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30-06-2002  Revue internationale de la Croix-Rouge No. 846, p. 489-494 par Isabelle Küntziger
Le droit international humanitaire au plan national: impact et rôle des Commissions nationales

Isabelle Küntziger, Conseiller juridique, Services consultatifs en droit international humanitaire

La mise en œuvre nationale du droit international humanitaire est un processus permanent, qui nécessite la coopération de divers ministères et/ou autorités nationales. La création de Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire peut donc constituer, même s’il ne s’agit pas d’une obligation au regard du droit international humanitaire, un moyen efficace d’assurer l’adoption de mesures nationales par les États. Cette idée a été lancée, puis confirmée, par plusieurs recommandations et résolutions adoptées dans le cadre de réunions internationales.

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