Quelques exemples d’activités menées par les composantes du Mouvement illustrent les différents aspects que cette approche globale a pu revêtir :

Quand la phase d’urgence est terminée, l’aide revêt d’autres formes, comme par exemple les projets à court terme que le CICR met en place en coopération avec les autorités et les communautés locales. Ces initiatives visent à apporter une aide aux déplacés internes, aux personnes revenues dans leur foyer et aux communautés d’accueil pendant une période critique, celle de la transition entre les secours d’urgence et l’aide aux déplacés internes pour faciliter leur réadaptation et leur réintégration dans la vie communautaire. Les projets à court terme concernent essentiellement la remise en état de petites infrastructures (telles que centres communautaires, écoles, ponts et systèmes d’approvisionnement en eau) et des activités génératrices de revenus dans les domaines de l’agriculture et de la pêche. Lancés pour la première fois en juin 1999, 94 projets de ce type ont été réalisés en faveur de plus de 300 000 personnes.

Comme ailleurs dans le monde, quand la population est confrontée à de telles difficultés, les femmes sont appelées à assumer de plus lourdes responsabilités dans la vie quotidienne : les programmes d’assistance doivent donc s’attacher spécifiquement à déterminer différents moyens d’aider les femmes à porter ce fardeau supplémentaire.

Face à un problème à long terme d’une telle ampleur, le Croissant-Rouge soudanais a dû entreprendre – avec le soutien de la Fédération internationale, du CICR et de quelques Sociétés nationales intervenant sur le plan international – d’importantes opérations en faveur des personnes déplacées, une attention particulière étant accordée aux familles dont le chef est une femme. En 2003, le Croissant-Rouge soudanais a prévu d’intensifier l’assistance apportée aux déplacés internes dans les camps situés à la périphérie de Khartoum, Kassala et Kosti (province du Nil blanc) ; les secteurs prioritaires sont ceux des soins de santé ainsi que de l’accès à une eau saine et à un abri, le but étant d’améliorer les conditions de vie des déplacés (notamment pour les membres des familles dont le chef est une femme), de protéger les valeurs humanitaires et de soutenir les initiatives favorisant les solutions durables.

Le CICR intervient en faveur des déplacés internes et de la population résidente dans l’ensemble du pays : il fournit une assistance matérielle aux centres de soins de santé primaires, intervient dans les domaines de la chirurgie et de l’orthopédie, assure l’accès à l’eau et à l’assainissement et, enfin, s’efforce de permettre le rétablissement des liens familiaux.

Par exemple, au cours du premier semestre de 2003, plus de 180 000 personnes ont, chaque mois, bénéficié d’un traitement dans les 13 centres de soins de santé primaires qui reçoivent le soutien du CICR. Les activités chirurgicales sont principalement concentrées à Lokichokio Lopiding, un hôpital indépendant administré par le CICR dans le sud du Soudan. Outre les soins dispensés à la population locale et aux déplacés internes, cet hôpital dessert également la population du Nord du Kenya. Le CICR apporte aussi son soutien à un hôpital administré par le gouvernement (mise à disposition de personnel expatrié et de fonds, fourniture d’équipement et de matériel médical et cours de formation pour le personnel infirmier).

Divers travaux engagés par le CICR – réparation des pompes manuelles, réhabilitation des centres de soins de santé primaires, structuration des comités locaux chargés de l’approvisionnement en eau et promotion de l’hygiène – ont permis à quelque 300 000 personnes d’avoir accès à une eau potable.

Avec le soutien du CICR, la Croix-Rouge angolaise a lancé en 2003 – dans deux des provinces du pays les plus polluées par les mines et autres débris de guerre explosifs – un programme de prévention visant à réduire le nombre de victimes de ce fléau.

Après avoir reçu la formation requise, des volontaires de la Croix-Rouge angolaise sont rentrés dans leurs communautés et ils pourront désormais aider la population locale à trouver des solutions aux problèmes posés par les mines et les munitions non explosées.

Pour terminer, il convient de relever les activités du Mouvement visant à permettre le maintien ou le rétablissement des liens familiaux dans le cadre des situations de conflit et de violence ainsi que des déplacements de populations qui en résultent. Par le biais de son Agence centrale de recherches et du réseau irremplaçable que constituent les Services de recherches des Sociétés nationales, le CICR est intervenu notamment en faveur des personnes les plus vulnérable, telles que les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, les femmes seules ayant des enfants à charge, les personnes âgées et les blessés.

