Partie I - Infractions graves et violations de l’article 3 commun des Conventions de Genève

Résumé de l'article : Preparatory Commission for the International Criminal Court: The Elements of War Crimes - Grave breaches and violations of Article 3 common to the Geneva Conventions of 12 August 1949

L’auteur présente et analyse les résultats des travaux de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale chargée d’élaborer les éléments des crimes de guerre qui compléteront les dispositions du Statut de Rome. Dans une première partie, il examine plusieurs questions à propos des relations existant entre la définition des différents crimes et les principes généraux de droit pénal. Il analyse ensuite les éléments des crimes dérivés des infractions graves aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, et les violations de l’article 3 commun à ces Conventions. Il relève que la Commission préparatoire a été confrontée au défi de refléter correctement le droit international humanitaire existant. L’auteur conclut avec quelques réflexions sur la valeur des résultats obtenus.