Le CICR ne publie pas ses rapports sur les visites de prisons – dans quelle mesure la confidentialité est-elle un moyen efficace de prévenir la torture ?

15-11-2002 FAQ

Le CICR estime que le meilleur moyen de prévenir les actes de torture ou d’y mettre fin, et de garantir des conditions de détention décentes, est d’avoir accès sans restriction et de manière répétée aux prisonniers, de s’entretenir avec eux de leurs problèmes et d’engager les autorités détentrices à opérer les améliorations jugées nécessaires. Le prix en est une politique de confidentialité, dans laquelle les problèmes ne sont évoqués qu’avec les personnes directement concernées.

Négocier l’accès : La plupart des prisonniers que le CICR visite (ou cherche à visiter) ne sont pas protégés par des lois obligeant les autorités à ouvrir les portes des centres de détention – l’accès doit en être négocié.

Pouvoir de persuasion : La stratégie de discrétion du CICR, dont les conclusions ne sont communiquées qu’à l’autorité concernée, conjuguée au savoir-faire professionnel et à la neutralité de l’institution, sont les éléments clés des efforts déployés pour convaincre ceux qui détiennent le pouvoir d’adopter, en cas de nécessité, des mesures plus humanitaires.

Limites à la discrétion : Le CICR peut décider de rompre la règle du silence et/ou de suspendre ses opérations dans certaines circonstances extrêmes :

si, au terme de démarches et de demandes réitérées, le traitement ou les conditions de détention des prisonniers n’ont pas été améliorés ;
si ses procédures habituelles en matière de visites ne sont pas respectées ;
si une autorité détentrice ne publie que partie d’un rapport de visite.

Une telle décision doit prendre en compte l’intérêt supérieur des détenus eux-mêmes.

Voir aussi : Le CICR rend visite à des personnes privées de liberté. C'est un mandat international, appliqué dans le monde entier - Catégories de personnes visitées

Les réponses données dans la Foire aux questions fournissent des informations succinctes sur des problèmes souvent complexes. La terminologie employée n’a pas de valeur juridique particulière.