Cette déclaration a été prononcée par Philippe Spoerri lors de la conférence de presse organisée par le CICR le 6 novembre 2006

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) vous a invité aujourd’hui pour exprimer sa profonde préoccupation au sujet d’une arme qui a eu des effets considérables et disproportionnés sur la population civile dans la quasi-totalité des conflits où elle a été employée. Les munitions à dispersion sont connues depuis près de 40 ans pour le nombre très élevé de morts et de victimes qu’elles provoquent parmi les civils pendant et après des conflits armés. Bon nombre de ces souffrances auraient pu être évitées si des armes plus précises et plus fiables avaient été choisies. Après des décennies d’emploi de munitions à dispersion, la souffrance des civils et la charge représentée par l’élimination de ces armes ne cessent de croître. Le CICR estime que le temps est venu d’engager une action internationale forte pour que cesse la reproduction du schéma de la tragédie humaine associée aux munitions à dispersion.

Les problèmes liés aux munitions à dispersion ne sont pas nouveaux. Ils sont bien connus et bien documentés. L’histoire a montré qu’un grand nombre de ces armes ont des problèmes de précision et de fiabilité. Dans presque tous les conflits où les munitions à dispersion ont été employées, un très grand nombre de sous-munitions n’ont pas explosé à l’impact comme prévu, laissant dans leur sillage un long héritage meurtrier de contamination. Le Laos et l’Afghanistan en sont deux exemples. En effet, les sous-munitions d'armes à dispersion qui ont été employées dans ces pays dans les années 70 et 80 continuent encore de tuer et de blesser des civils. En plus des victimes civiles, la présence de ces armes a rendu l’agriculture dangereuse et a entravé le développement et la reconstruction. Dans ces deux pays, l’enlèvement de ces armes se poursuit depuis des décennies, absorbant les maigres ressources nationales et internationales. Dans d’autres contextes, le manque de ressources nécessaires à leur enlèvement signifie qu’elles vont simplement rester, qu’elles tueront ou qu’elles blesseront ceux qui sont en contact avec ces armes.

Le CICR a recueilli des données sur l’incidence des sous-munitions d'armes à dispersion et autres munitions non explosées au cours de l’année qui a suivi leur emploi dans la région du Kosovo (Serbie). Comme l’indique un rapport du CICR publié en août 2000, les sous-munitions et les mines antipersonnel ont été la principale cause des pertes en vies humaines et blessures liées aux munitions non explosées. Les sous-munitions ont représenté à elles seules 36% des 492 des personnes tuées ou blessées au contact de munitions non explosées et de mines terrestres. Les victimes d'incidents dus aux sous-munitions étaient cinq fois plus souvent des enfants âgés de moins de 14 ans que les victimes d’incidents dus aux mines antipersonnel. Le problème des sous-munitions d'armes à dispersion au Kosovo est dans une large mesure résolu, les zones les plus dangereuses ayant été dépolluées, mais leurs survivants garderont des cicatrices et auront de graves problèmes tout au long de leur vie.

L’héritage meurtrier de ces armes est hélas trop fréquemment mis en évidence, et la liste des États touchés ne cesse de s’allonger chaque année ou presque. Citons l’Érythrée et l’Éthiopie en 1998, la Serbie-Monténégro en 1999, l’Afghanistan en 2001, l’Irak en 2003 et aujourd’hui le Liban – où il semble de plus en plus évident que la contamination due au nombre élevé de sous-munitions non explosées est peut-être sans précédent. Nos délégués au Liban ont vu des villes et des terres agricoles infestées de munitions à dispersion non explosées. On fait état de nouvelles victimes chaque semaine depuis le cessez-le-feu. Des rapports indiquent également que des acteurs non étatiques armés ont commencé à avoir accès à ces armes, ce qui suscite des préoccupations quant à l’implication de leur prolifération.