La résolution 4 demandait au CICR et à la Fédération internationale d’améliorer l’échange d’informations ainsi que la coordination entre les composantes du Mouvement afin de maximiser le potentiel de ce dernier; elle leur demandait également de coordonner les activités des différentes composantes du Mouvement, de manière à profiter pleinement de la complémentarité de leurs ressources, de leurs mandats et de leur expertise.

Les contacts réguliers à haut niveau au cours des réunions du "Senior Management" qui ont eu lieu entre le CICR et la Fédération internationale, leur ont permis d’échanger des informations, de coordonner leurs actions et de lancer des initiatives conjointes dans cet important secteur d’activité.

En ce qui concerne la coordination et la coopération au sein du Mouvement, un certain nombre d’initiatives visant à mettre au point les outils qui permettront de guider, sur un plan pratique et au jour le jour, l’action menée en faveur des réfugiés et les déplacés internes ont été lancées par le CICR, la Fédération internationale et plusieurs Sociétés nationales.

Parmi ces initiatives figurent notamment :

• le soutien apporté à la mise en place et au fonctionnement du projet Reach Out. Portant sur la formation à la protection des réfugiés, ce projet inter-organisations bénéficie du soutien des Sociétés nationales, du HCR, de diverses organisations non gouvernementales, ainsi que du CICR et de la Fédération internationale. Il prévoit notamment la production de matériel didactique et l’organisation d’ateliers à l’intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, des institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations non gouvernementales travaillant auprès des réfugiés. Les composantes du Mouvement ont élaboré un module de formation présentant le Mouvement, ainsi que des études de cas. Celles-ci permettent de mettre en relief les problèmes qui se posent, lorsque l’action en faveur des réfugiés se déroule en collaboration avec des partenaires extérieurs au Mouvement, du fait des exigences imposées par les Principes fondamentaux. Dans le cadre du projet Reach Out, des représentants des trois types de composantes ont participé à des ateliers et animé des séances de formation dans le monde entier [3].

La Fédération internationale a produit un certain nombre d’outils spécialisés destinés aux personnes travaillant auprès des migrants et des personnes déplacées. Il s’agit notamment de modules de formation sur la protection des personnes vulnérables, ainsi que du module sur le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mentionné ci-dessus ; ces modules sont destinés à être intégrés dans les séances de formation concernant les réfugiés qui sont organisées à l’intention de personnes extérieures au Mouvement. Le Secrétariat de la Fédération internationale a publié également des prises de position (Points of View) sur les mouvements de populations en général, sur les trafics de personnes et sur la détention des migrants et des demandeurs d’asile [4].

La Fédération internationale a apporté son appui à de nombreux projets et réseaux des Sociétés nationales, dont la PERCO (Platform for European Co-operation on Refugees, Asylum Seekers and Migrants) est un excellent exemple [5]. Depuis sa mise en place en 1997, la PERCO a élaboré des lignes directrices relatives à l’accueil des demandeurs d’asile, aux regroupements de famille, à la diversité et au retour. Elle a en outre entrepris la mise au point de programmes transnationaux et organisé des sessions de formation et des conférences. Par exemple, en octobre 2003 les Sociétés de la Croix-Rouge hellénique et italienne accueilleront une conférence de la PERCO sur la Directive de l’Union européenne sur les Normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile.

La Fédération internationale a également effectué une enquête sur les activités menées, en Europe, par les Sociétés nationales en faveur des réfugiés, des déplacés internes et d’autres migrants (52 Sociétés nationales). Les résultats ont été publiés lors de la Conférence régionale européenne qui s’est tenue à Berlin en avril 2002. Ils ont permis la création d’une base de données interactive, régulièrement mise à jour, qui peut être consultée sur le site Internet de la Fédération internationale ; cette base de données a été étendue de manière à couvrir les Sociétés nationales du Moyen-Orient ainsi que de l’Asie et du Pacifique (48 Sociétés nationales) ; une extension est encore prévue au cours de l’année prochaine afin de couvrir le continent américain.

La constitution de cette base de données vise plusieurs objectifs : identifier les besoins et les vulnérabilités des personnes touchées par la situation de déplacement ; fournir des informations en retour au Secrétariat de la Fédération internationale, ainsi qu’au CICR, de manière à déclencher un processus dynamique visant à accroître l’efficacité, dans la région, des institutions basées à Genève ; améliorer la coordination, la coopération et la communication, tant entre les Sociétés nationales, le Secrétariat de la Fédération internationale et le CICR qu’au sein même de ces différentes institutions ; enfin, permettre la mise en commun d’informations, d’expériences et de meilleures pratiques.

