Dixième anniversaire de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - des mines antipersonnel aux munitions à dispersion

Ce que l'on a obtenu ici, à Oslo, lors de la négociation du traité sur l'interdiction des mines antipersonnel, il y a dix ans, était véritablement incroyable. Une centaine d'États ont adopté un traité qui n'était assorti d'aucune exception ni réserve et qui ne présentait aucune faille. Pour la première fois dans l'histoire, une arme qui avait été employée de manière généralisée par pratiquement tous les pays du monde était interdite. Et cela non pas parce que l'arme était considérée comme obsolète, mais en raison du terrible impact qu'elle avait sur des populations civiles à travers le monde.

Rétrospectivement, je pense qu'on peut maintenant dire que ce que l'on a obtenu va au-delà des mines antipersonnel. L'adoption du traité sur l'interdiction des mines a également marqué la naissance d'une nouvelle norme « douce » (non contraignante) qui s'est inscrite dans la « conscience publique », et qui s'inscrit également peu à peu dans le droit sous la forme de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel mais aussi du Protocole de 2003 relatif aux restes explosifs de guerre et de la Convention sur les munitions à dispersion qui sera conclue en 2008. Cette norme nous dit que les armes qui continuent de tuer après la fin des combats sont odieuses et inacceptables. Elle nous dit que le prix terrible que les civils paient dans les conflits actuels est déjà suffisamment grave, mais que l'emploi d'armes qui continuent de tuer et de mutiler des civils pendant des années voire des décennies après la fin des conflits est véritablement inadmissible.

S'il s'agissait d'un produit à usage domestique qui aurait régulièrement et manifestement des effets secondaires pouvant entraîner des blessures, la mort et des coûts sociaux et économiques élevés, il est certain que ce produit serait rapidement interdit et retiré du marché. Alors pourquoi pendant tant d'années, a-t-il été considéré comme « normal » de parsemer de mines ce qui est devenu les champs de la mort du Cambodge, d'Afghanistan, d'Angola et d'Amérique centrale et d'abandonner là ces engins en sachant qu'ils allaient faire des victimes parmi les fermiers et leurs enfants ? Pourquoi a-t-on considéré comme admissible de lâcher des dizaines de millions de munitions à dispersion sur des zones habitées en sachant que beaucoup de ces munitions deviendraient des restes explosifs capables de tuer, et de laisser ensuite les communautés touchées résoudre le problème ? Et pourquoi a-t-on considéré tout simplement comme le problème de quelqu'un d'autre les milliers, voire les centaines de milliers de tonnes de munitions non explosées abandonnées après la fin de la plupart des conflits majeurs ?

Peut-être était-ce le mode de pensée d'une autre ère... celle de la Guerre froide et de l'avant-Guerre froide. Heureusement, les temps ont changé ! Mais il reste bien sûr le combat quotidien des mères sans jambes qui essaient d'élever leurs enfants et des enfants sans mains qui essaient d'apprendre un métier, et aussi les champs qu'on n'ensemence plus et les estomacs vides à cause des champs laissés à l'abandon.

Bien sûr, on ne pourra réellement tourner la page de cette période que lorsque le traité sur l'interdiction des mines sera devenu universel, que les objectifs du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre auront été pleinement atteints et que les munitions à dispersion, héritage de la Guerre froide, auront été complètement éliminées. Cependant, en l'espace de dix ans, nous avons parcouru un long, très long chemin.

Quand on pense à l'un des principaux objectifs du droit international humanitaire, qui est de protéger les civils contre les effets des hostilités, il est clair que les armes qui continuent de tuer après un conflit vont à l'encontre de cet objectif. En effet, elles n'épargnent personne, et leur coût humain est disproportionné par rapport à l'avantage militaire obtenu. En outre, elles donnent une mauvaise image des forces qui les emploient et elles rendent les objectifs politiques des opérations militaires plus difficiles à atteindre.

Voilà dix ans que le traité sur l'interdiction des mines a été adopté ici, à Oslo, et je crois légitime de dire que désormais une norme existe, selon laquelle les États se doivent de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter l'emploi d'armes qui continuent de tuer et prendre leurs responsabilités en ce qui concerne leurs restes explosifs de guerre. En effet, s'agissant des mines terrestres, une étude du CICR menée sur dix ans a montré que les précautions prises pour protéger les civils, par exemple en signalant, en clôturant et en déminant les terrains pollués, font maintenant partie du droit international humanitaire coutumier – lequel a force obligatoire pour toutes les parties lors de tout conflit armé.

Mais le travail est loin d'être terminé. L'application des normes, qu'elles soient « douces » ou « dures » (contraignantes), et les efforts à fournir pour empêcher leur érosion représentent des difficultés au moins aussi grandes que leur élaboration première et requièrent peut-être même plus de persévérance. Avec dix ans de recul, nous sommes également en mesure de voir comme jamais auparavant les défis qui se posent. Permettez-moi d'en mentionner quelques-uns.
Traité sur l'interdiction des mines – nous abordons l'une des phases les plus critiques :

- Gérer les délais pour le déminage à partir de 2009 de façon à maintenir la crédibilité du traité et à exercer le plus de pression possible sur les États pour qu'ils terminent les travaux dans les délais impartis ou dans des délais prolongés d'une période réaliste et bien planifiée ;

- Gérer les problèmes de respect des engagements : en veillant à ce que les délais supplémentaires accordés ne permettent pas un « emploi »

de facto

des mines antipersonnel (dû au non-déminage)

en prenant des mesures pour réagir aux violations – ou mieux encore pour prévenir les violations du délai non prorogeable de destruction des mines par l'un des États qui en stockent le plus.

Nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur les résultats positifs et reléguer à plus tard ces problèmes. Il nous faut les régler dans les six à douze mois à venir si nous ne voulons pas nuire à long terme au traité.

Restes explosifs de guerre – Nous ne disposons aujourd'hui que d'un plan d'action dans le cadre du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre, mais ce dont nous avons besoin, c'est d'une réglementation aussi ambitieuse et bien structurée que celle qu'établit le traité sur l'interdiction des mines.

Munitions à dispersion – Il faut continuer d'intensifier la dynamique lancée par des moratoires nationaux en vue de conclure en 2008 un solide traité interdisant les munitions à dispersion non précises et non fiables, tout en exerçant le plus de pression possible sur les grandes puissances qui n'ont pas encore décidé si elles allaient régler ce problème ou comment elles allaient procéder.
Les mines antivéhicules sont une autre arme qui continue de tuer après un conflit. Malheureusement, le manque de contrôles adéquats sur l'emploi des mines antivéhicules est la principale lacune dans l'ensemble des instruments juridiques régissant ce domaine. Le fait que les États parties à la Convention sur certaines armes classiques ne soient pas parvenus, après quatre années de discussions, à se mettre d'accord sur de nouvelles restrictions est l'échec le plus notoire enregistré dans ce domaine depuis dix ans. Il soulève aussi des questions sur la pratique du consensus pour l'adoption de nouvelles normes dans ce cadre de négociation. J'encourage vivement les 25 États qui se sont engagés conjointement à introduire de nouvelles restrictions à rendre compte publiquement de leurs progrès en la matière, afin de maintenir la pression dans ce domaine.

Ressources – La dernière difficulté, persistante, concerne la mobilisation de ressources pour enlever les mines et les restes explosifs de guerre. Chaque nouveau conflit, et notamment les conflits très médiatisés, déclenche momentanément un afflux de ressources. Mais cette générosité est souvent de courte durée, et le rythme d'enlèvement des engins après des conflits moins visibles ou oubliés est la plupart du temps terriblement inadéquat. Même pour les plus grands programmes de « nettoyage », comme en Afghanistan, il faut lutter chaque année pour éviter de licencier du personnel. En Amérique latine, le personnel formé récemment dans ce domaine par l'Organisation des États américains a été renvoyé à l'issue de la formation, faute de fonds.

Si nous pouvons nous réjouir de la stabilité des financements ces dix dernières années, nous devrions aussi mettre cela en perspective. Ces fonds de niveau constant servent à enlever les munitions héritées de conflits en nombre toujours croissant, et leur montant total disponible au niveau mondial équivaut à peine au coût de fonctionnement du service du feu d'une grande ville ou de la construction d'un avion de combat. Cela signifie que faute de ressources, de nombreux accidents liés à la pollution par les mines auront lieu alors qu'ils pourraient être évités. Des fonds plus importants et stables sont nécessaires maintenant et dans un avenir prévisible, jusqu'à ce que nos efforts de prévention portent enfin leurs fruits.

Pour conclure, je nous appelle tous instamment à nous considérer comme gardiens non seulement du traité sur l'interdiction des mines mais aussi de la norme de portée plus large qui en a découlé, selon laquelle il faut mettre un terme à l'emploi des armes qui continuent de tuer après un conflit. Cela doit se faire par la prévention, au stade de la conception, par la destruction des stocks existants d'armes problématiques, ainsi que sur le terrain, par le nettoyage ; et, s'agissant des armes telles que les mines antipersonnel et les munitions à dispersion non précises et non fiables, par l'interdiction totale de leur emploi.

Lorsque le traité sur les munitions à dispersion sera adopté en 2008, nous disposerons d'un large cadre normatif pour empêcher que les conflits futurs ne nous réservent des mélanges d'explosifs meurtriers capables de faire ce qu'aucun combattant ne serait autorisé à faire : continuer de tuer pendant des années ou des décennies une fois le conflit terminé. Les normes peuvent être inscrites dans différents instruments juridiques, mais elles sont élaborées dans le même souci moral. Si nous négligeons un des problèmes ou un des mécanismes juridiques dont nous disposons – sur les mines antipersonnel, les munitions à dispersion ou les restes explosifs de guerre –, nous compromettrons la sécurité des victimes potentielles. Les succès enregistrés dans un domaine pourraient aisément être assombris par le manque d'action dans un autre.

Si nous savons tirer réellement parti de la vision audacieuse et ambitieuse alimentée par le mouvement en faveur de l'interdiction des mines antipersonnel, nous pouvons espérer que, lorsque nous regarderons en arrière dans dix ans, nous verrons une période où les mines auront été éliminées par tous les États, où un solide traité sur les munitions à dispersion sera mis en œuvre et où la menace des restes explosifs de guerre aura été levée grâce à la prévention, ou sera écartée rapidement grâce à l'enlèvement des munitions non explosées.