La préoccupation du CICR quant aux munitions à dispersion ne se limite néanmoins pas à leurs effets après un conflit. Le CICR a aussi de vives inquiétudes concernant la précision de nombreux modèles même quand ceux-ci fonctionnent normalement. Les munitions à dispersion sont des armes à grande surface d'action et elles ont un impact dévastateur dans une zone pouvant s’étendre sur plusieurs milliers de mètres carrés. La précision de certains modèles dépend dans une très large mesure du vent, des conditions météorologiques et de la fiabilité de systèmes de lancement complexes, ce qui soulève de graves questions sur la possibilité de leur emploi dans des zones habitées conformément aux règles fondamentales du droit international humanitaire telles que les règles de la distinction, de la juste proportion et l’interdiction d’attaques sans discrimination.

Un pas important vers la réduction des effets des sous-munitions d'armes à dispersion et autres restes explosifs de guerre dans une situation d’après-conflit a été franchi en 2003 lorsque les États parties à la Convention sur certaines armes classiques ont adopté le Protocole sur les restes explosifs de guerre. Le Protocole, qui entrera en vigueur le 12 novembre 2006, est un cadre important pour la réduction des dangers après un conflit causés par des munitions non explosées ou abandonnées, sous toutes leurs formes. Le CICR a demandé à tous les États d’adhérer à cet accord historique dans les meilleurs délais.

Le Protocole ne contient toutefois pas de mesures juridiquement contraignantes pour prévenir l’augmentation constante de la charge mondiale de restes explosifs de guerre. L’ampleur du problème continue de croître beaucoup plus rapidement que le rythme des opérations de nettoyage. Les munitions à dispersion contribuent très largement à ce problème. Le Protocole n’examine pas non plus le risque élevé d’effets indiscriminés causés par les munitions à dispersion lorsque les sous-munitions explosent à l’impact comme prévu, en particulier si elles frappent une zone habitée.

Le CICR estime que les caractéristiques spécifiques des munitions à dispersion, l’histoire malheureuse de leur emploi et le coût considérable et durable pour les victimes, pour les communautés et même pour des sociétés entières justifie qu’une action forte soit engagée tant à l’échelon national qu’international. Lors de la Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques qui commence demain, le CICR demandera à tous les États de prendre les mesures ci-après :

• mettre immédiatement un terme à l’emploi de munitions à dispersion non précises et non fiables;
• interdire l’emploi de munitions à dispersion contre des objectifs militaires situés dans une zone habitée;
• éliminer les stocks de munitions à dispersion non précises et non fiables et, en attendant leur destruction, ne pas transférer de telles armes à d’autres pays.

Le CICR appellera également à l’élaboration d’un nouvel accord de droit international humanitaire qui traitera effectivement du problème des munitions à dispersion. À cet égard, nous déclarerons notre intention d’accueillir une réunion internationale d’experts au début de l’année 2007 pour commencer à identifier les éléments d'un tel accord.

En conclusion, je souhaiterais souligner que le CICR ne prend pas à la légère sa décision de demander la réglementation d’une arme spécifique. Dans la plupart des cas, nous avons confiance dans le respect fidèle des règles générales du droit international humanitaire. Toutefois, l’histoire a montré que les coûts humains considérables et disproportionnés de certaines armes, et l’application inégale des règles générales à ces armes, exigent qu’une règlementation spécifique à ces armes soit élaborée.

La communauté internationale avait quatre décennies à sa disposition pour trouver des mesures correctives aux problèmes spécifiques des munitions à dispersion. Et pourtant le schéma familier de la souffrance des civils, provoquée par l’emploi de ces munitions, ne cesse de se reproduire. C’est une réalité terrible que les civils soient si souvent pris dans l’horreur des conflits modernes, il est néanmoins totalement inacceptable que ces civils retournent dans leurs maisons, dans leurs villages et dans leurs champs infestés de restes explosifs. Les munitions à dispersion sont souvent coupables des crimes les plus graves. Le temps est venu d’engager une action décisive pour remédier à cette situation.