont divisés en deux parties (voir tableau 3).

Au cours d'une première partie, de trois jours, les participants doivent se familiariser avec les divers textes relatifs au droit de la guerre, afin de connaître leur contenu et de savoir ainsi où trouver la solution à des problèmes pratiques. Le travail prend la forme d'une découverte guidée de ce thème : notions de base et définitions, domaines d'application et responsabilités qui en découlent.

La seconde partie, qui dure sept jours, est entièrement consacrée à des exercices de commandement et d'état-major. Le droit de la guerre est intégré à l'action et à la procédure militaires normales que connaissent les commandants et leur état-major. Le travail pratique se déroule à des niveaux très différents, selon une situation donnée. Chaque participant agit, c'est-à-dire élabore des plans, donne des recommandations, prend des décisions, exécute des ordres en fonction du rôle qui est le sien dans l'exercice, soit comme commandant soit comme officier d'état-major.

L'essentiel du travail a lieu dans des classes, organisées si nécessaire en états-majors militaires. Les chefs de classe sont des officiers brevetés d'état-major expérimentés.

Il est prévu un sujet principal par jour, avec une introduction et des conclusions en groupe complet.

Des exposés généraux sur des thèmes importants qui ne sont pas nécessairement liés à la question du jour sont donnés par des experts, militaires ou civils, extérieurs au cours.

Dans les exercices à double action, on aborde les problèmes du droit de la guerre sous des angles divers et on provoque le dialogue, d'une part, entre neutres et belligérants et, d'autre part, entre belligérants opposés, soit, pour ces derniers, directement entre eux ou par l'intermédiaire de tiers (Puissances protectrices, Comité international de la Croix-Rouge, Nations Unies et forces des Nations Unies, UNESCO). Un extrait de scénario figure sur le tableau No 4.

Aux matières principales s'ajoute encore un enseignement particulier, notamment sur le Croix-Rouge et sur les problèmes intéressant plus spécialement certains stagiaires (par exemple guerre aérienne, guerre maritime). Cet enseignement est traité dans des leçons ad hoc, pour lesquelles une demi-journée est réservée au milieu du cours.

L'expérience montre que la réalisation de ces cours du type « pour convaincre » nécessite une préparation rigoureuse. Il s'agit d'éviter les répétitions et les lacunes, et d'obtenir une répartition équilibrée de l'enseignement tout au long du cours. Dans ce but, il y a lieu de délimiter d'abord, de manière très précise, les matières entre elles, ensuite ce qui est prévu pour la leçon introductive et ce qui est réservé au séminaire. Ces délimitations faites, le contenu et le déroulement des leçons, séminaires et exercices seront consignés dans un dossier d'enseignement destiné aux conférenciers et aux chefs de classe chargés de diriger les séminaires.

Afin d'obtenir un rendement optimum, il importe que chaque cours se déroule en une seule langue. On ne peut dès lors disposer d'un encadrement permanent, ce qui serait le système idéal du point de vue didactique. La préparation à fond de l'encadrement, et tout particulièrement des chefs de classe avant le début du cours, revêt de ce fait la plus grande importance. Le directeur du cours et les chefs de classe doivent passer en revue tous les séminaires et exercices. Il y a avantage qu'ils connaissent d'avance les exposés préparés par les conférenciers.

Quant aux qualifications de l'encadrement, les conférenciers devraient allier un minimum de notions militaires aux solides connaissances particulières requises pour leur enseignement, alors que pour les chefs de classe la formation militaire interarmes est prépondérante, exigence que remplissent au mieux des brevetés d'état-major expérimentés.

Toutefois, et quel que soit le degré de préparation du cours et de son encadrement, il faut tenir compte des spécialités des stagiaires, souvent inconnues avant le cours, et pouvoir ajuster l'enseignement en fonction de leurs besoins. La conception du cours doit permettre ainsi une conduite souple, ce qui n'est possible que si le directeur du cours tient celui-ci fermement en mains.

