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31-08-1997  Revue internationale de la Croix-Rouge no 826, p.483-487 par Giorgio Blais
L’Institut international de droit humanitaire (San Remo) et ses cours militaires sur le droit des conflits armés

Giorgio Blais, major général dans l’armée italienne, est directeur des études militaires à l’Institut international de droit humanitaire de San Remo, en Italie.


Il existe peu d’institutions au monde qui soient capables de rassembler des officiers de tous les pays du globe, revêtus de leurs uniformes habituels, et de les faire vivre et travailler ensemble pendant deux semaines. L’un d’eux est l’Institut international de droit humanitaire de San Remo, en Italie.

Cette organisation non gouvernementale a été créée en 1970 dans le but de promouvoir la diffusion et le développement du droit international humanitaire. Le choix de la station balnéaire italienne de San Remo ne doit rien au hasard. C’est là, en effet, qu’Alfred Nobel a passé les dernières années de sa vie, et il a légué tous ses biens à la cause humanitaire. La villa qu’il occupa jusqu’à sa mort est devenue le siège de l’Institut international de droit humanitaire.

À ses débuts, l’Institut s’est occupé essentiellement de suivre les travaux de la Conférence diplomatique de 1974-1977, qui a rédigé les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. C’est pendant cette période qu’avec l’appui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), il décida de mettre sur pied à l’intention des officiers un programme d’instruction consacré au droit international humanitaire. L’enseignement du droit des conflits armés — qui s’appelait encore, à l’époque, droit de la guerre — est prévu dans l’un des articles communs aux Conventions de Genève, qui oblige les États « à diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, » le texte des Conventions dans leurs pays respectifs, « et notamment à en incorporer l’étude dans les programmes d’instruction militaire (...) ». Le programme de l’Institut de San Remo a commencé en 1976 avec un cours dispensé en français.

Plus de vingt ans se sont écoulés et l’organisation des cours militaires de l’Institut a beaucoup changé, mais les principes restent les mêmes : donner aux officiers qui participent aux cours l’occasion d’apprendre dans un contexte international comment se comporter dans des situations opérationnelles en tenant compte des règles humanitaires applicables aux conflits armés. Ce faisant, l’Institut aide les gouvernements dans la tâche qui leur incombe de mettre en œuvre, dans leur pays, les obligations liées au droit humanitaire.

Ces deux décennies de cours militaires internationaux ont été riches d’information, d’événements importants, de situations intéressantes et d’efforts incessants pour améliorer les méthodes d’enseignement et accroître le niveau de participation. Il ne fait aucun doute que le respect que s’est acquis l’Institut à l’échelon international et la haute estime dont jouissent ses cours à travers le monde sont lapreuve du sérieux, de la compétence et de la rigueur qui caractérisent cette institution. L’Institut est évidemment fier de son succès, obtenu au prix de grands sacrifices, mais il convient de dire que le soutien et l’aide du CICR ont été d’une importance décisive.

Sur une période de dix-huit ans, 44 cours furent dispensés sous la direction d’un officier suisse de haut rang, mis à la disposition de l’Institut par le CICR et qui consacrait son temps à cet enseignement. Il était aidé en cela par plusieurs officiers qualifiés, tous volontaires pour assumer des fonctions d’instructeurs ou de chefs de classe. Le nombre de cours organisés chaque année augmenta, de même que le nombre de langues utilisées. L’instruction, donnée au départ en français uniquement, commença à être dispensée en anglais, espagnol et italien (bien que cette dernière langue ait été rapidement abandonnée). La participation internationale devint de plus en plus marquée. En 1980, la durée des cours était portée d’une à deux semaines. En outre, le programme était profondément modifié, passant d’une série d’exposés accompagnée de quelques exercices à un véritable programme d’éducation militaire offrant à la fois l’information utile, de nombreux exercices de commandement et d’état-major et quelques exposés sur les principaux aspects conceptuels du sujet.

Après le départ à la retraite du premier directeur, un Directorat des études militaires a été créé pour organiser les cours et étudier l’évolution des méthodes d’enseignement. Parallèlement, l’Institut a formalisé ses liens avec le CICR et signé avec lui un accord de coopération sur l’organisation des cours militaires. Le nombre de cours a augmenté, pour passer à sept par an. Les directeurs de cours, désignés parmi les meilleurs officiers du personnel enseignant, ne sont jamais les mêmes. Les sujets traités sont choisis en fonction de la situation internationale du moment. Ces dernières années, par exemple, quelques nouveaux thèmes ont été introduits — notamment le droit humanitaire applicable dans le s opérations de maintien de la paix et la répression des crimes de guerre — alors que d’autres étaient abandonnés.

Au fil des années et en dépit de nombreuses difficultés, l’Institut a organisé 63 cours, qui ont drainé plus de 2 000 participants — officiers, fonctionnaires et universitaires — représentant 140 pays. Le simple fait que des pays des cinq continents envoient des participants, du capitaine au général de division, montre pour le moins que les cours de droit des conflits armés de l’Institut de San Remo sont jugés hautement nécessaires. De nombreux pays ont demandé des bourses. L’Institut est en mesure d’en accorder quelques-unes, et d’autres sont fournies par le CICR. En outre, l’Union européenne apporte un certain soutien financier. Le gouvernement des Pays-Bas, quant à lui, a détaché à l’Institut un officier d’active. Certains pays financent la participation d’autres pays. C’est ainsi qu’un programme proposé par le gouvernement norvégien pour accorder des bourses à des officiers du Botswana et du Zimbabwe est déjà mis en œuvre. D’autres pays sont en train de mettre au point des programmes similaires.

