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31-12-1986  Revue internationale de la Croix-Rouge no 762, p.359-360 
Cours internationaux sur le droit applicable dans les conflits armés
XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 23 au 31 octobre 1986, Résolution VI

La XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

considérant le devoir qu'ont les Etats parties aux Conventions de Genève de diffuser le plus largement possible les dispositions de ces traités et des autres règles du droit international applicables dans les conflits armés, en particulier auprès de leurs forces armées,

considérant qu'il y a encore un très grand nombre de membres des forces armées qui ne connaissent qu'imparfaitement ou pas du tout lesdites Conventions et autres règles,

prenant acte avec satisfaction des efforts déjà accomplis par le CICR pour aider les autorités nationales compétentes à former des officiers responsables de l'enseignement, au sein de leurs forces armées nationales, des Conventions de Genève et des autres règles du droit international applicables dans les conflits armés,

constatant la nécessité que le CICR continue d'appuyer les Etats pour leur permettre d'exécuter leur obligation conventionnelle de diffusion desdites Conventions et autres règles et de contribuer ainsi à leur respect effectif,

1. invite les autorités nationales compétentes à intensifier leurs efforts en vue d'incorporer systématiquement dans les programmes d'instruction militaire l'enseignement des Conventions de Genève et des autres règles du droit international applicables dans les conflits armés,

2. encourage le CICR à continuer d'organiser ou de patronner, d'une manière régulière, des cours internationaux sur lesdites Conventions et autres règles, destinés aux membres des forces armées, tels que les cours organisés par l'Institut International de Droit Humanitaire de San Remo,

3. recommande au CICR d'adapter les programmes de ces cours internationaux aux besoins respectifs des juristes devant interpréter ces règles et des commandants et autres membres des états-majors des diverses écoles et unités militaires,

4. encourage tous les Etats à envoyer des juristes et des officiers de leurs forces armées aux cours internationaux organisés par le CICR ou sous son patronnage,

5. recommande enfin à tous les Etats d'organiser d'une façon systématique et continue de tels cours dans leurs institutions militaires nationales, en tenant compte des cours internationaux existant dans ce domaine, afin de permettre une certaine uniformisation de l'enseignement desdites Conventions et autres règles à l'échelle internationale.

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