La coordination avec des partenaires extérieurs au Mouvement demeure un élément clé des activités du Mouvement en faveur des réfugiés et des déplacés internes. Le CICR et la Fédération internationale sont en contact permanent avec les autres acteurs internationaux, aux niveaux du siège et du terrain. Ils veillent ainsi à assurer une bonne coordination des activités afin de favoriser la complémentarité et d’éviter les chevauchements dans l’action humanitaire.

Le CICR et la Fédération internationale ont continué à apporter une contribution effective au débat engagé au niveau international sur la question des déplacés internes. En qualité d’«invités permanents» du Réseau inter-agences des Nations Unies sur le déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, ils ont introduit la dimension du droit international humanitaire dans le débat, s’attachant à faire en sorte que les recommandations formulées par ce groupe tiennent compte de l’expérience acquise sur le terrain par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le CICR et la Fédération internationale ont également participé – également en qualité d’«invités permanents» – aux réunions de l’unité spéciale sur les déplacés internes du Bureau de la coordination des Affaires humanitaires (OCHA). L’importance du maintien d’une bonne coordination au niveau du terrain a été, elle aussi, régulièrement soulignée.

Au cours des deux dernières années, le CICR a continué à avoir avec le HCR des réunions à haut niveau ainsi que des consultations régulières. Ce mécanisme de coordination a abouti récemment, par exemple, à une note conjointe (adoptée en mars 2003) sur l’interaction entre le CICR et le HCR dans le contexte de la crise iraquienne.

Le CICR a en outre participé activement à l’élaboration du document du HCR intitulé Agenda pour la protection, ainsi qu’à la rédaction de la conclusion n° 94 du Comité exécutif du HCR [6] sur la séparation des éléments armés mêlés au flux des réfugiés.

En 2002, la Fédération internationale a conclu, avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP), un protocole d’accord dont la question des réfugiés et des déplacés internes constitue le thème principal. En mars 2003, la Fédération internationale a également conclu avec le HCR un accord relatif au conflit en Irak : l’accord porte sur la coopération opérationnelle entre le HCR, la Fédération internationale et certaines Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le cadre de l’assistance humanitaire prévue dans les pays voisins de l’Irak. Heureusement, la nécessité de l’apport d’une telle assistance ne s’est pas matérialisée.

Le CICR et le Secrétariat de la Fédération internationale ont participé à de nombreuses réunions internationales. Les déclarations faites dans ces enceintes ont permis de renforcer la position du Mouvement en tant qu’acteur de premier plan dans le contexte de l’aide aux réfugiés et aux déplacés internes. L’Assemblée générale des Nations Unies, la Commission des droits de l’homme, le Comité exécutif du HCR, le Conseil économique et social des Nations Unies, la conférence ministérielle régionale, qui s’est tenue à Bali, portant notamment sur le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, ainsi que le projet Metropolis sur l’intégration et la migration internationale, ont figuré parmi ces tribunes.

Concernant les relations avec des partenaires extérieurs au Mouvement, une question abordée dans la résolution 4 du Conseil des Délégués de 2001 s’est traduite, dans le passé, par des difficultés opérationnelles sur le terrain. Cette question peut être formulée de la manière suivante : «Comment faire en sorte que lorsque les composantes du Mouvement agissent en tant que partenaires opérationnels d’acteurs humanitaires externes tels que le HCR, leurs activités en faveur des réfugiés et des déplacés internes soient menées dans le respect des Principes fondamentaux du Mouvement et des politiques en vigueur ? ».

Le Conseil des Délégués, dans sa résolution 4, rappelait aux Sociétés nationales leur obligation d’informer la Fédération internationale et le CICR de toute négociation susceptible de conduire à un accord formel entre elles et une organisation extérieure au Mouvement. Or, à ce jour, ce rappel est resté plus ou moins sans effet. Il demandait en outre au CICR et à la Fédération internationale d’engager conjointement avec le HCR des consultations visant à clarifier les conditions dans lesquelles les composantes du Mouvement concluent, avec lui, des accords de coopération.