Cette composition internationale est utile à tous les participants, car elle leur donne une occasion unique d’enrichir leurs connaissances et d’élargir leurs horizons en comparant des mentalités, des contextes et des perceptions différents dans le cadre d’un sujet aussi sensible que le droit des conflits armés. Les officiers sont rassurés de constater que leurs homologues d’autres pays sont confrontés à des problèmes du même type que les leurs, qu’ils ont un code moral identique et le même besoin de règles claires et d’instructions sans ambiguïté.

Le cours de deux semaines (de cinq jours chacune) couvre les sujets suivants :

exercices préparatoires : notions de base, situations stratégiques, responsabilités découlant du droit des conflits armés ;

exercices de commandement et d’état-major : planification et conduite des opérations, comportement au combat, arrières, opérations de maintien de la paix, opérations visant à restaurer l’ordre public, CICR, répression des crimes de guerre, droit des conflits armés et exercice final.

Après introduction de chacun des éléments par le directeur de cours devant le groupe complet, les participants sont répartis dans des classes sous la direction d’un chef de classe. Ils travaillent comme s’ils faisaient partie d’un état-major intégré, recevant l’enseignement de leurs instructeurs et résolvant ensemble des problèmes communs. Le but recherché est de trouver des solutions opérationnelles tout en tenant dûment compte du droit des conflits armés. Les conclusions sont présentées en groupe complet à la fin de chaque journée. Les classes comptent une moyenne de dix personnes et sont formées dans un souci de représentation équilibrée de personnel militaire opérationnel — armée de terre, marine et armée de l’air — et de juristes.

La clé du succès des cours est le personnel enseignant. Les instructeurs sont généralement des officiers d’active qui sont également spécialistes du droit des conflits armés et consacrent bénévolement une partie de leur temps aux cours militaires de San Remo. Les 35 officiers qui enseignent à l’Institut viennent de nombreux pays différents, ce qui souligne encore le caractère universel des cours. Les instructeurs sont, le plus souvent, choisis parmi les participants de cours précédents. S’ils sont officiers d’active, ils doivent obtenir l’autorisation de leur commandement afin d’enseigner à l’Institut. Il est évident que pour donner un cours et organiser un séminaire à l’intention d’une classe d’étudiants venant de pays différents et dont les grades ainsi que les niveaux d’expérience et de connaissance du sujet sont également différents, il faut des instructeurs capables d’offrir un enseignement compétent, le soutien de conseils très fermes et des avis pleins de tact.

À la fin du cours, il est demandé aux participants de remplir un questionnaire et de formuler leurs appréciations. Celles-ci sont généralement positives, car la plupart des « élèves » ont découvert un sujet passionnant qui est souvent négligé dans leur parcours militaire. En fait, nombreux sont ceux qui restent en contact avec l’Institut après le cours, soit qu’ils souhaitent recevoir des suggestions et des commentaires sur des problèmes nationaux spécifiques, soit qu’ils envoient du matériel de leur pays. Certains, en outre, expriment le vœu de retourner à San Remo comme chefs de classe.

Actuellement, les cours sont donnés en trois langues : anglais, français et espagnol. Cependant, si des participants parlant une autre langue sont assez nombreux pour constituer une classe, et si un instructeur parlant la langue en question est disponible, une classe spéciale peut être formée. Cela a été le cas pour le portugais (une classe dans le cadre d’un cours en espagnol) et, à l’avenir, l’enseignement pourra être dispensé en arabe et en russe, sur proposition du CICR et avec son appui.

Une autre initiative, qui reprend une tâche auparavant assumée par le CICR, prendra forme concrète à la fin de l’année : l’organisation d’un cours pour les officiers qui auront la responsabilité de programmes de formation au droit des conflits armés dans leur pays. D’une durée de cinq jours, il sera adapté aux besoins des participants et leur fournira tous les outils nécessaires pour mettre au point et mener à bien des programmes sur le droit des conflits armés destinés aux militaires.

Pour conclure cette brève présentation, j’aimerais ajouter que ces cours militaires internationaux ne peuvent être organisés et donnés que grâce à l’engagement de l’Institut en faveur de la promotion du droit international humanitaire, à ses méthodes d’enseignement et à l’enthousiasme de ses enseignants. À la fin du cours, les participants devraient non seulement avoir acquis de nouvelles expériences très précieuses, mais également repartir fermement convaincus de l’importance du sujet. Une fois retournés dans leur pays, ils devraient, tels des prophètes, se faire les avocats de la diffusion du droit des conflits armés au sein de leurs forces militaires. Si nous avons réussi à convaincre ces officiers de remplir cette mission, nos efforts n’auront pas été vains.


Note:

Original : anglais

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