Fanny Martin est membre du Centre de recherche sur les droits de l ’homme et le
droit humanitaire, Université de Paris II. L ’auteur souhaite remercier Jérôme
Benzimra-Hazan pour sa précieuse contribution.

Résumé

La Cour interaméricaine des droits de l’homme est-elle compétente pour appliquer le droit international humanitaire lorsqu’elle est saisie d’une affaire? L’auteur examine une décision récente de la Cour, qui a statué qu’elle n’était pas compétente pour appliquer des règles autres que la Convention américaine des droits de l’homme et le droit international général (affaire Las Palmeras). Cette décision infirme celle de la Commission interaméricaine des droits de l’homme qui a estimé que le droit international humanitaire devait s’appliquer dans la mesure où le droit des droits de l’homme ne répondait pas de manière satisfaisante au problème considéré. L’article examine les pour et les contre de la question en faisant amplement référence à la pratique de la Cour européenne des droits de l’homme.

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