Jacques Verhaegen est professeur émérite à l' Université de Louvain.

Résumé

Le XIVe Congrès de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre, tenu à Athènes en mai 1997, avait adopté la recommandation suivante : « Les règlements de discipline militaire devraient prévoir une procédure permettant aux subordonnés d’exercer, sans dommage pour eux et dans le respect de la discipline, leur droit et leur devoir de ne pas obéir aux ordres dont l’exécution entraînerait manifestement la réalisation d’un crime de guerre.»

En 2000, le Séminaire belge de droit militaire et de droit de la guerre a établi un groupe de travail chargé de préparer un projet de texte mettant en œuvre cette recommandation et pouvant être incorporé dans le règlement de discipline de l’armée belge.

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