En janvier 2002, une initiative a été lancée conjointement par le CICR et le Secrétariat de la Fédération internationale afin de définir clairement la position du Mouvement vis-à-vis des partenariats conclus avec des organisations externes telles que le HCR. Dans le cadre du processus de consultation qui a été ainsi engagé, toutes les composantes du Mouvement ont été invitées à répondre à un questionnaire sur le sujet. Parallèlement, un document intitulé Éléments minimaux devant figurer dans les accords opérationnels entre les composantes du Mouvement et leurs partenaires opérationnels externes a été élaboré et mis à l’essai en tant que guide pour faciliter la formulation de tels accords dans divers contextes opérationnels.

Sur la base des réponses au questionnaire, les Éléments minimaux ont été soumis, pour commentaire, à toutes les Sociétés nationales qui avaient été amenées à signer un accord avec le HCR en 2001 et 2002. Par ailleurs, des discussions tripartites ont eu lieu entre le CICR, le Secrétariat de la Fédération internationale et le HCR : elles visaient à s’assurer que le texte standard des futurs accords entre le HCR et les composantes du Mouvement tiendrait compte de la teneur des Éléments minimaux et que, par la suite, ces derniers seraient inclus dans tous les accords formalisant des partenariats.

Les résultats pratiques de cette initiative seront diffusés de manière exhaustive au sein de l’ensemble du Mouvement et, espère-t-on, du HCR. Des mécanismes de mise en œuvre appropriés seront mis en place pour vérifier que ces nouveaux accords, de même que les lignes directrices énoncées dans ce contexte, sont respectés, et qu’ils contribuent à éviter les écueils rencontrés par le passé dans le cadre de tels partenariats.

En dernier lieu, la résolution 4 demandait au CICR et à la Fédération internationale de formuler d’autres propositions en vue de la définition d’une stratégie du Mouvement relative aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ; elle priait également la Fédération internationale de coopérer avec les Sociétés nationales afin de formuler des propositions en vue de l’élaboration d’un plan d’action portant sur d’autres aspects des mouvements de populations, notamment sur la migration.

Concernant la stratégie du Mouvement, priorité a été délibérément donnée, au cours des deux dernières années, à la mise au point des outils pratiques décrits dans les sections précédentes. Il s’agissait non pas d’élaborer des formules théoriques, mais de fournir une assistance concrète, une telle contribution ayant été jugée la plus pertinente.

Des propositions ont été sollicitées en vue de l’élaboration d’un plan d’action portant, entre autres, sur la migration. Ce thème a constitué l’un des points principaux de l’ordre du jour de deux Conférences régionales (Europe et Asie/Pacifique/Moyen-Orient) de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de même que l’un des sujets abordés à plusieurs occasion lors d’une troisième Conférence régionale (Amériques). Un important débat a eu lieu dans ces enceintes et des déclarations ont permis d’exprimer la préoccupation des Sociétés nationales ; des plans d’action ont été élaborés pour tenter de résoudre les problèmes liés à la migration ainsi qu’à la discrimination et à la xénophobie qui lui sont associées ; enfin, les Sociétés nationales ont réaffirmé leur engagement vis-à-vis de ce qui est perçu comme un problème croissant pour le XXIe siècle, et qui constituera également un thème récurrent lors de la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le Conseil des Délégués,

Continuant à exprimer sa profonde préoccupation devant la nécessité d’améliorer la protection et l’assistance apportées aux dizaines de millions de personnes qui ont été déracinées de force et déplacées à la suite de conflits armés, de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que de catastrophes naturelles ou causées par l'homme, de même qu’aux personnes qui ont émigré pour échapper à des conditions de vie insupportables, et se trouvent dans une situation de vulnérabilité dans leur nouveau pays de résidence ; et constatant la profonde vulnérabilité qui résulte souvent du retour, dans leurs lieux d’origine, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (déplacés internes);

rappelant et réaffirmant les résolutions adoptées à ce sujet par la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (résolution XXI, Manille 1981 ; résolution XVII, Genève 1986 ; résolution 4A, Genève 1995 ; objectif final 2.3 du Plan d’action adopté par la XXVIIe Conférence internationale, Genève 1999) ainsi que les résolutions du Conseil des Délégués (résolution 9, Budapest 1991 ; résolution 7, Birmingham 1993 et résolution 4, Genève 2001);

