Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir invité le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à exprimer ses préoccupations sur la protection des civils dans les conflits armés, important thème que vous avez mis à l'ordre du jour.

Le CICR partage en effet largement l'analyse alarmante effectuée par le Secrétaire général dans les trois rapports qu'il a consacre à la protection des civils en période de conflits armés.

A travers ses quelque 10'000 collaborateurs répartis en 80 délégations et missions, le CICR est en effet malheureusement bien placé pour témoigner des souffrances indicibles infligées, en période de conflits armés, aux populations civiles souvent cibles principales de ces conflits : actes de génocide, purification ethnique, déplacements forcés, attaques menées sans discrimination, que ce soit le fait d'armées régulières ou d'autres porteurs d'armes, actes semant la terreur, populations affamées, femmes victimes de violence sexuelles, enfants recrutés, familles séparées, sans nouvelles de leurs proches, disparitions forcées.


Et pourtant, Monsieur le Président, de telles situations sont précisément visées par le droit international humanitaire dont la protection des populations civiles constitue un des piliers.

- Sur le plan des méthodes de combat, la clé de voûte qui sous-tend le droit humanitaire tout entier est en effet le principe de distinction; ce principe interdit toute attaque contre les civils et postule qu'en tout temps, les parties au conflit opèrent une distinction entre civils et combattants; seuls les combattants peuvent faire l'objet d'attaques.

- S'étendant aux moyens de combat, ce même principe interdit le recours à des armes frappant de manière indiscriminée.

- Au surplus, lorsqu'ils sont en main d'une partie au conflit, les civils doivent se voir réserver un traitement humain.


Pourtant également, Monsieur le Président, les organisations humanitaires travaillent sans relâche pour tenter d'assurer un minimum de protection aux civils dans le cadre des conflits armés. En ce qui concerne plus particulièrement le CICR, cette activité de protection tient à l'essence même du mandat que lui ont conféré les 190 Etats parties aux Conventions de Genève.

Pour le CICR, le concept de protection englobe toutes les activités visant à assurer le plein respect des droits de l'individu que lui accordent la lettre et l'esprit du corps de droit applicable, soit toutes les activités visant à prévenir, faire cesser et limiter les effets des violations du droit. Le CICR s'efforce de protéger les civils dans les conflits armés, en intervenant directement auprès de toutes les parties, quelle que soit la cause qu'ils affirment défendre. Cela l'amène par nécessité à dialoguer avec une grande variété d'acteurs, y compris non-étatiques. Une telle démarche s'impose lorsqu'il s'agit d'accéder aux personnes protégées par le droit, quelle que soit l'autorité qui les contrôle. Ne pas le faire reviendrait à discriminer entre "bonnes" et "mauvaises" victimes des conflits, à nier à certaines d'entre elles secours et protection.

La philosophie opérationnelle du CICR consiste à tenter de répondre, de manière globale et cohérente, aux besoins de l'ensemble de la population civile, donnant la priorité à ceux qui sont les plus urgents selon le principe de l'impartialité.

Cette approche permet de se concentrer sur les catégories particulièrement vulnérables, tels les personnes déplacées, les enfants, les disparus et leurs familles ; sans pour autant perdre de vue la globalité du contexte humanitaire.


Monsieur le Président,

Pourquoi donc ces populations protégées par un droit universellement ratifié, avec des organisations humanitaires qui s'emploient à ce que ces civils se voient garantis un traitement humain, sont-elles l'objet de tant de souffrance?


a) Le droit n'est-il pas adapté ?

Nous pensons qu'il l'est ! Force est en effet de constater que les nombreuses exactions que les civils endurent au quotidien font déjà l'objet de ces règles juridiquement contraignantes du droit humanitaire dont nous venons d'évoquer les principes essentiels. le droit humanitaire demeure un cadre de référence essentiel à même d'assurer efficacement la protection et l'assistance des populations civiles prises au piège des conflits. Et les normes sises dans les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels constituent un ensemble cohérent, établissant sans équivoque un droit à la protection et à l'assistance.

Par ailleurs, loin d'être un corps figé, le droit humanitaire, dans son histoire, a constamment évolué. De nombreux instruments sont en effet venu compléter et renforcer les Conventions de Genève de 1949, que ce soit pour interdire ou restreindre l'usage de certaines armes ou mettre sur pied des institutions judiciaires à même de sanctionner les violations graves du droit humanitaire.

