Une des réalisations qui marque cette fin du XXe siècle est sans doute la réalisation d’une juridiction pénale internationale pour sanctionner des violations graves du droit international humanitaire. Le but est simple : tout entreprendre pour que les crimes les plus haineux commis au cours de conflits armés ne restent pas impunis. Mais la réalisation de cette idée est difficile, comme en témoigne un regard sur l’histoire. Aujourd’hui, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye, et son institution sœur pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, font la démonstration que le but peut être atteint. Et le projet des Nations Unies d’établir une cour criminelle internationale permanente est déjà bien avancé. Voici donc trois démarches qui ont pour but de prouver que la responsabilité pénale individuelle n’est pas un vain mot, même en temps de conflit armé.
Que signifient la création et l’activité des deux Tribunaux pénaux ad hoc pour le droit international humanitaire ? Sont-ils à même de renforcer le respect des règles de ce droit, qui est le dernier rempart, en temps de guerre, contre la barbarie ? Leurs jugements seront-ils une contribution valable à sa mise en œuvre ? La rédaction de la Revue a invité plusieurs personnes à examiner l’un ou l’autre aspect de l’activité des deux Tribunaux, respectivement pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Certains auteurs y assument même une fonction officielle, ou y ont travaillé dans le passé. La rédaction leur est particulièrement reconnaissante d’avoir pris la plume. Relevons que leurs propos n’engagent qu’eux-mêmes.
Le directeur adjoint des opérations au CICR a, pour sa part, fait une première évaluation de l’activité des deux Tribunaux par rapport au droit international humanitaire et au CICR — qui a reçu de la communauté internationale le mandat d’œuvrer pour le respect de ce droit en temps de conflit armé. Sa tâche n’était pas facile, car, dans le passé, l’attitude à l’égard de la répression pénale comme moyen de mise en œuvre du droit de Genève a souvent été empreinte d’une certaine ambiguïté. Les propos de Jacques Stroun démontrent que le CICR accepte pleinement la répression pénale, d’une part, comme moyen de rendre justice et, d’autre part, comme instrument pour promouvoir un meilleur respect du droit international humanitaire. L’auteur souligne toutefois la nécessité de bien séparer l’activité judiciaire du rôle humanitaire dévolu au CICR.
La Revue est particulièrement reconnaissante au Professeur Paul Tavernier d’avoir accepté de rédiger une introduction. Elle brosse un large tableau des différentes démarches visant à mettre en œuvre la responsabilité pénale individuelle sur le plan international en cas de conflit armé.
Les contributions sur le Tribunal pour le Rwanda sont plus nombreuses que celles relatives au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie. C’est finalement un fait positif, car la Cour d’Arusha est moins connue. Il est nécessaire de parler davantage du TPIR, qui assume des tâches ardues dans des conditions particulièrement difficiles.
Enfin, la Revue est heureuse de pouvoir compléter les différentes contributions sur la répression pénale internationale par deux préfaces, écrites respectivement par l’ancien président du TPIY, le juge Antonio Cassese, et le président du TPIR, le juge Laïty Kama.
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