De 1976 à 1988, l'Institut international de droit humanitaire a organisé 26 cours militaires internationaux sur le droit des conflits armés. Depuis 1987, il existe trois cours par an : deux en anglais et un bilingue français-espagnol. [4]

L'Institut international de droit humanitaire a déjà organisé trois « cours internationaux sur le droit de la guerre pour officiers »: 1er cours: 16-23.6.1976, San Remo (Villa Nobel, siège de l'Institut), en français. Participants: Belgique, Congo, Iran, Italie, Suisse, Zaïre. [3]

TABLEAU No 4: EXERCICE A DOUBLE ACTION: ALPHALANDE EN GUERRE CONTRE BETALANDE
Extrait d'un scénario à rythme rapide

Heure	Evénement	Communiqué à: ALPHALANDE	Communiqué à: BETALANDE
2110	Commandant de compagnie demande feu artillerie pour détruire poste observation dans cloche église		Bataillon
2114	Section demande explosifs pour faire sauter réservoir d'eau du village		Compagnie
2118	Compagnie de ALPHALANDE a repris village Z BataiIlon et apprend que BETALANDE a emmené une partie de la population dans le territoire de BETALANDE	Bataillon
2122	Délégué du Comité international de la Croix-Rouge demande de visiter camps PG de BETALANDE		Cdt en chef
2126	Maire de X Ville en ALPHALANDE demande de Division neutraliser partie E de la ville pour mettre population à l'abri des combats	Division
2130	Commission médicale mixte se présente au camp PG 27 de ALPHALANDE	Cdt camp PG
2134	Devant la menace de BETALANDE, le gouvernement régional propose de déclarer sa capitale « Ville ouverte »	Gouvernement
2138	Message annonçant survol du territoire de BETALANDE par avion sanitaire d'ALPHALANDE transportant grands blessés		Batterie DCA
2142	BETALANDE progresse rapidement en direction du camp PG 12 et de l'hôpital militaire Q d'ALPHALANDE	Cdt zone arrière
2146	Deux premiers chars de BETALANDE détruits au moment où ils atteignent les premières maisons de la ville ouverte		Compagnie chars
2150	Gouvernement ALPHALANDE demande rapatriement du personnel sanitaire d'ALPHALANDE capturé par BETALANDE		Gouvernement
2154	Sous-officier annonce: ai fait 4 prisonniers et je leur fais enlever des mines	Section
2158	1 PG a tué un homme garde du camp PG Y de BETALANDE		Cdt camp PG
2202	Chef de la police militaire de BETALANDE dans X Ville occupée: 6 civils capturés armes en mains		Cdt zone arrière

2e cours: 15-22.6.1977, San Remo (Villa Nobel), en français. Participants: Belgique, Cameroun, Canada, Espagne, Iran, Suisse.

3e cours: 7-14.9.1977, Florence (Ecole de guerre aérienne), en italien.
Participants: Italie, Suisse.[4]

A l'avenir, les cours seront donnés également en d'autres langues.

8. Réflexes automatiques de l'homme du rang

La priorité de l'enseignement revenant à l'homme du rang, l'effort principal dans le choix des méthodes doit porter sur les réflexes automatiques à inculquer à chaque militaire.

Les réflexes ne s'obtiennent que par le travail de qualité continuellement répété. L'homme doit donc accomplir ce travail lui-même. L'exercice répété ne peut être remplacé par les paroles d'un enseignant ou par des moyens audio-visuels. Ceci vaut pour le droit de la guerre, aussi bien que pour conduire un véhicule ou manier une arme. On n'apprend pas à conduire une voiture ou à se servir d'un fusil au cinéma, en suivant la projection de quelques clichés ou en feuilletant une brochure illustrée. Ces moyens ne sont qu'auxiliaires, ils peuvent servir à une première démonstration, ou donner une information générale. Mais ce qui compte en définitive c'est le travail personnel constamment repris.

