Point 3.1.de l’ordre du jour (rapport de la Commission permanente sur le suivi de la résolution 3 de la XXVIIIe Conférence internationale [2003] et questions soulevées lors de la Conférence diplomatique). Information du CICR sur la construction de l’« Hôpital de Majdal Shams », un centre spécialisé dans le diagnostic et les urgences, sur le Golan occupé.

Lors de la Conférence diplomatique qui s’est tenue ici-même en décembre dernier, et suite à un débat portant sur les besoins médicaux de la population du Golan occupé, j’ai confirmé que le CICR était prêt à fournir une assistance médicale supplémentaire à la population vivant dans la partie du Golan occupée par Israël.

Le CICR avait déjà fait une évaluation en 2002 qui avait permis d’identifier certains besoins en matière de santé et de soins médicaux dans la région. La Conférence diplomatique a donné un nouvel élan à ce projet qui a obtenu le soutien nécessaire à sa réalisation. Le CICR est entré en action immédiatement après la Conférence diplomatique. Depuis décembre dernier, il a procédé à toutes les évaluations techniques et médicales nécessaires. Le CICR a eu des contacts étroits et permanents avec la communauté locale, les médecins et les dirigeants communautaires pour élaborer un projet émanant de la communauté. Il a engagé un architecte local qui met la dernière main aux plans du centre médical, qui sera construit sur le site d’une ancienne structure sanitaire à Majdal Shams. Le terrain sur lequel il est prévu d’ériger le nouveau centre appartient au waqf (dotation religieuse) et il a été offert au CICR pour pouvoir réaliser ce projet.

Ce centre de haute technicité spécialisé dans le diagnostic et les urgences, qui sera appelé « Hôpital de Majdal Shams », fournira des soins de santé primaires et secondaires à une population de quelque 20 000 personnes ; l’unité des urgences sera ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Elle disposera de huit lits d’observation ainsi que d’un équipement perfectionné pour l’assistance respiratoire, d’une salle de réanimation, deux salles d’opérations pour la petite chirurgie, de services de diagnostic et de laboratoires de pointe et d’une unité de physiothérapie.

Ces services médicaux de haute qualité seront fournis par un personnel formé et qualifié vivant actuellement sur le Golan occupé, composé de généralistes, de gynécologues, de pédiatres, d’orthopédistes, de personnel infirmier et administratif. En outre, le CICR mettra également à disposition de l’ «Hôpital de Majdal Shams » deux ambulances dont une sera stationnée à l’hôpital et l’autre dans la ville golanaise de Masade. Enfin, le projet a été conçu de telle sorte qu’il puisse être étendu en fonction des besoins.

L’estimation actuelle du coût de ce projet s’élève à quelque 4,7 millions de franc suisses, et le CICR a déjà obtenu un budget pour commencer rapidement les travaux.

Au cours de toute la phase d’évaluation et de préparation qui – je le rappelle - s’est déroulée en consultation permanente avec la communauté locale et ses dirigeants, le CICR a constamment informé toutes les parties concernées : Israël en tant que puissance occupante, les autorités syriennes à Damas et par le biais de leur mission permanente à Genève, ainsi que le Croissant-Rouge Arabe syrien. Le CICR a obtenu une assurance écrite du gouvernement israélien qui s’engage à soutenir le projet et à faciliter la construction et le fonctionnement du centre de manière prioritaire. Je cite une lettre que m’a envoyée l’ambassadeur d’Israël à Genève : « Israël salue la proposition du Comité international de la Croix-Rouge de créer un centre médical spécialisé dans le diagnostic et les urgences à Majdal Shams. (…) Israël réitère son soutien à ce projet et oeuvrera à faciliter sa construction et son fonctionnement de manière prioritaire ».

Le 15 juin, le CICR devait signer un protocole d’accord avec le waqf et la communauté locale pour réaliser en bonne et due forme le lancement officiel du projet. La signature devait être suivie d’une petite cérémonie sur le terrain du futur centre médical à Majdal Shams. À la plus grande surprise du CICR, la communauté locale proposa de reporter la cérémonie, pour laquelle tous les préparatifs étaient achevés, au motif que les autorités syriennes ne voulaient pas voir se projet se concrétiser. Le 18 juin, le CICR a reçu une note écrite du ministère syrien des Affaires étrangères indiquant qu’il s’opposait à la réalisation de l’ « Hôpital de Majdal Shams », alléguant que le CICR violait le droit international humanitaire en fournissant cette assistance médicale directement sous son drapeau. Cette interprétation du droit international humanitaire n’est pas correcte : selon l’art. 59 de la 4e Convention de Genève, le CICR, en tant qu’organisation humanitaire impartiale, est mandaté pour fournir des secours, médicaux et autres, à une population sous occupation. Je cite l’art. 59 : « Lorsque la population d'un territoire occupé ou une partie de celle-ci est insuffisamment approvisionnée, la Puissance occupante acceptera les actions de secours faites en faveur de cette population et les facilitera dans toute la mesure de ses moyens.

Ces actions, qui pourront être entreprises soit par des États, soit par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, consisteront notamment en des envois de vivres, produits médicaux et vêtements ».

Fidèle aux règles du droit international humanitaire, le CICR conçoit son engagement comme une mise en œuvre effective des dispositions de la 4e Convention de Genève.

La construction de l’ « Hôpital de Majdal Shams » correspond à des besoins médicaux avérés de la population du Golan occupé. Ce projet ne sera pas mis en péril pour des motifs non humanitaires. Nous sommes déterminés à aller de l’avant dans cette réalisation, mus exclusivement par des considérations humanitaires et en respectant pleinement le droit international humanitaire. Je suis persuadé qu’en agissant de la sorte, nous faisons ce que le Conférence diplomatique attendait de nous. Nous tenons notre promesse.

Merci.