Répondre aux besoins des femmes affectées par les conflits armés : un guide pratique du CICR

Résumé

Conformément à la résolution 1 de la XXVIIe Conférence Internationale, le CICR a rédigé un guide pratique sur les besoins en matière de protection et assistance des femmes affectées par les conflits armés (objectif final 1.1, mesure 8 du Plan d’action pour les années 2000-2003). Ce document complète la publication du CICR Les femmes face à la guerre (2001), fruit d’une étude menée pendant trois ans sur les conséquences des conflits armés pour les femmes. Il donne en effet des orientations quant à la mise en œuvre effective des recommandations formulées à l’issue de cette étude.

Si l’étude Les femmes face à la guerre a contribué de façon notable à sensibiliser le public aux besoins spécifiques des femmes confrontées à un conflit armé, ses conclusions doivent, pour avoir l’impact souhaité, être traduites en termes pratiques dans le cadre d'activités humanitaires. Le guide pratique est destiné à constituer un outil opérationnel pour s'assurer que les programmes humanitaires répondent de façon adéquate aux besoins des femmes. Ce document est principalement adressé au personnel CICR qui travaille à la planification et à la mise en oeuvre de programmes ou d'activités humanitaires. Il a également été écrit dans l'esprit de partager l'expérience CICR de travailler pour et avec les femmes touchées par les conflits armés avec le personnel d'autres organisations.

Conçu comme un manuel pratique, le document aborde des thèmes spécifiques, qui sont liés aux besoins des bénéficiaires et qui peuvent être consultés séparément :

La sécurité personnelle
La violence sexuelle
Le déplacement
La liberté de circulation
Les vivres et articles essentiels du ménage
L'eau
Les moyens de subsistance
L'habitat
La santé
L'hygiène et l'assainissement
La préservation des liens familiaux
L'accès à l'éducation et à l'information
Les pratiques religieuses et culturelles
Les groupes sociaux
Les questions juridiques

Les problèmes auxquels sont confrontées les femmes privées de liberté sont traités séparément, dans la mesure où celles-ci dépendent des autorités détentrices pour satisfaire leurs besoins essentiels, et où le CICR possède un mandat spécial en matière de détention. Cette partie du document vise à attirer l'attention des praticiens sur les spécificités du travail humanitaire dans cet environnement et reconnaître les distinctions ainsi que les problèmes propres aux femmes privées de liberté.

L’organisation par thème du document de référence reflète une conclusion fondamentale de l’étude Les femmes face à la guerre, à savoir que le vécu des femmes confrontées à un conflit armé présente de multiples facettes, telles que la détention, l’isolement, la perte de proches, l’insécurité physique et économique, diverses sortes de privations, et le risque accru de subir des violences sexuelles, d’être blessées ou même tuées. L’étude et le guide pratique s’appliquent aussi à montrer que, si les femmes sont exposées à des risques liés au déclenchement des hostilités, elles ne sont pas nécessairement et inévitablement des victimes. Partout dans le monde, les femmes mènent aussi, lors de conflit armé, des activités sociales, professionnelles, publiques ou politiques, et peuvent servir dans les forces armées, de sécurité ou de police.

Le guide pratique propose un large éventail de mesures et d’activités opérationnelles visant à atténuer les effets des conflits armés sur les femmes. Ces suggestions sont fondées sur les expériences et enseignements sur les besoins des femmes en matière de protection et d'assistance dans les situations de conflits armés. Chaque thème est introduit par une brève information générale permettant au lecteur de mieux se concentrer sur les conseils pratiques plutôt que sur des descriptions trop longues des problèmes, lesquelles sont aisément accessibles dans d'autres textes. Suivent un résumé des éléments clés à prendre en considération lors de la mise en oeuvre des programmes en faveur des femmes, et les pièges à éviter. Le document donne ensuite une vue d’ensemble des règles juridiques pertinentes, tant générales que spécifiques, qui protègent les femmes affectées par un conflit armé. Chaque thème est illustré par des exemples pratiques qui facilitent la compréhension du problème en le plaçant dans un contexte réel. Le lecteur peut comparer un scénario donné avec des situations auxquelles il est confronté, et s'en servir comme base pour élaborer des stratégies appropriées. Les exemples prennent appui sur des situations réelles rencontrées dans le cadre des opérations du CICR ou lors des recherches réalisées pour l’étude Les femmes face à la guerre.

Ce manuel devrait aider à planifier et mettre en oeuvre des activités qui soient sensibles aux besoins spécifiques des femmes en prenant en compte:

le rôle, le statut et la position des femmes dans une analyse globale
la manière dont le conflit armé touche spécifiquement les femmes
la façon appropriée de répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles
la nécessité d'inclure les femmes dans les programmes humanitaires
le besoin d'adapter en termes de communication les messages au contexte et d'y inclure des questions particulières touchant aux femmes
les lois nationales et pratiques liées à la situation des femmes.