rappelant que la résolution 4 du Conseil des Délégués de 2001 demandait notamment aux composantes du Mouvement de veiller à ce que leurs activités en faveur des réfugiés, des déplacés internes ainsi que des migrants soient menées en tout temps dans le respect des Principes fondamentaux du Mouvement ainsi que selon la ligne de conduite en vigueur, notamment quand elles agissent en tant que partenaires opérationnels d’autres acteurs humanitaires;

prenant note avec satisfaction du document établi par le CICR et la Fédération internationale intitulé Rapport sur le suivi de la résolution 4 du Conseil des Délégués de 2001 - Action du Mouvement en faveur des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays;

félicitant les composantes du Mouvement pour leur précieuse contribution à l’amélioration de la réponse apportée au sort tragique des réfugiés, des déplacés internes et des migrants;

1. demande aux composantes du Mouvement de continuer à mener et à développer leurs activités en faveur des réfugiés, des déplacés internes et des migrants, conformément à leurs mandats respectifs et dans le respect des Principes fondamentaux, en s’efforçant en tout temps d’adopter une approche globale traitant à la fois toutes les phases du déplacement – de la prévention au retour, à la réinstallation et à la réinsertion, en passant par le déplacement lui-même – et les besoins des populations résidantes, conformément au principe d’impartialité;

2. rappelle aux Sociétés nationales qu’elles ont l’obligation d’informer le Secrétariat de la Fédération internationale et/ou le CICR de toute négociation susceptible de conduire à un accord formel entre elles et une agence des Nations Unies ou toute autre organisation internationale ; et rappelle aux Sociétés nationales que la Fédération internationale et/ou le CICR doivent souscrire aux dispositions de tout accord;

3. prend note avec satisfaction du document intitulé «Éléments minimaux devant figurer dans les accords opérationnels entre les composantes du Mouvement et leurs partenaires opérationnels externes» qui figure ci-joint, et demande à toutes les composantes du Mouvement de se conformer à ce document lorsqu’elles élaborent des partenariats opérationnels avec toutes les organisations et/ou institutions extérieures au Mouvement, notamment, mais non exclusivement, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Les éléments ci-dessous sont à prendre en compte lors de la négociation ou du réexamen des accords opérationnels conclus entre, d’une part, les composantes du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Sociétés nationales, Secrétariat de la Fédération internationale et CICR) et, d’autre part, les organisations extérieures au Mouvement (institutions des Nations Unies, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales, internationales ou nationales). L’objectif est de garantir la conformité de tout accord de ce type avec les Principes fondamentaux du Mouvement, sa ligne de conduite et sa pratique, ainsi que la complémentarité entre les composantes du Mouvement.

Il est conseillé aux composantes du Mouvement de consulter et d’informer les autres composantes du Mouvement avant la signature de tout accord opérationnel avec des partenaires externes. Au terme de la résolution XXI de la Conférence internationale qui s’est tenue en 1981 à Manille, les Sociétés nationales ont l’obligation de consulter le CICR et le Secrétariat de la Fédération internationale avant de signer un accord, quel qu’il soit, avec le HCR.

Règles de fond

1. Respect des principes et des politiques du Mouvement

Les Sociétés nationales, comme les autres composantes du Mouvement, doivent pouvoir agir en tout temps dans le respect des Principes fondamentaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, notamment les principes d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. De plus, il convient d’éviter l’écueil consistant à satisfaire seulement les besoins de la population cible du partenaire (c’est-à-dire des réfugiés, dans la plupart des cas) sans répondre, comme l’exigerait le respect du principe d’impartialité, aux besoins des autres personnes se trouvant à proximité et dont les conditions de vie peuvent être tout aussi difficiles. Si elle n’apportait son assistance qu’à certains groupes spécifiques, une Société nationale risquerait de se trouver dans l’incapacité d’accomplir sa mission : venir en aide à toutes les personnes dans le besoin, sans distinction, et une telle incapacité risquerait, à son tour, de ternir l’image de la Société nationale. Il convient d’adopter une approche globale, qui tienne compte à la fois des besoins des réfugiés et/ou des déplacés internes et des besoins de la population locale, dont les conditions de vie peuvent être plus difficiles que celles des réfugiés eux-mêmes.

Les Sociétés nationales et les autres composantes du Mouvement doivent également adhérer à d’autres règles de fond, et les respecter en tout temps. Ces règles sont énoncées dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dans l’Accord sur l’organisation des activités internationales des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Accord de Séville) ainsi que dans les Principes et règles de secours Croix-Rouge et Croissant-Rouge lors de catastrophes et dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe.

