Françoise Bouchet-Saulnier, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Editions de La Découverte & Syros, Paris, 2000, 492 pages

L’auteur, Françoise Bouchet-Saulnier, docteur en droit, responsable juridique de Médecins sans frontières et directeur de recherches à la Fondation de cette organisation non gouvernementale, vient de publier une deuxième édition mise à jour d’un dictionnaire fort utile. Rédigé et présenté de manière à être accessible au plus grand nombre, il comporte 300 entrées donnant les informations essentielles sur chacun des mots et expressions traités et renvoyant à d’autres.

L’ouvrage est susceptible d’intéresser le juriste aussi bien que le non-initié soucieux d’aborder un thème très en vogue aujourd’hui : " l’humanitaire ". L’auteur semble considérer, comme beaucoup de personnes actuellement, que tout est " humanitaire " (ainsi, y a-t-il une entrée au mot " Adoption "). Françoise Bouchet-Saulnier note, dans son introduction, que le droit humanitaire a été " longtemps réservé aux situations de conflits armés " et estime que " l’action humanitaire apparaît aujourd’hui comme un mode de gouvernement minimal adopté par les organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et certains Etats ". L’action humanitaire devrait donc venir régler tous les problèmes de l’être humain placé dans une situation difficile en raison de la guerre, de catastrophes naturelles ou encore du fait de l’incapacité plus ou moins grande des Etats à gérer des difficultés d’ordre économique ou social (ainsi trouve-t-on des entrées aux sigles " OMS " ou " UNICEF "). Mais il nous semble alors préférable de parler d’" assistance " ou d’" aide " humanitaire.

Ce dictionnaire intègre un domaine, celui des droits de l’homme, certes proche du droit international humanitaire, mais qui s’en différencie par son application dans l’espace et dans le temps. En effet, alors que les droits de l’homme devraient être respectés en temps de paix comme de guerre, le droit international humanitaire s’applique lors des conflits armés internationaux ou non internationaux et l’action humanitaire, qui s’organise autour du droit international humanitaire, concerne, elle aussi, les temps de guerre. D’ailleurs, à l’entrée " Troubles et tensions internes ", l’auteur écrit, avec raison, que le droit international humanitaire " ne s’applique pas dans ces situations où les actes de violence sporadiques et isolés et les émeutes ne présentent pas un seuil de violence organisé suffisant pour parler de " conflit ". Néanmoins, on sait que la Croix-Rouge, créée en 1863 en vue de secourir les blessés de guerre, a développé depuis de très longues années des activités de secours en temps de paix pour les plus démunis. Le CICR lui-même a pensé très tôt au rôle que les Sociétés nationales pourraient jouer dans la lutte contre la tuberculose, et un voeu en ce sens avait été voté à la Conférence internationale de la Croix-Rouge de Londres, en 1907.

Ce dictionnaire n’en concerne pas moins très largement le droit international humanitaire : la Croix-Rouge, les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 y occupent une place prépondérante ˆ à travers différentes entrées telles que : " Agence centrale de recherche ", " personnel sanitaire ", " respect du droit international humanitaire " ou " Cour pénale internationale ". Le droit concernant la conduite de la guerre fait aussi partie du droit international humanitaire (le Protocole additionnel I comporte un titre II intitulé : " Méthodes et moyens de guerre, statut de combattant et de prisonnier de guerre "), et l’auteur consacre, à juste titre, des entrées aux mots et expressions " combattant ", " crime de guerre – crimes contre l’humanité ", " mines " ou " objectif militaire ".

Françoise Bouchet-Saulnier souligne que le droit international humanitaire, qui " traite d’urgence vitale et immédiate, a été placé sous la sauvegarde du Comité international de la Croix-Rouge ", et rappelle que les " quatre Conventions de Genève signées en 1949 par l’ensemble des Etats et leurs Protocoles additionnels de 1977 résument et codifient l’ensemble de ce patrimoine juridique et l’adaptent aux formes et aux armes de guerre les plus récentes ".