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20-06-2005 Juridiction pénale internationale : introduction Le droit international était communément défini comme le droit applicable aux États dans leurs relations mutuelles. La raison d'être des tribunaux internationaux a donc longtemps été le règlement des différends entre États. Ce n'est que plus récemment que la personne est devenue un élément central du droit international, et qu’elle s’est vue soumise aux procédures pénales internationales. Avant Nuremberg, la responsabilité individuelle en matière de crimes internationaux tels que la piraterie était exclusivement déterminée par des institutions nationales exerçant leur autorité souveraine. Si la piraterie est maintenant un « crime international », c'est parce que l'État qui détient l'auteur d’un tel acte sur son territoire peut le juger, indépendamment de sa nationalité ou de celle de ses victimes, ou encore du lieu de l'infraction. Ce concept, aujourd'hui connu sous le nom de juridiction universelle, a été plus récemment appliqué au crime de génocide, à certains crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. Nuremberg était un tribunal pénal ad hoc, créé par les Alliés après la Seconde Guerre mondiale. Depuis Nuremberg, les Nations Unies ont joué un rôle directeur dans la mise en place d'institutions internationales chargées d'établir les responsabilités pénales individuelles. Les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont été institués par le Conseil de sécurité pour réprimer les violations du droit international perpétrées durant la guerre en Yougoslavie et le génocide du Rwanda, dans les années 90. La Sierra Leone et les Nations Unies ont conclu un accord portant création d'un tribunal spécial, compétent pour juger les violations du droit international et du droit sierra-léonais commises au cours du conflit dont le pays a été le théâtre. La création d'un tribunal du même genre, chargé de punir les crimes commis au Cambodge sous le régime des Khmers rouges, est actuellement en cours d’achèvement. La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en dehors du système de l'ONU. Cette institution permanente, établie par un traité international, complète les juridictions nationales qui ne sont pas en mesure ou qui refusent de traduire en justice les auteurs d'un crime de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. La tendance à l'internationalisation de la responsabilité individuelle dans le cas de certains crimes odieux témoigne d'une réalité regrettable : le fait que, souvent, les États n'en traduisent pas les auteurs en justice. En tant que gardien du droit international humanitaire, le CICR soutient les efforts déployés pour que de tels crimes ne restent pas impunis. C'est pourquoi il porte un vif intérêt à la création des tribunaux pénaux internationaux et à leur jurisprudence. Dans cette rubrique, nous nous proposons d'aborder quelques cas importants et l'évolution de la justice pénale internationale. |
