30-09-2003 Revue internationale de la Croix-Rouge No 851, p.555-581 Les considérations d'ordre humanitaire dans les travaux de la Commission d'indemnisation des Nations Unies ![]() Cet article examine l'importance que les considérations d'ordre humanitaire revêtent dans le cadre des travaux de la Commission d'indemnisation des Nations Unies. Il analyse le mandat de cette Commission, ses méthodes de travail, ses ressources ainsi que son rôle par rapport aux autres institutions et processus mis en place après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990. De cette étude, les auteurs tirent certaines conclusions sur la manière dont la Commission pourrait servir de modèle dans de futures procédures de réparation des dommages de guerre, et dans quelle mesure elle pourrait le faire. Résumé La Commission d'indemnisation des Nations Unies a été créée par le Conseil de sécurité pour examiner les demandes d'indemnisation et verser des indemnités aux victimes de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweit par l'Irak (1990-1991). Cet article examine l'importance que les considérations d'ordre humanitaire revêtent dans le cadre des travaux de la Commission, notamment de la procédure d'examen des demandes d'indemnisation et des mécanismes pour la répartition des indemnités accordées aux requérants dont la réclamation a abouti. L'article examine également les sources des contributions versées au Fonds d'indemnisation des Nations Unies (à partir duquel les indemnités sont versées) dans le contexte de la situation humanitaire qui prévaut en Irak, et il établit une distinction entre le mandat de la Commission et les autres institutions et processus mis en place par le Conseil de sécurité après l'invasion du Koweit en 1990. L'article suggère que les futures procédures de réparation des dommages de guerre reposent sur de telles considérations d'ordre humanitaire.
Fichiers Acrobat : Aide |