 |
 |
|
|
Rubrique Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : fiches techniques et dossiers d’information Les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR proposent des fiches techniques, destinées à toute personne intéressée, juriste ou non, dont l'objectif est de faciliter la compréhension des règles de DIH nécessitant l'adoption de mesures nationales de mise en œuvre. Sur certains sujets, ils proposent également des dossiers d'information plus spécialisés.  Dossier d'information25-5-2001 Dossier d'information : élaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelCe dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. 31-12-2003 Dossier d'information : répression nationale des violations du droit international humanitaireCe dossier aborde les questions suivantes: obligations en matière de répression pénale; technique d'incorporation de la sanction dans la législation pénale; compétence universelle en matière de crimes de guerre; prescription; omission et responsabilité du supérieur; procédure pénale; coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale. Inclut PDF Fiche technique31-7-2004 Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?Fiche technique décrivant notamment de façon synthétique les sources, le contenu et le champ d'application du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF  PDF - 35 k31-1-2003 Mise en oeuvre du droit international humanitaire : du droit à l'actionFiche technique indiquant ce que signifie la mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire, à qui elle incombe, quelles sont de façon générale les mesures à adopter et comment celles-ci peuvent être mises en place. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 Droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme : similitudes et différencesFiche technique décrivant les principales différences et ressemblances entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la mise en oeuvre du droit international humanitaire : Quelques principes directeursFiche technique décrivant le rôle que peuvent jouer les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le domaine de la mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 30-9-2002 Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocolesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnementFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-3-2004 Convention de 1980 sur certaines armes classiquesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 30-11-2008 Convention de 2008 sur les armes à sous-munitionsFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 Les commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaireFiche technique décrivant notamment les objectifs poursuivis par les commissions nationales de droit international humanitaire, ainsi que leurs fonctions et leur composition. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 La protection des emblèmes de la croix rouge et du croissant rougeFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-10-2003 Les personnes portées disparues et leurs famillesFiche technique présentant la problématique liée aux personnes portées disparues et incluant des recommandations pour l'élaboration d'une législation nationale sur le sujet. Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Les mesures d'identification personnelleFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2004 Répression pénale : Réprimer les crimes de guerreFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 Punir les crimes de guerre : Tribunaux pénaux internationauxFiche technique présentant synthétiquement différents tribunaux pénaux internationaux, ainsi que les relations entre ceux-ci et les États ou le CICR. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 Statut de la Cour pénale internationaleFiche technique présentant synthétiquement les éléments principaux du Statut de la Cour pénale internationale et ses exigences en matière de mise en oeuvre nationale. Fiche technique Inclut PDF 31-10-2008 Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le droit international humanitaireCe tableau comparatif vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 30-4-2001 La Commission internationale humanitaire d'établissement des faitsFiche technique présentant la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, sa composition, ses pouvoirs, son fonctionnement et son financement. Fiche technique Inclut PDF 31-10-2008 Éléments pour rendre les sanctions plus efficaces Fiche technique présentant les éléments qui pourraient améliorer concrètement l'efficacité de la sanction dans les efforts déployés par toutes les parties à un conflit armé afin d'assurer un meilleur respect du droit international humanitaire Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 La protection juridique des enfants dans les conflits armés Fiche technique décrivant les obligations des États pour la mise en oeuvre nationale des normes de droit international humanitaire de protection des enfants. Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 La protection civile dans le droit international humanitaireFiche technique qui décrit les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 30-11-2001 Armes nouvellesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre. Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 L'obligation de diffusion du droit international humanitaireFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-1-2003 Conseillers juridiques dans les forces arméesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-12-2002 Échange d'informations sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaireFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF 31-5-2004 Base de données du CICR sur les mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaireFiche technique présentant les objectifs et le contenu de la base de données du CICR sur les mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Fiche technique Inclut PDF  |
