Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre invitation, qui témoigne de la reconnaissance du rôle joué par le CICR dans un domaine au centre de ses préoccupations, à savoir la protection des civils en période de conflit armé. C'est avec un plaisir tout particulier que je prends la parole sous votre présidence, Monsieur le Ministre, vous qui êtes un promoteur convaincu du concept de la sécurité de la personne, concept cher à mon cœur.

L'importance de la prise en compte de la dimension humanitaire dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale se trouve maintenant pleinement reconnue. Les nombreuses séances que le Conseil a consacré à cette problématique depuis plus d'une année, en témoignent. Le débat ouvert qui s'est tenu au mois de mars, à l'initiative de la présidence du Bangladesh, confirme un engagement résolu à poursuivre dans cette voie. Cet engagement devrait se traduire par des mesures encore plus concrètes.

Monsieur le Président,

Est-il encore besoin de le rappeler, l'action du CICR a son ancrage dans le droit international humanitaire. En tant que gardien de ce droit, le CICR s'efforce de le faire respecter par toutes les parties au conflit, qu'il s'agisse de gouvernements ou d'acteurs non étatiques. À travers sa présence dans plus de 80 pays, le CICR développe un dialogue avec tous les acteurs de la violence dans le but de créer un rapport de confiance et – par ce biais – obtenir la mise en œuvre pratique du droit humanitaire et s'assurer qu'il a accès à toutes les victimes des conflits armés, afin de les protéger et de les assister.

La protection de la population civile est au cœur de ce droit. Je désire toutefois rappeler en passant que le droit humanitaire protège aussi les combattants, en particulier ceux mis hors de combat, les prisonniers de guerre, les militaires blessés et malades.

Il faut pour cela que tous les États aient ratifié les instruments du droit humanitaire, tels les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, de 1977. En outre, il est crucial que les États adoptent les mesures nationales de mise en œuvre et enseignent ce droit – tout spécialement à leurs forces armées. Ces différents aspects de la protection juridique sont essentiels et figurent d'ailleurs dans le rapport du Secrétaire général, ce dont nous nous félicitons.

Malgré toutes les horreurs dont nous sommes souvent les témoins impuissants et malgré les limites évidentes de ce que l'on appelle la protection juridique, nous sommes convaincus que le droit humanitaire garde toute sa pertinence. C'est du reste l'une des conclusions de la grande consultation – appelée les Voix de la Guerre – que le CICR a menée l'année dernière dans plusieurs pays, dont la plupart ont connu la guerre. La distinction entre les civils et les combattants – principe cardinal du droit humanitaire – a été réaffirmée à cette occasion avec force.

La distinction entre les civils et les combattants, principe cardinal du droit humanitaire, tend cependant à s'estomper dans la pratique. En effet, les populations civiles sont devenues, comme chacun sait, les principales victimes et, hélas souvent l'enjeu même de la guerre. Des motifs ethniques, religieux, économiques et sociaux sont souvent évoqués dans l'analyse de ce phénomène. D'autres éléments s'ajoutent à ces causes, telle la constitution de groupes paramilitaires . Ces personnes armées et mal entraînées, difficilement contrôlables, sont parfois poussées à commettre des atrocités et sont elles-mêmes des cibles faciles. Par ailleurs il est un fait, tout aussi préoccupant, que des armées régulières sans ressources pour défaut de paiement de leur solde se livrent à toutes sortes d'exactions pour survivre.

Monsieur le Président,

Le droit humanitaire a pour but de protéger la population civile dans son ensemble contre les attaques, qu'elles soient directes ou indiscriminées, les actes de violence, les abus de tout genre. En outre, le droit humanitaire veut offrir une protection spécifique à certaines catégories de victimes, telles les femmes, les enfants, les déplacés internes, les réfugiés, les disparus. L'action du CICR ne peut donc se limiter à certaines catégories seulement et s'étend à toutes les victimes, tout en tenant compte de leur vulnérabilité particulière.

Personnes déplacées à l'intérieur de leur pays

Les violations graves du droit humanitaire commises à l'encontre des civils sont à l'origine du déplacement de millions de personnes, terrorisées ou forcées de fuir, chassées de chez elles et parfois regroupées contre leur gré dans des camps ou des villages.

Le CICR apporte aujourd'hui protection et assistance – souvent les deux aspects ne sauraient être séparés – à quelque 5 millions de personnes déplacées. L'Afrique est particulièrement touchée.

