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21-10-2009  Communiqué de presse 09/212 
Belgique : des experts se penchent sur la question de la catégorisation juridique des conflits armés
Bruxelles (CICR) – L'évolution des conflits armés et l'apparition ou le développement de nouvelles formes de violence telles que le crime organisé, la piraterie et le terrorisme représentent de nouveaux défis pour le droit international humanitaire.

Ces questions, liées à la catégorisation des conflits armés, seront cette année au centre des discussions du Colloque de Bruges.

Organisé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Collège d'Europe, le 10e Colloque de Bruges se tiendra les 22 et 23 octobre prochains. Il réunira des experts de gouvernements, d'organisations internationales et d'organisation non gouvernementales ainsi que des professeurs d'université, qui traiteront des questions liées à la catégorisation juridique des conflits armés. Les discussions des différents panels porteront sur la typologie des conflits armés, le lien éventuel entre celle-ci et d'autres formes de violence, et la qualification des conflits armés en cas d'opérations multinationales. En lien avec cette qualification des situations, les experts discuteront également de la qualification de « partie » à un conflit armé.

« Il est en effet primordial, d'un point de vue juridique, de savoir si une situation de violence peut être qualifiée de conflit armé. De même, il est essentiel de déterminer qui peut être considéré comme étant partie à un conflit armé », précise Françoise Krill, chef de la délégation du CICR à Bruxelles. « La réponse à ces questions n'est pas un exercice purement académique pour déterminer si oui ou non les dispositions pertinentes du droit international humanitaire s'appliquent. C'est avant tout pour apporter la meilleure protection possible aux victimes des conflits armés que le CICR s'est engagé dans ces discussions. »

Le colloque se clôturera par un débat sur l'adéquation des catégories juridiques existantes à l'évolution des réalités contemporaines.

Le CICR et le Collège d'Europe organisent depuis l'an 2000 un colloque annuel sur le droit international humanitaire, dans le cadre de leurs activités en relation avec l'Union européenne et l'OTAN (pour plus de détails : www.coe-icrc.eu).




Informations complémentaires :
Thomas Vanden Driessche, CICR Bruxelles, tél. : + 32 2 286 58 70 ou + 32 478 24 00 51
Angela O'Neil, Collège d'Europe, tél. : + 32 50 477 122

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