Compte rendu d’une étude menée par la Commission consultative de droit international humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sous la présidence du professeur éric David, Université libre de Bruxelles.

A la suite de l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale, en juillet 1998 à Rome, une controverse est née à propos de la portée de l’article 31 par. 1c) du Statut, en particulier quant au danger que cette disposition pouvait présenter par rapport aux acquis du droit international humanitaire. Cet article prévoit que les infractions incriminées par le Statut, à savoir l’agression, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, pourraient être justifiées dans certaines circonstances qui constitueraient des causes d’exonération de la responsabilité pénale.