XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Présidée par M. Ousmane Diagne, président de la Croix-Rouge sénégalaise, la Commission II a traité des valeurs humanitaires et des réponses aux crises. Ses travaux ont débuté par deux allocutions émanant de représentants de la Fédération et du CICR et introduisant les sujets contenus dans deux documents: «Principes et intervention en matière d'assistance et de protection dans le cadre de l'action humanitaire internationale» (Doc. 95/C.II/2/1) et «Renforcer la capacité à assister et à protéger les plus vulnérables» (Doc. 95/C.II/3/1).
En sa qualité de vice-présidente de la Fédération, Lady Limerick, présidente de la Croix-Rouge britannique, évoquant la tragédie de millions de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde, a mis l'accent sur la nécessité pour le Mouvement d'établir des relations opérationnelles appropriées avec les Etats et les organisations internationales ainsi que sur la qualité et la transparence des opérations des composantes du Mouvement telles que reflétées dans les Principes et règles régissant les actions de secours en cas de catastrophe. Ce souci de fixer des normes élevées de conduite et de pratique professionnelles à l'oeuvre humanitaire se reflète aussi dans le Code de conduite pour le Mouvement et les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe. Enfin, Lady Limerick a insisté sur la nécessité de minimiser les effets fâcheux des sanctions économiques et sur l'importance de soutenir les Sociétés nationales et leur développement sur les plans national et international.
M. Roethlisberger, vice-président du CICR, a, pour sa part, rappelé l'action importante accomplie par le CICR en faveur des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, laquelle s'inscrit toujours dans une action plus large en faveur de l'ensemble des victimes d'un conflit. Dans un environnement mondial en pleine évolution, où l'humanitaire se mêle de plus en plus aux aspects politiques, militaires et économiques, M. Roethlisberger a souligné qu'il est vital que les actions du Mouvement continuent à être guidées par les Principes fondamentaux, en particulier ceux de neutralité, d'impartialité et d'indépendance. Le Code de conduite vise à renforcer le caractère professionnel et la crédibilité de l'action humanitaire. Sur la question complexe et délicate des sanctions économiques, le CICR a noté qu'il est de plus en plus nécessaire d'analyser soigneusement leurs effets, en gardant toujours à l'esprit la nécessité d'alléger la souffrance des victimes.
Enfin, l'orateur a exhorté les Etats à soutenir les Sociétés nationales de leurs pays afin qu'elles puissent mieux assister les victimes des conflits et autres catastrophes ainsi que les populations particulièrement vulnérables.
1. Questions d'ordre général
Sur un plan général, les délégations ont réaffirmé l'importance du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des valeurs humanitaires qu'il représente et ont rendu hommage à l'action des différentes composantes du Mouvement, ainsi qu'au dévouement de leurs membres et volontaires, en particulier ceux qui y ont sacrifié leurs vies. Elles ont aussi pour la plupart souligné la nécessité de réaffirmer les Principes fondamentaux du Mouvement, mentionnant notamment le rôle vital de l'éducation dans la promotion de ces Principes ainsi que diverses mesures propres à instaurer une culture humanitaire sur le plan international.
La question de l'indépendance de l'action humanitaire a fait l'objet de nombreuses interventions. Plusieurs délégations ont estimé essentiel que l'action humanitaire reste distincte et indépendante des actions politiques et militaires. Sur le terrain, en effet, une relation trop étroite entre les mesures politiques, militaires et humanitaires peut avoir pour conséquence la politisation de l'action humanitaire, compromettant par là les Principes fondamentaux, ainsi que la sécurité du personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
D'ailleurs un grand nombre de délégations gouvernementales ont affirmé que les questions politiques et humanitaires ne pouvaient pas facilement être séparées. Elles ont fait valoir que l'action humanitaire ne pouvait pas se substituer aux mesures politiques devant être prises par les gouvernements, et ont souligné l'importance de l'action politique pour contribuer à la prévention des conflits et pour réduire la nécessité de l'assistance humanitaire.
Ces préoccupations ont suscité un ensemble de recommandations qui se reflètent dans un projet de résolution adopté par la Commission, puis par la Conférence (Résolution 4.G.).