Prenons à nouveau l'exemple d'un adversaire capturé, et admettons un groupe conduit par un sous-officier et qui a atteint son objectif, une maison isolée. Un homme du groupe pénètre dans la cave et tombe sur un adversaire qui, n'ayant pu s'échapper, est debout et lève les bras. Son arme est par terre, à ses pieds. Que faut-il faire ? Ce n'est pas le moment d'hésiter, la mission du groupe continue et il importe de résoudre au plus vite les problèmes soulevés par cet adversaire qui se rend.

D'une manière générale, on doit savoir:

a) qu'il faut s'emparer des adversaires surpris, incapables de se battre ou qui se rendent;
b) qu'il faut les désarmer, leur retirer l'équipement militaire servant au combat et leur laisser l'équipement militaire servant à l'habillement, à l'alimentation et à la protection, ainsi que les effets personnels;
c) qu'il faut les évacuer le plus rapidement possible (par telle voie d'évacuation, tel mode de transport et vers telle destination);
d) qu'en attendant de pouvoir les évacuer, il s'agit de les garder et de les mettre le plus possible à l'abri des combats;
e) que faire de l'armement et de l'équipement retirés.

Il y a avantage à incorporer ces exigences dans un aide-mémoire donnant une sorte de « recette » pour l'instruction, pour un enseignement simple, direct et pratique, adapté aux échelons inférieurs de la hiérarchie militaire. On doit y trouver la réponse aux problèmes qui se posent au combattant.

On peut prévoir des aide-mémoire ou « recettes » pour les autres catégories d'hommes capturés, soit pour les blessés, les cas particuliers du personnel sanitaire et des aumôniers, sans oublier les morts. Des « recettes » sont également concevables pour le comportement face à des installations et des véhicules sanitaires, des biens culturels, etc.

Il appartient aux forces armées de chaque Etat d'établir les aide-mémoire nécessaires. Sur la base du scénario particulier à chaque cas, on fixera les mesures que le chef, voire l'homme isolé, devra prendre successivement. Pour les évacuations, on indiquera la voie à suivre et la destination finale.

L'aide-mémoire visant l'instruction des hommes est destiné aux commandants de compagnie, donc aux capitaines responsables de la préparation et de l'engagement de l'ensemble des moyens de leur formation.

Pour l'instruction pratique, toujours selon l'exemple d'un adversaire capturé, le directeur d'exercice n'aura qu'à désigner un homme pour représenter l'adversaire qui se rend et qu'à fixer son attitude et son emplacement. La capture et le traitement ultérieur se dérouleront selon l'aide-mémoire. Dans un premier exercice, on admettra qu'il s'agit d'un soldat adverse. Plus tard, les difficultés pourront être accrues, en faisant capturer un adversaire porteur de documents militaires importants ou en mettant le sous-officier en face de plusieurs adversaires, dont le seul nombre rendra difficile l'accomplissement de sa mission.

Pour jouer le traitement des blessés, le directeur d'exercice aura avantage à s'assurer la collaboration du médecin de troupe, qui décrira l'état du patient et contrôlera l'opportunité des mesures prises. L'enseignement du droit de la guerre sera ainsi utilement combiné avec l'instruction sanitaire.

Dans le même ordre d'idée, le directeur d'exercice pourra recourir aux services d'un aumônier militaire pour traiter les problèmes des mourants et des morts.

Les questions qui viennent d'être évoquées concernent encore l'homme du rang. Dans la compagnie, il y a lieu d'assurer en outre une instruction suffisante des principaux cadres dans l'intérêt de la marche du service et pour concilier les besoins des personnes capturées et les exigences tactiques.

En outre, il s'agira de préciser où et quand a lieu l'interrogatoire et qui en est chargé. Le service de renseignements est évidemment intéressé à la question. Les différences de langues peuvent causer des problèmes ardus, demandant une réglementation particulière. Chaque armée fixera la procédure à suivre en fonction de ses besoins et possibilités.