En Angola, la recrudescence des combats a provoqué des déplacements massifs de la population rurale vers les villes. Aussi, le CICR assiste-t-il quelque 330000 déplacés et résidents sur un plan nutritionnel, médical et de réhabilitation agricole notamment dans les régions de Huambo et de Kuito.

En République démocratique du Congo, le CICR vient en aide à quelque 200000 personnes vulnérables en leur fournissant des vivres et des secours non alimentaires. En outre, il contribue à améliorer l'infrastructure médicale existante, distribue de l'eau potable à des centaines de milliers de personnes et ne ménage aucun effort pour avoir accès aux personnes privées de leur liberté.

En Colombie, où il est actif depuis 1969, le CICR a mis en place – en collaboration avec la Croix-Rouge colombienne – un programme d'assistance aux personnes déplacées victimes du conflit armé. Ainsi en 1999, le CICR, à lui seul, a fourni une aide d'urgence à quelque 170000 déplacés.

En Afghanistan (avec des effectifs d'environ 70 expatriés et plus de 1000 employés nationaux) – pour illustrer mes propos par un dernier exemple – le CICR assiste des milliers de familles de déplacés, de familles rentrées à leur endroit d'origine et 23000 familles à Kaboul avec des veuves ou des handicapés à leur tête. En outre, plus de 150000 personnes reçoivent des soins médicaux grâce au programme de soutien des hôpitaux. Le CICR soutient, en effet, pleinement ou partiellement, plus de 30 structures chirurgicales et entretient 5 centres orthopédiques.

Ces besoins sont tellement immenses qu'ils ne sauraient être couverts par une seule organisation. Soucieux d'efficacité, le CICR participe à l'analyse et à l'élaboration de stratégies propres à renforcer la concertation et la coopération avec les autres acteurs humanitaires, notamment HOCHA et les agences onusiennes spécialisées et d'autres, afin d'agir sur un mode complémentaire et d'éviter la duplication des tâches.

Le CICR s'efforce de promouvoir l'harmonisation des approches des acteurs humanitaires. Depuis 1996, il a pris l'initiative d'organiser quatre ateliers sur la problématique de la protection des victimes de conflits armés afin d'aider à améliorer l'efficacité des organisations humanitaires et des droits de l'homme. Il s'agit notamment de s'entendre sur le concept de «protection » – tel que le conçoivent le droit humanitaire, les droits de l'homme et le droit des réfugiés. Concernant les personnes déplacées, le CICR a attiré l'attention sur les effets pervers que peut provoquer la simple transposition de solutions durables adaptées aux réfugiés à des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Tout cela dit, je reste convaincu que la coopération et la coordination entre les différents acteurs humanitaires peuvent et doivent être améliorées. Dans cet effort, vous pouvez compter sur le CICR dans l'intérêt des victimes des conflits armés, sans qu'il fasse des compromis sur son indépendance, sa neutralité et son impartialité.

Ces principes n'ont pas de valeur en soi, mais leur respect assure à notre action sur le terrain efficacité et aptitude à tirer, à bon escient, la sonnette d'alarme.

Les femmes dans la guerre

Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels accordent aux femmes, en tant que personnes civiles, la même protection générale qu'aux hommes. Ces traités reconnaissent toutefois la nécessité d'offrir aux femmes une protection spéciale en vertu de leurs besoins particuliers. Or, malgré ces règles, les femmes continuent de souffrir et d'être, trop souvent, la cible de la violence dans les conflits armés, précisément parce qu'elles sont des femmes. Les parties au conflit ont cependant l'obligation d'assurer leur protection et leur respect. Il est grand temps que cette protection devienne une réalité. La protection améliorée des femmes et des filles dans les conflits armés est une priorité du CICR.

Cela s'exprime déjà par la réalisation d'un projet consacré aux femmes affectées par les conflits armés. Le CICR a entrepris la formulation de lignes directrices en matière de protection et d'assistance des femmes en période de conflit armé pour ses activités opérationnelles. Il manifeste son engagement en mettant en place un programme sur quatre ans qui traite notamment de la diffusion des règles de protection qui sont accordées aux femmes par le droit humanitaire, ainsi qu'à la problématique de la violence sexuelle. Le CICR s'est aussi engagé à ce que toutes ses activités couvrent les besoins des femmes et des filles, sur la base d'une étude détaillée, qui est par ailleurs en voie de finalisation. Une activité de sensibilisation intense au niveau des média et en cours. Avant Beijing+5, un film produit conjointement avec la BBC, un programme radio, et une nouvelle brochure sur la femme et la guerre seront réalisés.