Pour le CICR le rappel de cette évolution ne signifie point que ce droit n'est plus perfectible.

Cette année, qui marque le 25e anniversaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, le CICR s'est engagé dans une importante réflexion sur l'adéquation du droit humanitaire aux nouvelles formes de conflits.

Le CICR partagera le résultat de cette réflexion avec les Etats et les Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge, dans le cadre de la Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en décembre 2003.

Sans négliger la possibilité d'améliorer le niveau de protection prévu par le droit existant, le CICR estime que le plus grand défi actuel n'est pas tant dans le développement de nouvelles normes que dans un plus grand respect du droit existant.

b) Les organisations humanitaires ne sont-elles pas à la hauteur ?

Au vu de la complexité qui caractérise bon nombre de situations de conflit armé, ainsi que l'étendue et la diversité des besoins humanitaires, il n'est pas possible pour une seule organisation d'y répondre de manière adéquate. La coordination est donc devenue indispensable pour rendre l'action humanitaire efficace pour les victimes. Le CICR l'a intégrée dans sa stratégie opérationnelle : il coordonne ainsi ses approches sur les plans thématique et opérationnel avec les autres acteurs humanitaires, à travers diverses structures et mécanismes, tout en respectant les mandats, principes et méthodes opérationnels de chaque organisation.

En ce qui concerne plus particulièrement la protection, le CICR s'efforce de promouvoir l'harmonisation des approches des acteurs humanitaires. Depuis 1996, il a pris l'initiative d'organiser quatre ateliers sur la problématique de la protection des victimes de conflits armés, afin d'aider à améliorer l'efficacité des organisations humanitaires et des droits de l'homme. Il s'agissait notamment de s'entendre sur le concept de "protection" – tel que le conçoivent le droit humanitaire, les droits de l'homme et le droit des réfugiés.

L'efficacité des organisations humanitaires peut certes être améliorée. L'efficacité de l'action humanitaire ne pourra cependant jamais se substituer à l'inaction politique.

L'action humanitaire est par essence ponctuelle, s'attelant à alléger les conséquences des conflits; l'action politique, en amont, doit prévenir ces conflits et, en aval, les résoudre, ouvrant la voie à la reconstruction et au développement.


Monsieur le Président,

Permettez-moi de conclure par deux observations.

Si donc le droit existe et demeure pertinent, il s'ensuit dès lors que le défi majeur, à notre sens, consiste en son application. Ce domaine relève en priorité de la responsabilité des Etats. Le CICR ne peut ainsi qu'encourager ceux-ci à promouvoir une culture de respect. Celle-ci n'incombe pas seulement aux parties en conflit mais également à tous les membres de la communauté internationale, qui, au titre des Conventions de Genève, se sont engagés à les respecter et à les faire respecter en toutes circonstances.

Ceci implique la nécessaire répression des violations. Pour emprunter les termes d'un célèbre philosophe : "ignorer le délit, c'est abolir la loi". On pourrait ajouter à cette maxime qu'ignorer le délit c'est aussi se rendre coupable d'un déni de justice envers les populations victimes d'exactions, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Face à ce constat, la création d'une Cour pénale internationale représente une avancée majeure dans un environnement jusqu'alors dominé par l'impunité. Toutefois, cette dimension ne peut s'inscrire que dans la complémentarité d'un travail législatif et institutionnel au niveau national.

Soulignons enfin que cet effort doit s'accompagner de mesures de nature préventive. En effet, si une répression plus rigoureuse des violations graves du droit humanitaire peut avoir un effet certain de dissuasion, et donc de prévention des violations du droit humanitaire, le respect de ce droit doit se bâtir en amont des crises, dès le temps de paix, par une mobilisation et une sensibilisation des opinions publiques chaque fois que les droits des victimes sont gravement ignorés ou bafoués, par le biais de programmes d'éducation humanitaire dans les écoles, par l'enseignement de ce droit dans les universités, par une instruction adéquate dans les centres d'entraînement et de formation militaire. Il me paraît en effet très important que l'on réalise enfin qu'assurer la protection des victimes de la guerre ne peut se réduire à une stratégie de l'urgence dont on sait qu'elle est souvent vouée à l'échec.


Monsieur le Président, je vous remercie.