Autre problème, celui du nombre et de la qualité des personnes capturées et de l'importance des documents saisis. Ici aussi, il faut dire à l'homme comment agir. Mais toutes les éventualités ne sauraient être prévues dans l'aide-mémoire sans le surcharger. Par contre, il importe d'exiger que toute capture soit annoncée dès que possible au supérieur. A lui de prendre les mesures qui s'imposent, par exemple pour s'occuper sans délai d'un officier intéressant pour le service de renseignements, ou pour renforcer la formation qui a capturé un nombre d'adversaires tel qu'elle risque de ne pas pouvoir les désarmer, les garder, les protéger correctement ou les évacuer sans compromettre l'accomplissement de sa mission.

9. Problèmes soulevés par les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

Le 8 juin 1977, à Genève, la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire a adopté deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949.

Contrairement à leurs devancières, les Conventions de 1949 n'ont pas été l'objet d'une révision. Ainsi, on a évité le risque de remettre en question ce qui est acquis. Par contre, de nombreuses matières sont maintenant régies dans des textes distincts.

De ce fait, un grand travail doit être accompli à l'intérieur de chaque Etat et notamment dans les forces armées. En vue de la ratification et de la mise en oeuvre des Protocoles additionnels, il s'agit de faire des synthèses des Conventions et des Protocoles et de présenter des aperçus de la réglementation d'ensemble de matières déterminées. Ce mode de faire est indispensable chaque fois qu'une disposition d'un Protocole additionnel ne développe telle ou telle Convention qu'insensiblement ou que sur un point de détail, ce qui est souvent le cas. Lorsque, par contre, un Protocole additionnel innove presque complètement, on peut se baser essentiellement sur le Protocole additionnel sans avoir à consulter encore longuement la Convention. Il en est ainsi, par exemple, des transports sanitaires aériens et de leur identification, où le peu qui est dit dans les Ire et IIe Conventions est entièrement repris et surtout développé dans le Protocole I.

Ce travail doit être fait en premier lieu à l'intention des combattants qui, face à l'ennemi, ont besoin d'instructions claires, précises et immédiatement applicables.

Enfin, il se trouve dans les Protocoles additionnels quelques dispositions, parfois assez longues, résultant de compromis qui ont dû être consentis pour parvenir à une entente. Plusieurs de ces compromis n'ont été obtenus qu'au détriment de la clarté et laissent la porte ouverte à des interprétations diverses. Il y a là un grand danger que les Etats donnent, dans leurs documents d'exécution internes, des vues trop particulières sur certaines dispositions des Protocoles.

D'autres dispositions sont même incompréhensibles pour les militaires, par exemple la définition de l'attaque: «L'expression «attaques» s'entend des actes de violence contre l'adversaire, que ces actes soient offensifs ou défensifs » (Protocole I, article 49). Or, pour tout militaire normalement instruit, l'attaque est une chose et la défense une autre.

En conséquence, et pour rendre les Protocoles additionnels mieux crédibles et donc véritablement applicables, il s'agit de préciser à l'intention des forces armées les points peu clairs et de «traduire» en un langage compréhensible pour tout militaire des phrases comme celle définissant les attaques.

L'Institut international de droit humanitaire se rendant compte des problèmes posés pour les forces armées, surtout par les Titres III et IV du Protocole I, a jugé non seulement utile, mais comme étant de son devoir, de les étudier plus à fond et de proposer des solutions dans l'intérêt même de la ratification et de l'application future des Protocoles additionnels.

C'est dans cet esprit que l'Institut a saisi l'occasion de deux de ses cours internationaux sur le droit de la guerre pour procéder à des essais pratiques. Ces cours, du type «pour convaincre», se sont déroulés, l'un en juin 1977 à San Remo, et l'autre en septembre 1977 à Florence, soit après l'adoption des textes définitifs des Protocoles additionnels.