Les lignes de conduite adoptées par le Mouvement, qui doivent être observées en tout temps par les Sociétés nationales et les autres composantes du Mouvement, sont notamment énoncées clairement dans le Règlement sur l’usage de l’emblème de la croix rouge et du croissant rouge par les Sociétés nationales et la Directive sur la protection armée de l’assistance humanitaire.

Il est d’importance capitale que le personnel du Secrétariat de la Fédération internationale, des Sociétés nationales et du CICR respectent strictement les principes énoncés dans le document du Comité permanent inter-agences (IASC) intitulé "Policy Statement on Protection from Sexual Abuse and Exploitation in Humanitarian Crisis". Cette déclaration de principe a été signée à la fois par le Secrétariat de la Fédération internationale, au nom de ses membres, et par le CICR.

Si, à un moment ou à un autre, la capacité d’agir conformément aux règles énoncées ci-dessus se trouve compromise, les Sociétés nationales ou les autres composantes du Mouvement doivent avoir le réflexe immédiat, et la possibilité, de suspendre ou de rompre l’accord conclu avec un partenaire extérieur au Mouvement (voir section 10).

2. Identité

L’accord doit tenir compte du fait que la Société nationale, ou toute autre composante du Mouvement concernée, manifestera distinctement, en tout temps, sa propre identité, et qu’elle sera clairement associée au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La Société nationale, ou toute autre composante du Mouvement concernée, n’adoptera pas l’identité de l’agence partenaire par le biais de l’utilisation de doubles logos ou emblèmes sur l’équipement, ou de l’emprunt de plaques d’immatriculation de véhicules. En effet, son identité ne doit être à aucun moment compromise alors qu’elle assume les responsabilités que lui confère l’accord en question. Le Règlement sur l’usage de l’emblème sera respecté en tout temps. L’emblème ne sera utilisé à titre protecteur que conformément aux règles en vigueur.

Dispositions Generales (gestion et administration)

3. Définition claire et correcte des partenaires

Tant dans le titre que dans le paragraphe introductif de l’accord, doivent figurer le nom officiel/légal de la Société nationale ou de toute autre composante du Mouvement, d’une part, et de l’organisation concernée, d’autre part. Le cas échéant, ces noms seront suivis, entre parenthèses, par les sigles correspondants qui devront ensuite être utilisés dans tout le texte de l’accord.

4. Cadre général et but de l’accord

Le contexte et la situation qui donnent lieu à la conclusion de l’accord doivent être clairement décrits.

5. But (ou résultats) et objectifs déclarés

L’accord doit énoncer le but général, ou les résultats, à atteindre à travers la relation de travail, ainsi que les objectifs à réaliser pour atteindre ce but.

Détermination des bénéficiaires

Dans le cadre de tous les partenariats opérationnels, le partenaire extérieur au Mouvement doit respecter l’obligation, pour la Société nationale ou toute autre institution Croix-Rouge/Croissant-Rouge, de se conformer au principe d’impartialité, qui exige de répondre aux besoins de l’ensemble des personnes nécessitant assistance et protection. Il peut s’agir, par exemple, de personnes qui ne sont pas explicitement considérées comme des réfugiés au sens de la Convention, mais plutôt comme des personnes risquant d’être encore plus vulnérables du fait de l’absence de statut juridique. Afin de prévenir la montée des tensions dans la région, une assistance peut également être apportée aux personnes vulnérables vivant au sein des communautés établies dans les parages.

Pour cette raison, il est bon que la composante du Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge participe activement à l’évaluation des besoins, dont découle ensuite la détermination de la population bénéficiaire.

Continuité du soutien apporté

Au moment de la détermination du but à atteindre, il convient de veiller à ce que le projet ne soit pas limité de manière excessive à une seule phase des épreuves que traversent les bénéficiaires ; il est préférable que le projet soit lié aux besoins à plus long terme, conduisant à des solutions durables telles que l’intégration sociale, les besoins médicaux, les regroupements de famille, le rapatriement et l’assistance juridique.

6. Définition des rôles et responsabilités de chacun des partenaires

Les rôles et responsabilités essentiels de chaque partenaire doivent être clairement définis, de même que ce que chacun peut – ou ne peut pas – attendre de l’autre. Une fois les rôles clarifiés, il convient de spécifier la manière dont se répartissent les responsabilités en termes d’utilisation des ressources et de réalisation d’objectifs précis. Les responsabilités dans les domaines suivants doivent être clairement définies :

Il est par ailleurs important d’établir clairement qui est responsable de la sécurité des collaborateurs et des volontaires dans l’exercice de leurs responsabilités.

