Jean-Marie Henckaerts, Division juridique du CICR
JiÍí Toman, La protection des biens culturels en cas de conflit armé, Paris, Éditions Unesco, 1994, 490 pages
JiÍí Toman, The Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, Dartmouth Publishing Company, Aldershot /Unesco Publishing, Paris, 1996, 525 pages
Emmanuelle Stavraki, La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Athènes, Éditions Ant. N. Sakkoulas, 1996, 306 pages
Jean A. Konopka (éd.), La Protection des biens culturels en temps de guerre et de paix d’après les conventions internationales (multilatérales), Genève, Imprimeries de Versoix, 1997, 163 pages
Au cours du conflit de l’ex-Yougoslavie, les biens culturels — lieux de culte, monuments, bibliothèques et musées — ont subi des dommages considérables qui ont montré, une fois encore, la vulnérabilité particulière des biens culturels en temps de guerre. Les quatre ouvrages mentionnés ci-dessus témoignent de l’intérêt porté à cette question et contribuent à attirer l’attention du monde entier sur les instruments juridiques et diplomatiques existant aujourd’hui en matière de protection des biens culturels.
Le plus important de ces instruments est la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954. Il n’est donc pas surprenant que ce traité retienne à nouveau l’attention des milieux universitaires. La Convention de La Haye, telle qu’elle est aujourd’hui, fournirait, semble-t-il, une protection adéquate aux biens culturels si les États parties l’appliquaient en toute bonne foi. Le conflit de l’ex-Yougoslavie a cependant prouvé qu’en réalité, la protection offerte par la Convention n’est pas suffisante et qu’il est nécessaire d’améliorer les mécanismes d’application de ce traité. En effet, même si la Convention compte « seulement » 88 États parties, la Yougoslavie et les États qui en sont issus et sont entrés en conflit étaient tous liés par cet instrument pendant toute la durée des hostilités. De même, le Liban — bien que partie à la Convention — a vu ses biens c ulturels subir de graves dommages pendant la récente guerre civile.
Ces insuffisances expliquent l’initiative lancée récemment sur le plan international afin de procéder au réexamen de la Convention de 1954 et d’organiser, à La Haye en 1999, une conférence diplomatique en vue de l’adoption d’une nouvelle version, améliorée, du traité. Une telle conférence s’intercalerait bien dans la série d’activités prévues pour marquer le centenaire de la Première Conférence de la Paix qui s’est tenue à La Haye en 1899. Il est encore trop tôt pour prédire avec une certitude absolue que la conférence aura bien lieu. Malgré l’éventuelle entrée en vigueur d’un nouveau régime, mieux adapté à la réalité, la Convention de La Haye de 1954 doit retenir toute notre attention et nous devons nous efforcer à la fois de la comprendre et d’en assurer la diffusion.
L’ouvrage de JiÍí Toman sur la Convention de La Haye (publié en français et en anglais) répond à un besoin ressenti depuis l’adoption du traité : disposer d’un commentaire, article par article. L’auteur a ainsi apporté une contribution inestimable à la compréhension et à l’interprétation du droit humanitaire. Le fait que la version originale, publiée en français en 1994, ait été traduite et publiée en anglais en 1996 n’a rien de surprenant. D’autres commentaires sur le droit humanitaire, tels que les commentaires des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs deux Protocoles additionnels, publiés par le CICR, sont devenus des ouvrages de référence très usités et constituent aujourd’hui le point de départ de la réflexion de ceux qui souhaitent interpréter ces traités. Le commentaire de JiÍí Toman jouera indubitablement le même rôle en ce qui concerne les règles internationales régissant la protection des biens culturels en temps de guerre.
Dans la première partie de son ouvrage, JiÍí Toman retrace l’historique du développement du droit international dans ce domaine et relate la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (qui s’est tenue à La Haye du 21 avril au 14 mai 1954), ainsi que les événements marquants survenus depuis l’adoption de la Convention de 1954.
Dans la deuxième partie, l’auteur présente les différentes dispositions de la Convention, y compris le Règlement d’exécution qui l’accompagne. Le commentaire de chaque disposition contient le texte lui-même, fait référence aux passages pertinents des documents officiels de la conférence diplomatique, présente une bibliographie sur les questions juridiques à prendre en compte et contient un aperçu du contexte historique et des travaux préparatoires, ainsi qu’un commentaire, paragraphe par paragraphe, généralement détaillé.
Toman va cependant encore plus loin, comme en témoigne le sous-titre donné à son ouvrage : « Commentaire de la Convention et du Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que d’autres instruments de droit international relatifs à cette protection ». Outre l’analyse de la Convention de 1954, l’ouvrage contient : un commentaire sur le Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (protocole qui a trait à l’exportation des biens culturels d’un territoire occupé et à la mise en dépôt auprès d’un État partie, par un autre État partie, de certains biens, en vue de leur protection contre les dangers d’un conflit armé) ; une description, s’appuyant sur les documents officiels, des résolutions adoptées par la Conférence de 1954 ; enfin, un commentaire sur les dispositions pertinentes de trois autres instruments — la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) et la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972), ainsi que les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève.
Grâce à l’ensemble des documents pertinents reproduits, à une bibliographie sélective et à un index, cet ouvrage contient toute l’information nécessaire à quiconque recherche une explication du droit concernant la protection des biens culturels en temps de guerre. Étant un commentaire, l’ouvrage de Toman a, naturellement, le caractère d’un manuel qui peut être utilisé au moment où l’on en a besoin, et non d’un livre à lire de la première à la dernière page.
L’ouvrage d’Emmanuelle Stavraki, au contraire, peut être lu de part en part. Publication de la thèse de doctorat en droit de l’Université de Paris I, soutenue par l’auteur en 1988, cet ouvrage porte exclusivement sur la Convention de La Haye de 1954. Le fait qu’une thèse défendue en 1988 soit publiée en 1996 n’a rien de surprenant, du fait du regain d’intérêt pour cette question. La force de l’ouvrage d’E. Stavraki vient de ce que, non seulement, l’auteur présente le régime juridique de la protection des biens culturels — y compris la protection de leur transport, du personnel affecté à leur protection et l’usage du signe distinctif —, mais qu’en outre, elle accorde tout autant d’attention au régi me juridique de l’application de la Convention. Sa démarche est à la fois très claire et systématique. C’est en cela que réside la plus grande partie, sinon la totalité, du défi auquel est confronté le droit humanitaire d’aujourd’hui : l’application effective du droit existant (par opposition à la création de nouvelles normes). L’ouvrage montre que des améliorations peuvent encore lui être apportées, mais que la Convention de La Haye de 1954 contient en fait différents mécanismes devant en garantir l’application. Chacun de ces mécanismes est décrit par l’auteur : supervision internationale, répression des violations, prévention (y compris l’établissement de commissions consultatives, la diffusion, la traduction l’établissement et la transmission de rapports, les réunions des États parties et la conclusion d’accords spéciaux).
De fait, le commentaire de J. Toman et la thèse d’E. Stavraki constituent des publications complémentaires. L’un et l’autre méritent de figurer dans chaque bibliothèque consacrée au droit et dans chaque collection d’ouvrages sur le droit international humanitaire.
Pour sa part, le recueil de textes publié par Jean Konopka traite de la protection des biens culturels en temps de paix comme en temps de guerre. Non moins de 22 conventions figurent dans ce recueil, ce qui non seulement souligne le regain d’intérêt envers ce sujet, mais témoigne également de la portée du droit international relatif aux biens culturels en général.
