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30-06-2003  Revue internationale de la Croix-Rouge No. 850, p.233 
Éditorial - RICR juin 2003 No 850

Le droit international humanitaire, comme tous les corps de droit, n’est pas statique et doit toujours être interprété et appliqué de façon à confirmer ses objectifs principaux et sa pertinence. Les dernières deux décennies, en particulier ces dix dernières années, les tribunaux internationaux ont de plus en plus dû traiter des questions concernant le droit international humanitaire. Ils ont identifié les objectifs fondamentaux, les règles et les principes appropriés des traités et du droit coutumier et ils se sont prononcés sur la façon dont ceux-ci s’inscrivent au droit international général aussi bien qu’au droit pénal international, au droit de la responsabilité étatique et au droit des droits de l’homme. Le résultat de cette délibération juridique sur le droit international humanitaire est une richesse de précédents persuasifs et revêtus d’autorité concernant l’application des règles du conflit armé.

Cette édition de la Revue examine cette contribution des tribunaux internationaux au droit international humanitaire. Les jugements et les avis de la Cour Internationale de Justice sont focalisés en un article, proposant une vue d’ensemble de la façon dont la Cour a aidé à clarifier le rapport entre le droit international humanitaire et le droit international général et à identifier la teneur des principes fondamentaux de la loi humanitaire. La manière dont la Cour de Justice internationale a traité la complexité des liens entre les traités humanitaires, le droit coutumier et le ius cogens est également évaluée.

La jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est ensuite analysée sous plusieurs angles. Dans une perspective globale, son impact sur le droit international humanitaire est évalué, en particulier par rapport à sa fonction interprétative qui permet d’appliquer des dispositions conventionnelles anciennes aux conflits interethniques modernes. Cet aspect controversé du rôle du tribunal dans l’application du droit international humanitaire est analysé dans une autre contribution avec un regard plus détaillé sur l’extension du régime d’infractions graves et de la doctrine de but commun. La question de la jurisprudence du tribunal est examinée dans un dernier article pour savoir si une définition unique de conflit armé devrait être adoptée pour remplacer la dichotomie entre conflit armé international ou non-international.

En plus des articles thématiques, une contribution plus spécifique traite de la mise en œuvre du droit international humanitaire dans la Fédération russe. Dans une autre contribution, l’examen des armes en vertu de l’article 36 du protocole additionnel I aux Conventions de Genève est revisité d’un point de vue pratique.

Enfin, la Revue publie quelques documents principaux du CICR concernant la guerre récente en Irak, y compris le mémorandum aux belligérants rappelant aux États leurs engagements en vertu du droit international humanitaire pendant ces hostilités.

La Revue

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30-06-2003