7. Contributions

Il convient de mentionner les contributions, en termes de ressources humaines, financières et matérielles, que chacun des partenaires doit apporter afin de respecter les engagements pris à travers l’accord conclu. L’une comme l’autre, les institutions impliquées dans le partenariat doivent veiller à ce que les capacités du partenaire Croix-Rouge/Croissant-Rouge ne soient ni affaiblies, ni dépassées, mais soient au contraire renforcées.

Afin d’éviter qu’une Société nationale ou une autre composante du Mouvement se trouve confrontée à la situation, regrettable mais fréquente, de ne pouvoir honorer ses engagements financiers du fait de la conclusion d’un tel accord (les frais généraux n’étant pas compensés par l’organisation partenaire), il convient de veiller à ce que la couverture financière soit suffisante. Une telle situation peut notamment être évitée par le biais d’une procédure consistant à avancer des fonds et à organiser de manière stricte et régulière des réunions trimestrielles d’examen du projet (voir section suivante).

8. Description du mécanisme de coordination et de gestion du projet

L’accord doit contenir une description claire de la manière dont le projet sera coordonné et géré par les deux partenaires.

Correspondants : afin de garantir que les activités prévues seront menées à bien, chacune des parties désignera un correspondant qui assurera au premier chef la liaison entre elles.

Réunions de coordination : des réunions seront organisées aussi souvent que nécessaire avec, le cas échéant, la participation d’autres parties concernées. Des réunions formelles d’examen du projet seront organisées sur une base trimestrielle ; le plan d’exécution, la présentation de rapports et la gestion financière seront alors passés en revue, afin de s’assurer que l’accord est mis en œuvre comme prévu. Sur la base des résultats de ces réunions, d’éventuelles révisions du projet seront proposées et des décisions seront prises quant à une révision et/ou une prolongation du projet.

9. Clauses de l’accord

9.1. Début et fin de la phase d’exécution, et achèvement du projet

La date exacte de l’entrée en vigueur de l’accord doit être mentionnée, de même que la date à laquelle la phase d’exécution prendra fin. Par ailleurs, la date d’achèvement du projet doit être mentionnée : à cette date, tous les rapports requis doivent avoir été présentés et le matériel et l’équipement doivent avoir été transférés en fonction des besoins.

9.2 Examen, révision, prolongation

La mise en place d’une procédure conjointe de suivi permettra de prendre de concert des décisions concernant l’examen et l’éventuelle révision ou prolongation de certains éléments de l’accord. Ces décisions seront formalisées dans des documents, établis par écrit et signés, annexés à l’accord original.

Trois mois avant la date d’achèvement du projet, dans le cadre des réunions trimestrielles de coordination du projet, des décisions seront prises quant à la nécessité de prolonger le contrat ou de confirmer la date d’achèvement du projet initialement fixée.

9.3 Clause de suspension ou de désengagement

9.3.1 En cas de circonstances échappant au contrôle des partenaires

Les partenaires ont le droit de suspendre ou d’annuler immédiatement l’accord en cas de circonstances échappant à leur contrôle, telles qu’une modification d’importance majeure des conditions ou de l’environnement.

En particulier, en cas de changement de situation (la paix laissant place à des tensions internes, à des troubles intérieurs et/ou à un conflit armé), la Société nationale, ou toute autre composante du Mouvement, doit avoir la possibilité de se retirer immédiatement de l’accord. Si sa possibilité de respecter les Principes fondamentaux du Mouvement, ses lignes de conduite ou ses procédures se trouve compromise, une Société nationale, ou toute autre composante du Mouvement, ne doit pas hésiter à se retirer immédiatement l’accord. Ce retrait peut prendre la forme d’une suspension temporaire du contrat jusqu’à la fin d’une période prédéterminée ou jusqu’au moment où intervient un changement de circonstances, à la suite de laquelle – après consultation et avec l’assentiment des autres composantes du Mouvement – l’accord peut à nouveau entrer en vigueur. Un désengagement complet de l’accord et une résiliation du contrat sont également envisageables.