La protection des enfants

Il n'est pas possible d'aborder le sujet sans rappeler l'engagement particulier du Canada à ce sujet. Il suffit de rappeler le rôle du Gouvernement et de la Croix-Rouge canadienne lors de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La situation des enfants dans les conflits armés préoccupe le CICR depuis de longues années. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels assurent aux enfants une protection générale, comme membres de la population civile. Il existe en outre un grand nombre de dispositions qui assurent une protection spécifique aux enfants. Chacun de nos programmes d'action sur le terrain contient des activités de protection destinées aux enfants, visant à leur assurer santé et sécurité. Il s'agit, entre autres, de l'identification ou de l'enregistrement des enfants non accompagnés, ainsi que leur suivi, de démarches visant à la libération des enfants en détention, d'activités de réhabilitation physique, voire psychosociale, ou encore du rétablissement des liens familiaux.

Le CICR collabore et souhaite continuer de collaborer de façon efficace avec les autres Agences sur le terrain et avec les gouvernements. Le CICR et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge vont continuer à œuvrer pour l'amélioration du statut des enfants dans les conflits, dans le sens du Plan d'action adopté à la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La recherche des personnes portées disparues

Pour les familles, une des conséquences les plus dramatiques engendrée par la guerre est le fait d'ignorer le sort d'êtres chers. Outre les souffrances psychologiques qu'elle leur cause, cette incertitude peut avoir, pour elles, de graves répercussions d'ordre juridique et économique. La recherche de personnes disparues est depuis toujours au cœur du mandat du CICR et au lendemain des combats, il est souvent son dossier prioritaire.

Comme mesure concrète pour élucider le sort des personnes portées disparues, le CICR négocie l'accès aux lieux de détention avec les autorités concernées et leur remet des listes constituées sur la base des déclarations des parents des disparus. Dans sa tâche, le CICR est souvent assisté par des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui constituent des relais inestimables à l'intérieur comme à à l'extérieur du pays concerné.

Le droit humanitaire témoigne de l'importance que les États ont donné à la question des disparus. Encore faut-il que les règles soient mises en œuvre de façon efficace dans toutes les situations conflictuelles. Le CICR salue les efforts entrepris par la communauté internationale en Bosnie, au Kosovo ou après la Guerre du Golfe, mais l'encourage à se pencher sur le sort des familles victimes dans d'autres contextes, peut-être moins médiatisés. Par ailleurs, il suggère que la question des personnes disparues et le rôle du CICR en la matière soit insérée de manière systématique dans les accords de paix. Le CICR est persuadé que le fait d'intégrer dans les négociations de paix des éléments humanitaires comme la question des personnes disparues ou celles des prisonniers de guerre et des détenus permet de renforcer les opérations de consolidation de la paix après un conflit.

Le rôle du Conseil de sécurité

Monsieur le Président,

En m'invitant à m'exprimer devant le Conseil aujourd'hui, vous m'avez demandé de vous faire part des observations du CICR quant aux progrès réalisés depuis le début du débat ayant trait à la protection de la population civile, l'année dernière. Je le ferai avec la modestie qui convient dans la vie en général et pour un novice en particulier.

Tout d'abord, je désire souligner le fait qu'il est extrêmement réjouissant de constater l'importance grandissante que le Conseil de sécurité accorde à la protection de la population civile en temps de conflit armé. Le fait même que ce nouveau débat ouvert ait lieu aujourd'hui en témoigne. La mobilisation de la communauté internationale autour de ce sujet brûlant passe impérativement par une sensibilisation du Conseil de sécurité .

En outre, l'excellent rapport du Secrétaire général et ses nombreuses recommandations touchent au cœur de la problématique et posent les questions pertinentes.

Enfin, il est réjouissant que le Conseil de sécurité soit disposé à instaurer un mécanisme de suivi et que les grandes agences humanitaires y soient associées. C'est là sans doute la garantie que le débat ne restera pas virtuel. Les résolutions du Conseil de sécurité contribuent à instaurer une culture de prévention des violations et de lutte contre l'impunité de leurs auteurs. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Toutefois, ces appels relèveraient vite de l'incantation, s'ils n'étaient accompagnés de mesures concrètes et tangibles propres à améliorer la protection physique des personnes.