Les délégués ont aussi évoqué le besoin impérieux d'éviter les doubles emplois parmi les intervenants humanitaires de même que la nécessité de préciser les relations des composantes du Mouvement avec d'autres institutions, notamment celles des Nations Unies dans le but d'assurer la meilleure coordination possible.
A cette occasion des Sociétés nationales ont mis en évidence le rôle unique et spécifique du Mouvement et estimé que la prolifération d'agents humanitaires ne répondait à aucune nécessité et qu'elle entraînait par contre un gaspillage de ressources de plus en plus limitées d'ailleurs.
2. Principes et action en matière d'assistance et de protection dans le cadre de l'action humanitaire internationale
Ce sujet a fait l'objet d'une résolution adoptée par la Conférence (Résolution no 4) qui traitait de plusieurs thèmes:
a) Réfugiés et personnes déplacées
Nombre de représentants de gouvernements et de Sociétés nationales ont attiré l'attention sur la grave augmentation du flux des réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, à la suite de conflits et autres catastrophes.
Les délégués ont notamment demandé aux Etats d'assurer «aux organisations humanitaires, neutres, impartiales et indépendantes, en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, conformément à leurs mandats respectifs, un accès effectif et approprié aux personnes déplacées internes et aux réfugiés, pour qu'elles puissent leur fournir protection et assistance humanitaire».
Les composantes du Mouvement ont été invitées à «concevoir et appliquer, dans l'action humanitaire, des approches novatrices comprenant notamment des dispositifs pour des actions rapides, fondés sur la mobilisation et l'emploi effectifs de ressources qui leur permettront de fournir une assistance opportune et appropriée aux réfugiés et aux personnes déplacées internes, en tenant dûment compte de l'action des autres organisations humanitaires».
De même le CICR, la Fédération et les Sociétés nationales ont été invités à poursuivre et encourager la coopération opérationnelle avec les Nations Unies, en particulier le HCNUR, dans un esprit de complémentarité.
b) Catastrophes naturelles et technologiques
Le Mouvement a été invité à prendre davantage conscience de l'éventualité de catastrophes technologiques et à se préparer en conséquence, même si les actions de prévention et de secours et la réadaptation des victimes incombent en premier lieu aux gouvernements.
c) Principes et règles régissant les actions de secours en cas de catastrophe
Les délégués ont pris note du texte révisé des Principes et règles régissant les actions de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et ont invité les composantes du Mouvement à l'appliquer.
De nombreuses délégations se sont exprimées sur l'opportunité d'incorporer des perspectives de développement à long terme dans l'assistance humanitaire, ce qui comporte également le renforcement des structures et des capacités opérationnelles des Sociétés nationales bénéficiaires.
d) Code de conduite du Mouvement et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe
Le Code de conduite a été favorablement accueilli par les délégués car, par ses principes d'éthique, il encourage les organisations de secours à respecter un minimum d'éthique professionnelle et à axer leurs activités sur les besoins des victimes.
e) Conséquences humanitaires des sanctions économiques
Les sanctions économiques ont fait l'objet de plusieurs interventions mentionnant toutes la nécessité de prendre en considération les répercussions sur la condition humanitaire des populations civiles affectées, et notamment des groupes les plus vulnérables. Aussi les Etats ont-ils été priés d'autoriser les opérations de secours à caractère strictement humanitaire en faveur de ces catégories de personnes. Pour leur part, le CICR, la Fédération et les Sociétés nationales sont invités à «contribuer à réduire les répercussions indésirables des sanctions sur la situation humanitaire des populations civiles, en évaluant l'impact de ces sanctions et en fournissant des secours aux personnes les plus vulnérables, conformément à leurs mandats respectifs».
3. Renforcement de la capacité nationale de fournir une assistance en matière humanitaire et de développement et de protéger les plus vulnérables
Ce thème largement débattu au sein de la Commission II a abouti à l'adoption d'une résolution par la Conférence (Résolution 5).