Avant d’invoquer une telle clause, des consultations auront lieu entre les partenaires. La suspension ou la résiliation du contrat deviendront effectives immédiatement ou dans le mois suivant la consultation. Pendant cette période, tout sera mis en œuvre par l’un et l’autre des partenaires pour garantir que les besoins des bénéficiaires continueront à être couverts par d’autres biais.

10. Non-respect des clauses de l’accord

En cas de désaccord ne pouvant être résolu, portant soit sur la mise en œuvre de l’accord soit sur le respect de certaines clauses, une réunion de concertation entre les partenaires sera organisé. S’il doit être décidé, malgré l’invocation de la clause de règlement des différends, de dissoudre le partenariat lorsque tous les autres moyens ont échoué, la dissolution interviendra dans un délai allant de soixante jours minimum à quatre-vingt dix jours maximum. Pendant cette période, tout sera mis en œuvre par l'un et l'autre des partenaires pour garantir que les besoins des bénéficiaires continueront à être couverts par d’autres biais.

Chacun des partenaires peut révoquer l’accord en donnant par écrit un préavis de soixante jours.

11. Signatures des représentants autorisés

Avant la signature de l’accord, la Société nationale, ou toute autre composante du Mouvement concernée, a l’obligation (aux termes de la résolution 4 du Conseil des Délégués de 2001) d’informer les autres composantes du Mouvement de toute négociation susceptible de conduire à un accord formel entre elle et une institution des Nations Unies, quelle qu’elle soit, ou toute autre organisation internationale. La Fédération internationale et/ou le CICR doivent souscrire aux dispositions de l’accord conclu avec la Société nationale afin que la cohérence et la complémentarité soient assurées.

Une copie de tout accord conclu avec une Société nationale doit être envoyée par la Société nationale à la Fédération internationale et au CICR, pour information. De la même manière, copie des accords signés par d’autres composantes du Mouvement doit être transmise aux autres composantes.

Une fois que cette transmission a eu lieu, l’accord doit être signé par un représentant dûment autorisé de chacun des partenaires, de manière à signifier qu’un accord est intervenu. Sous la signature, doivent figurer clairement le nom de chaque signataire ainsi que leur fonction au sein de leurs organisations respectives. Une telle autorisation peut dépendre des statuts ou de la réglementation interne de la Société nationale. En l’absence de clause spécifique, de caractère local, qui en disposerait différemment, la personne appelée à signer au nom d’une Société nationale est habituellement le Secrétaire général.

12. Mécanisme de règlement des différends

Quelle que soit la nature des relations entre les partenaires au moment de la conclusion de l’accord, des différends ou des problèmes imprévus peuvent surgir alors que le projet est déjà en cours ; de même, du fait d’un changement de situation, l’une des parties peut avoir de la difficulté à honorer ses engagements. Il est donc important que les partenaires conviennent par avance d’une méthode leur permettant de régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent. Ces procédures doivent figurer en détail dans l’accord.

Le règlement des différends doit commencer au niveau national et, si nécessaire, être poursuivi au niveau régional et, le cas échéant, au niveau international, à l’échelon du siège. A tout moment, l’intervention appropriée d’une tierce partie peut être sollicitée afin de faciliter le règlement du différend, y compris par le biais d’une concertation avec d’autres composantes du Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge.

Documents de référence :

3. De plus amples informations sur le projet Reach Out peuvent être consultées sur le site : www.reachout.ch.

4. Ces documents présentent la position de la Fédération internationale sur une question humanitaire donnée. Le but consiste à aider les dirigeants de la Fédération internationale et des Sociétés nationales, ainsi que leurs volontaires et leurs collaborateurs, à défendre une position claire et concertée. Les messages clés et les rubriques sont à compléter, s’il y a lieu, en ajoutant les informations factuelles les plus récentes, et à adapter au contexte national ou régional dans lequel les messages seront diffusés. Chacune de ces prises de position se fonde sur une politique de la Fédération internationale ou sur une décision spécifique des organes de gouvernance. Ces différents documents peuvent être consultés (en anglais) à l’adresse : http ://notes02.ifrc.org/eventrix/eventrix.nsf.

5. La PERCO est formée de 18 Sociétés nationales appartenant aux pays regroupés au sein de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi qu’aux États candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux États membres de l’Association du Pacte de stabilité.

6. Document A/AC/96/973, Comité exécutif du HCR, «Conclusion sur le caractère civil et humanitaire de l’asile», No. 94 (LIII), 8 octobre 2002