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29-11-2007  Déclaration  par Philip Spoerri, directeur du droit international
En finir avec l’héritage meurtrier des guerres
Le 3 décembre 2007, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (connue sous le nom de Convention d'Ottawa) célèbre son dixième anniversaire. D'importants progrès ont certes été accomplis au cours de la dernière décennie vers une éradication des mines antipersonnel dans le monde, mais des défis majeurs subsistent, en particulier celui de répondre aux besoins de centaines de milliers de victimes de mines tout au long de leur vie. De plus, les mines terrestres ne sont pas le seul type d'arme qui continue de tuer alors que le conflit est terminé », explique Philipp Spoerri, directeur du droit international au CICR.

À première vue, un ancien maçon afghan de 46 ans, une étudiante cambodgienne de 16 ans et un jeune libanais de 11 ans ne semblent pas avoir grand-chose en commun. Pourtant, tous trois ont été les victimes innocentes de mines terrestres ou autres restes explosifs de guerre. Tous trois souffrent de blessures terribles, pour le restant de leur vie. Et tous trois paient le lourd tribut de conflits auxquels ils n'ont pas participé, ayant été blessés parfois des années ou même des décennies après la fin des combats.

Chaque année, de nombreuses personnes, en majorité des civils, continuent d’être tuées ou blessées de façon absurde par des mines terrestres, munitions à dispersion ou autres restes explosifs de guerre.
L’histoire de ces trois malheureuses victimes – originaires de diverses parties du globe – devrait être gravée dans l’esprit des représentants des 155 États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, connue sous le nom de Convention d’Ottawa, à l’occasion de son dixième anniversaire, le 3 décembre 2007.

Chaque année, de nombreuses personnes, en majorité des civils, continuent d’être tuées ou blessées de façon absurde par des mines terrestres, des munitions à dispersion ou autres restes explosifs de guerre. En 2005-2006, ces armes mortelles ont fait de nouvelles victimes dans 58 pays, dans le monde entier, selon le Landmine Monitor. L’escalade de la violence dans plusieurs pays a entraîné une augmentation du nombre de victimes, notamment au Tchad, en Colombie, au Pakistan, au Myanmar et à Sri Lanka.

Le dixième anniversaire de la Convention d’Ottawa (...) devrait rappeler aux États la nécessité de s’engager véritablement pour en finir avec l'héritage meurtrier de toutes les armes qui continuent de tuer après les conflits.
Les victimes qui survivent sont souvent handicapées à vie et leur nombre vient s'ajouter aux centaines de milliers de victimes des mines à travers le monde qui ont besoin de soins, de rééducation et d’un soutien social et économique à long terme.

Il est possible de mettre fin à cette situation déplorable et il le faut absolument. La Convention d’Ottawa, adoptée en 1997, a été un événement historique; en effet, elle est le premier accord international qui interdit totalement la mise au point, la production, le stockage, le transfert et l’emploi d’une arme qui a été déjà largement utilisée. La Convention a aussi constitué un précédent puisqu'elle demande aux parties d’apporter une assistance pour les soins et la réadaptation des victimes.

Les progrès ont été, sans aucun doute, impressionnants. Des 50 États qui ont produit, dans le passé, des mines antipersonnel, 34 sont aujourd’hui parties à la Convention, et 145 États parties n’ont pas de stocks. À ce jour, les États parties ont détruit près de 42 millions de mines antipersonnel. En 2005, ils avaient investi 2,9 milliards de dollars US dans l’élimination des mines, la destruction des stocks, l’assistance aux victimes et d'autres activités liées à l’action contre les mines. 100

D’importants défis subsistent cependant. Quarante États doivent encore ratifier la Convention. Et tous ceux qui l’ont ratifiée doivent tenir les promesses à long terme qu’ils ont faites aux victimes des mines terrestres, en poursuivant notamment les efforts en vue de leur élimination et en allouant davantage de ressources aux programmes de soins de santé et d’assistance.

En outre, les mines terrestres ne sont qu’une partie d’un vaste programme. Dans les pays déchirés par la guerre à travers le monde, des millions de bombes, d'obus, de grenades, de missiles, de munitions à dispersion non explosés ainsi que d'autres types de munitions non explosées – généralement appelés restes explosifs de guerre – continuent de tuer et de mutiler des civils, longtemps après que les armes se soient tues. Le coût humain des restes explosifs de guerre s’alourdit, en particulier du fait de la prolifération des munitions à dispersion. Ces armes peuvent déverser en très peu de temps, dans de vastes zones, des dizaines de milliers de petites sous-munitions, dont les effets sont dévastateurs lorsqu’elles sont utilisées dans des régions à forte population. Des quantités importantes de sous-munitions, reconnues comme étant ni précises ni fiables, n’explosent pas comme prévu. L’usage intensif des munitions à dispersion pendant la dernière guerre au Liban et les plus de deux cents morts qu’elles ont causées parmi les civils, depuis la fin des combats, mettent en évidence leur coût humain inacceptable.

Un nouvel accord international, qui renforce l'acquis des États dans le cadre de la Convention d’Ottawa, est entré en vigueur en 2006, demandant aux parties à un conflit armé de prendre des mesures concrètes pour réduire les dangers que constituent les munitions non explosées et abandonnées. Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre est un outil essentiel dans les efforts visant à limiter parmi les civils le nombre de morts, les blessures et les souffrances résultant des guerres, À ce jour, 35 États dans le monde entier ont ratifié ce Protocole. Tous les États devraient être encouragés à le faire.

Alors que le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre vise à diminuer la menace que représentent pour les civils toutes les formes de munitions non explosées et abandonnées après les conflits, notamment les munitions à dispersion, il ne contient pas de restrictions spécifiques applicables à l’emploi de ces armes particulières et n’indique pas de mesures pour réduire leur taux de raté. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) estime donc que le problème spécifique des munitions à dispersion doit être examiné dans le cadre d'un nouveau traité international.

Ce traité doit interdire les munitions à dispersion non précises et non fiables ainsi que leur exportation, et exiger leur destruction. Il devrait également prévoir leur élimination ainsi que l’assistance aux victimes de ces munitions. Jusqu’à l’adoption du traité, d’autres États devraient se joindre à la Belgique, à la Hongrie, à la Norvège et à l’Autriche, en interdisant ou en suspendant l’emploi des munitions à dispersion au niveau national.

Alors que les efforts se poursuivent sur le plan juridique, il ne faut pas oublier les besoins des victimes. Pour sa part, le CICR apporte une assistance aux victimes de mines terrestres et autres restes explosifs de guerre qui n'ont pas explosé à travers le monde en soutenant des soins d’urgence et hospitaliers, des mesures de rééducation physique et de prévention, telles que la facilitation de l’accès, en toute sécurité, à la nourriture, à l’eau et à d'autres besoins de première nécessité.

Le dixième anniversaire de la Convention d’Ottawa est un moment opportun pour faire le point et même célébrer les progrès accomplis au cours de la dernière décennie vers une éradication des mines antipersonnel. Il devrait cependant rappeler aussi aux États la nécessité d’examiner sérieusement l’héritage meurtrier de toutes les armes qui continuent de tuer après les conflits et de s’engager véritablement pour en finir avec cet héritage.

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