Un grand nombre de délégations de Sociétés nationales ont présenté leurs programmes et activités destinés à assister et protéger les groupes vulnérables. Certaines d'entre elles, provenant de pays en développement, ont évoqué les ressources de plus en plus insuffisantes dont elles disposent pour faire face à des besoins toujours plus étendus.
Plusieurs requêtes ont été adressées aux Etats, tout d'abord reconnaître la nécessité de préserver l'indépendance et l'autonomie d'action des Sociétés nationales, ensuite «mieux utiliser le potentiel des Sociétés nationales comme prestataires de services particulièrement avantageux dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'assistance d'urgence en faveur des plus vulnérables, et de reconnaître que ces Sociétés devront trouver de nouveaux modes de financement des activités conduites en coopération avec les pouvoirs publics, y compris des systèmes de recouvrement des coûts».
Les Etats sont également invités à faire bénéficier les Sociétés nationales par exemple d'avantages financiers et fiscaux et à «soutenir le développement du réseau mondial des Sociétés nationales en allouant des ressources financières adaptées aux programmes de coopération au développement afin de pourvoir aux besoins du nombre croissant des populations des plus vulnérables, en temps normal comme dans les situations de catastrophe».
La Commission, prenant note avec satisfaction des efforts déployés par les Sociétés nationales et la Fédération en matière de développement institutionnel, de ressources et de programmes, a demandé à la Fédération et au CICR, en coopération avec les Sociétés nationales, «d'élaborer une loi type sur la reconnaissance d'une Société nationale, pouvant être adaptée aux besoins nationaux, et de la soumettre à la XXVIIe Conférence internationale». Enfin, point important, les Etats concernés et la Fédération, en coopération avec le CICR, ont été invités à favoriser, dans chaque pays, l'établissement et le développement d'une Société nationale indépendante qui réponde aux conditions statutaires de reconnaissance et d'admission ultérieure en tant que membre de la Fédération, pour les Sociétés nationales qui n'en sont pas membres à part entière
4. Remarques finales
Après avoir entendu le rapporteur, M. Jaime J. Yambao, ministre conseiller auprès de la Mission permanente des Philippines à Genève, présenter un résumé des travaux de la Commission, le représentant de la Fédération a remercié les délégués de l'appui et de l'encouragement résolus qu'ils ont apportés au Mouvement dans son ensemble. Il a exhorté les gouvernements à traduire en actes le soutien exprimé en faveur du développement des Sociétés nationales et s'est dit stimulé par l'engagement pris par les gouvernements de protéger l'intégrité et l'indépendance des Sociétés nationales. La Fédération fera quant à elle tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser l'approbation du Code de conduite par toutes les organisations humanitaires, afin d'améliorer la qualité générale de l'assistance humanitaire. La Fédération a appuyé la proposition d'un gouvernement visant à créer un groupe d'experts qui se consacrerait à la question de la séparation des questions humanitaires, politiques et militaires. Dans ses activités futures, la Fédération accordera une importance particulière aux efforts visant à améliorer la situation des plus vulnérables et à la promotion de la dignité humaine, des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu'à la protection de l'indépendance d'action du Mouvement.
Le représentant du CICR, enfin, a rappelé le rôle spécifique de neutralité que joue le CICR dans les situations de conflit et dans les autres situations de violence. Les Sociétés nationales jouent un rôle crucial. Il a rappelé l'importance du rôle des Sociétés nationales et de l'appui à leurs activités, ainsi que la nécessité d'éviter les doubles emplois entre différentes organisations qui doivent se compléter mutuellement. Il a déclaré que le CICR était disposé à accepter l'offre faite par un gouvernement de créer un groupe d'experts et d'organiser une réflexion, en collaboration avec la Fédération, sur la séparation des questions humanitaires, politiques et militaires, et a rappelé l'importance considérable que revêt la diffusion du droit humanitaire. Enfin, il a fait connaître la préoccupation que lui inspirent les effets des sanctions économiques sur les groupes les plus vulnérables de la population.
Tous deux ont rendu hommage au Président de la Commission pour sa remarquable conduite des travaux et au rapporteur pour son excellente prestation.