Les essais ont porté sur les titres III et IV du Protocole I, et plus particulièrement sur les incidences militaires des nouvelles dispositions relatives à la conduite du combat.

Il fallait, pour parvenir à des conclusions valables, pouvoir partir de données comparables et aussi simples que possible, afin d'éviter de perdre de vue l'essentiel en se heurtant à des points de détail.

A cet effet, des données fictives très simples furent choisies: une bande de terrain de 1 km de large et de 3 km de long. Dans ce secteur, deux bataillons étaient opposés, l'un avec une mission offensive, et l'autre avec une mission défensive. Pour bien faire ressortir, en plus, les particularités des différentes armes, la formation attaquante était un bataillon de chars, et la formation en mission défensive, un bataillon d'infanterie. Le terrain était en partie ouvert, donc propice aux chars, et en partie impraticable aux chars et donc favorable à l'infanterie en raison de sa configuration, de sa couverture ou de zones d'habitations.

Quelques servitudes qui n'existeraient guère ou que très rarement dans la réalité durent être imposées. Pour amener le choc entre les adversaires et pour les confronter aux mêmes problèmes, le secteur défensif de l'un devait correspondre exactement au fuseau d'attaque de l'autre.

Afin de faire ressortir les conséquences des différents contextes juridiques, le même essai fut joué trois fois avec le même terrain et les mêmes bataillons chargés des mêmes missions; la première fois sur la base du droit en vigueur (essentiellement Règlement de la guerre sur terre de La Haye de 1907); la deuxième fois avec en plus un hôpital, des biens culturels (l'un se trouvait sous protection spéciale et un autre sous protection générale) et une chapelle; la troisième fois était semblable à la deuxième, mais comportait en plus les contraintes des articles 57 (précautions dans l'attaque) et 58 (précautions contre les effets des attaques) du Protocole I (voir tableau No 6).
Ces trois essais donnèrent les résultats suivants:

Selon les essais 1 et 2, le droit de La Haye de 1907 (guerre sur terre) et de 1954 (biens culturels) et les Conventions de 1949, ne font pas obstacle à la conduite du combat, à condition que dans un même secteur les lieux protégés (installations sanitaires civiles et militaires, zones et localités de sécurité et/ou sanitaires, biens culturels particulièrement) ne soient ni trop nombreux, ni trop grands ou importants.

Quant aux nouvelles dispositions du Protocole I éprouvées lors de l'essai 3, celles qui imposent des restrictions et des mesures de précaution aux combattants ne doivent pas être considérées comme s'adressant toutes directement à chaque homme. Dans une telle hypothèse, ces prescriptions se révéleraient peu crédibles et donc guère applicables.

En effet, on n'imagine pas, en prenant l'exemple d'un bataillon de chars à l'attaque, 30 à 40 chefs de char évaluant chacun pour son compte et continuellement, le rapport entre « l'avantage militaire concret et direct attendu » et les pertes et dommages qu'il risque de causer dans le domaine civil. On n'imagine pas non plus ces mêmes chefs de char interrompant leur attaque, c'est-à-dire s'arrêtant individuellement en cours de mouvement. De telles évaluations et les décisions qui en découleraient ne sont pas concevables non plus au niveau de la section ou du peloton, de la compagnie ou du bataillon. Il en résulterait un immense désordre sur le champ de bataille, désordre rendant d'emblée illusoire toute action coordonnée et donc le succès, à moins de combattre dans une zone absolument déserte.

C'est pourquoi l'essai 3 fut répété au niveau division. Afin de conserver les possibilités de comparaison, les données du secteur furent simplement agrandies 10 fois. De 3 km de long et 1 km de large, il passa à 30 km de long et 10 km de large et le nombre d'habitants des différentes localités fut multiplié par 10.

