Michel Deyra - Droit international humanitaire

Gualino éditeur, Paris, 1998, 150 pages

Maître de conférences à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand, vice-président de l’Institut français de droit humanitaire et co-fondateur du Concours de plaidoirie Jean Pictet, Michel Deyra compte parmi les universitaires français les plus impliqués dans l’étude et la diffusion du droit international humanitaire. L’ouvrage qu’il nous propose ici répond à une nécessité évidente: celle d’offrir au public francophone une publication concise, maniable, synthétique, bien structurée et tenant compte des derniers développements intervenus dans le domaine du droit international humanitaire.

Après quelques réflexions pénétrantes sur l’insoluble dilemme existant entre la prévention ou l’interdiction des conflits et la nécessaire «sauvegarde de l’humanité face à la réalité de la guerre» (p. 11) — objectif premier du droit humanitaire —, l’auteur évoque brièvement les principales étapes du développement de ce droit et la place qu’il occupe dans la systématique du droit international général. Les chapitres suivants analysent certains problèmes clefs: champ d’application des traités; distinction entre civils et combattants; principes essentiels réglementant ou interdisant l’emploi de certaines méthodes ou moyens de combat. Bien que succincts, ces développements proposent de très utiles définitions et clarifient certains concepts souvent mal compris.

Dans une deuxième partie de l’ouvrage, l’auteur passe en revue, en les assortissant de commentaires très pertinents, les règles et principes du droit international humanitaire protégeant les catégories les plus vulnérables de victimes des conflits armés : blessés, malades, civils et prisonniers de guerre.

La dernière partie est dédiée à une présentation des principaux moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire. L’auteur s’attache ici non seulement à présenter les dispositions et mécanismes prévus à cet effet; il se livre également à un examen parfois très critique de l’efficacité de ceux-ci. Il convient de souligner qu’il est tenu compte des développements les plus récents, dont l’adoption, le 17 juillet 1998, du traité instituant la Cour pénale internationale.

De par sa structure et son format, l’étude de Michel Deyra est d’un abord aisé. L’auteur sait en outre trouver des formules incisives. Ainsi, lorsqu’il écrit (p. 13) que «le droit humanitaire n’impose pas une vision de l’humanité», ou lorsqu’il nous rappelle (p. 26) que «le droit n’est pas obligatoire parce qu’il est sanctionné, mais bien qu’il est sanctionné parce qu’il est obligatoire». Cela rend la lecture tout à fait attrayante.

On peut naturellement regretter le caractère sommaire de la bibliographie proposée, certaines imprécisions et nombre de «coquilles» qui subsistent dans le texte. Il n’en demeure pas moins que cet ouvrage rendra sans aucun doute de très utiles services aux lecteurs (étudiants, membres des forces armées, représentants d’organisations non gouvernementales ou de Sociétés nationales) auxquels il est destiné.