Dans son rapport au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé de septembre 1999, le Secrétaire général distingue bien entre « mesures recommandées pour renforcer la protection physique » et « mesures recommandées pour renforcer la protection juridique ». Je trouve cette distinction utile et nécessaire, tant il est vrai que nous connaissons les limites de la protection juridique seule. J'aimerais, pour une organisation humanitaire présente et active sur une base permanente dans pratiquement tous les conflits armés, ajouter, en toute modestie, que cette présence active et la volonté inébranlable de dialogue et contact avec toutes les parties au conflit, constitue un élément de protection essentiel.

Sa recommandation au Conseil de sécurité, d'envisager une action coercitive appropriée face à des violations massives et persistantes, s'inscrit dans le fil d'un débat qui a pris une acuité toute particulière suite à l'intervention des forces de l'OTAN dans les Balkans. J'aimerais, à cet égard, partager avec les membres du Conseil les préoccupations du CICR, qui a beaucoup à voir avec le poids des mots. Le terme « humanitaire » a été employé de façon souvent abusive. Il a ainsi été fait état de « guerre humanitaire » ou encore de « contre-mesures humanitaires coercitives », pour ne citer que quelques-unes de ces expressions qui sèment une confusion dangereuse quant aux rôles et aux responsabilités respectifs des acteurs politiques et des acteurs humanitaires.

La question qui se pose ici n'est pas le bien-fondé des mesures coercitives en cas de circonstances exceptionnelles. Un tel type d'action est souvent entrepris en dernier ressort, nécessaire pour protéger la population civile. En fait, ce mesures peuvent se révéler essentielles en cas de situations où sont perpetrées de manière systématique et à grande échelle, des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Les Etats parties aux Conventions de Genève de 1949 se sont engagés non seulement à respecter, mais encore à faire respecter les règles stipulées dans ces traités.

Des mesures coercitives devraient être envisagées dans des cas extrêmes uniquement. Le Conseil de sécurité dispose de nombreux autres moyens pour assurer la sécurité des populations, d'un déploiement préventif à l'envoi des forces de maintien de la paix ou des forces de consolidation de la paix. Il convient de féliciter le Conseil de sécurité d'avoir pris des mesures, dans le mandat de certaines missions, en vue de protéger des civils directement exposés à des violences physiques. Cette évolution novatrice témoigne de la volonté de prendre des mesures concrètes.

Du point de vue du CICR, l'importance est de distinguer l'intervention politique et militaire sur les causes des situations conflictuelles, de l'action humanitaire sur leur conséquences. Le droit d'utiliser la force, ou jus ad bellum, doit donc demeurer clairement distinct du droit humanitaire automatiquement applicable en cas d'opérations militaires, ou jus in bello. La légitimité de la cause défendue ne peut en aucun cas exempter une intervention militaire des obligations liées au droit international humanitaire.

Toutefois, nous constatons que les opérations de maintien de la paix comportent de plus en plus de composantes humanitaires. Cette évolution comporte toutefois certains risques. En effet dans des situations où la paix est encore très fragile, les casques bleus peuvent être amenés à utiliser la force, ce qui peut les faire apparaître comme étant partie au conflit. Ceci peut les priver d'accès à certaines régions et donc à une partie des victimes. D'une manière générale, le CICR est de l'avis que des actions coercitives devraient – au-delà d'offrir une protection aux populations civiles – créer des conditions permettant aux acteurs humanitaires d'agir, mais ces derniers ne sauraient y être associés. Ce serait mettre en péril travail des organisations humanitaires en minant leur crédibilité et leur acceptation auprès des parties au conflit. C'est donc bien la confusion des genres qui nous préoccupe et qui nous parait dangereuse. Chacun doit pouvoir jouer clairement le rôle spécifique qui est le sien. Aux militaires l'intervention par la force et aux humanitaires l'action secourable.

Je ne voudrais pas conclure sans avoir dit quelques mots des sanctions, sujet qui a été au centre des débats du Conseil de sécurité cette semaine. Le CICR a toujours été préoccupé par les conséquences humanitaires des sanctions pour les populations civiles et il ne peut donc que se féliciter de la création d'un groupe de travail chargé de la question des sanctions, notamment afin que les conséquences humanitaires qui en découlent soient pleinement prises en compte.

Monsieur le Président,

Il importe donc d'approfondir toutes les facettes de la complémentarité afin de parvenir à renforcer, concrètement, la protection des populations civiles. À cet égard, il me semble qu'une action déterminée du Conseil visant à prendre des décisions politiques courageuses et à créer les conditions d'indépendance indispensables aux acteurs humanitaires serait de nature à garantir une mise en œuvre efficace des objectifs recherchés.

Merci, Monsieur le Président.