Cette variante de l'essai 3 a montré que ce qui est inconcevable au niveau du bataillon devient possible dès celui de la grande unité. Il incombe toutefois au défenseur de faire évacuer, toutes les fois qu'il le peut, la population habitant les régions dans lesquelles il entend se battre, afin de réduire les risques encourus dans le domaine civil. En effet, et où qu'il se trouve, le défenseur attire les feux de l'attaquant.

Les mesures et précautions prévues notamment aux articles 57 et 58 du Protocole I demandent un certain délai et doivent être coordonnées. Ce ne sera cependant pas toujours possible de les prendre en temps utile, particulièrement en cas d'attaque ou de défense improvisée, c'est-à-dire pour des formations engagées à partir d'un mouvement ou des réserves amenées d'urgence sur le champ de bataille.

Par contre, dans la planification aussi bien de l'attaque que de la défense, beaucoup de précautions peuvent et doivent être prises au niveau des grandes unités et au-dessus. C'est à ces niveaux qu'est préparé et dirigé le combat interarmes, soit le combat qui fait intervenir et souvent converger sur une portion de terrain l'ensemble des moyens de feu disponibles.

En conséquence, une grande responsabilité incombe aux commandants de grandes unités et de groupements de grandes unités pour faire appliquer et respecter les dispositions relatives à la conduite du combat contenues dans le Protocole I. Mais on ne saurait attendre d'eux l'impossible.

Il est indispensable de tenir compte des nouvelles dispositions du droit de la guerre, déjà au niveau du gouvernement qui donne leur mission aux forces armées. On ne doit pas formuler de missions inexécutables et s'en remettre simplement aux subordonnés pour se débrouiller. Trop « d'obstacles juridiques » ajoutés aux contraintes du terrain peuvent rendre impossible une action. Ils risquent d'amener les militaires à voir partout et d'emblée des nécessités militaires.

A chaque chef donc d'évaluer les possibilités réelles de ses subordonnés avant de leur donner une mission. S'il y a trop de contraintes juridiques, dans le secteur qu'il entend attribuer à un subordonné, c'est au chef d'en tenir compte, soit en modifiant la mission prévue ou le secteur envisagé, soit en prenant lui-même des mesures adéquates à l'égard des « obstacles juridiques ».

10. Conclusions

Le droit de la guerre devient toujours plus complexe et est de moins en moins crédible dans les forces armées. Son enseignement, souvent marginal et occasionnel, ne porte guère.

On ne peut plus tout apprendre à chaque homme. Des choix s'imposent. C'est une question de priorités et de méthodes.

Le but le plus urgent est d'inculquer un minimum de réflexes automatiques à chaque militaire. Il s'agit à cet effet de sortir l'enseignement du droit de la guerre de son rôle marginal et de l'intégrer dans la vie militaire de tous les jours.

Le respect du droit de la guerre est une question d'ordre et de discipline. Aux chefs de l'assurer et d'y penser dans les missions qu'ils donnent à leurs subordonnés, afin que le recours à la nécessité militaire reste exceptionnel.

Notes

1. Ce séminaire, organisé conjointement par le Comité international de la Croix-Rouge et la Croix-Rouge polonaise, réunissait des représentants de 23 Sociétés nationales de la Croix-Rouge d'Europe et d'Amérique du Nord. Le rapport complet du groupe d'experts a paru dans la Revue internationale des Services de Santé des Armées de terre, de mer et de l'air, Liège (Belgique), no 9-10 (1977), pp. 735 ss.

2 . La conception générale a déjà été présentée dans la Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, Bruxelles, Vol. XV-1-2 (1976) pp. 171 ss.

3. Dossier complet du 1er cours publié dans, Collana di studi del Comitato italiano per le ricerche sulla pace, Rome, Vol. VI (1977) et dans: Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, Bruxelles, Vol. XVI-1 (1977).

4. Dossier du 3e cours à paraître dans: Rassegna dell'Arma dei Carabinieri.