Associer les femmes à l’évaluation, à la mise en œuvre et au suivi des programmes qui sont réalisés en leur faveur permet de mieux comprendre leurs besoins. En outre, la participation de personnel féminin aux distributions des secours, rend les femmes bénéficiaires moins susceptibles d’être victimes d’exploitation et d’abus. Les organisations humanitaires devraient donc veiller à ce que leurs équipes comprennent des hommes et des femmes (et, si possible, autant parmi leur personnel local qu'international). Cela ne signifie toutefois pas que la responsabilité des activités en matière de protection et d’assistance en faveur des femmes incombe au seul personnel féminin. Le personnel humanitaire dans son ensemble doit prendre en compte les besoins généraux et particuliers des femmes touchées par la guerre. Le guide pratique veut contribuer à cet effort.

Pour s'assurer que les femmes affectées par un conflit armé soient au mieux protégées et assistées, il est impératif de connaître et comprendre les lois qui les protègent. Le droit international, en particulier le droit international humanitaire, le droit relatif aux réfugiés et aux droits de l’homme, répond de façon adéquate aux besoins des femmes en temps de guerre. Le guide pratique se fonde sur le principe que le sort des femmes peut être amélioré si le droit international humanitaire est respecté à l’égard des combattants et des non-combattants, hommes et femmes. Le défi consiste à mettre en pratique le droit applicable, en veillant à ce que les règles existantes soient respectées. D’un point de vue opérationnel, plusieurs dispositions peuvent être prises pour maximiser la protection que le droit accorde aux femmes dans les situations de conflit armé. On peut notamment promouvoir la connaissance du droit international humanitaire auprès de toutes les parties au conflit, contrôler et encourager le respect du droit, et mettre l’accent sur la protection générale et spécifique que le droit international humanitaire offre aux femmes. La communication et le dialogue avec les parties au conflit doivent être utilisés pour attirer l’attention des belligérants sur les problèmes spécifiques aux femmes, dans le but de favoriser la prise de mesures destinées à prévenir les violations et à y mettre fin. Il faut instruire le personnel humanitaire et plus généralement ceux qui travaillent à la planification, au financement et l'élaboration de programmes, sur les règles de droit existantes, afin qu’ils puissent user d’arguments convaincants en faveur de la protection des femmes. Il doit être compris que l’obligation légale de respecter l’intégrité physique et psychologique ainsi que la dignité des femmes fait partie intégrante des Conventions de Genève, de leurs Protocoles additionnels et des instruments relatifs aux droits de l’homme. La connaissance du droit peut être utilisée pour renforcer la protection des femmes, car elle permet de diffuser le droit et d’en promouvoir la mise en œuvre.

Afin d’améliorer la diffusion des règles du droit humanitaire qui se rapportent aux femmes, il est important de souligner systématiquement l’interdiction de toute forme de violence ou de menace de violence contre la population civile, notamment la violence sexuelle. Cette règle devrait être introduite dans les règlements militaires, les manuels de formation et les instructions données aux porteurs d’armes. Il est essentiel de faire savoir que toute forme de violence sexuelle est strictement interdite en toutes circonstances, et que c’est l’auteur de ce crime qui est déshonoré et non la victime ou sa famille. En outre, les publications distribuées aux porteurs d’armes, aux forces d’imposition de la paix et au personnel d’appui doivent représenter les femmes et les hommes dans les différents rôles qu'ils peuvent assumer. Par exemple, présenter presque systématiquement les hommes comme des combattants et les femmes comme victimes ou bénéficiaires de l’assistance, c’est oublier que, souvent, les hommes sont des civils et que les femmes peuvent aussi prendre part activement aux combats ou être privées de liberté.

L'utilisation de techniques efficaces pour enquêter sur les violations et les documenter renforce la capacité des organisations humanitaires et leur permet de mieux cerner les besoins des femmes et d'analyser les violations de leurs droits. Il est essentiel notamment :

d’identifier les victimes de violence sexuelle ou, si cela n’est pas possible, de trouver d’autres sources d’information sur la violence sexuelle ;
de disposer d’un endroit où les victimes peuvent rapporter les violations en toute sécurité ;
de consacrer le temps nécessaire pour arriver à un dialogue constructif et empreint de délicatesse ;
de respecter la confidentialité des entretiens, afin de protéger les victimes et de garantir leur intimité ;
d’effectuer un suivi auprès des victimes afin de s'assurer que leur situation s’est améliorée et qu'elles ne font pas l'objet de représailles ;
de bien faire comprendre le rôle des organisations humanitaires aux communautés locales et à la société civile;
d’identifier les autorités qui peuvent mettre fin aux violations.

Malheureusement, les organisations humanitaires se voient souvent refuser l’accès aux régions où les abus sont les plus flagrants et où les besoins sont les plus importants. Le document de référence rappelle aux acteurs humanitaires que les personnes auxquelles ils ont accès ne représentent peut-être qu’une partie de celles qui sont dans le besoin, et que le sort des populations inaccessibles peut être plus critique encore. Toute tentative d’améliorer la protection et l’assistance en faveur des femmes affectées par un conflit armé doit tenir compte de cette réalité, et ceux qui en ont la possibilité doivent favoriser l’accès aux organisations humanitaires.

Il ressort de ce qui précède que le guide pratique insiste sur des réponses concrètes aux besoins des femmes. Les lecteurs qui souhaitent aborder cette question de façon plus théorique ou recherchent des informations plus exhaustives sur les dispositions du droit international protégeant les femmes confrontées à une situation de conflit armé, sont invités à consulter des études telles que Les femmes face à la guerre. Des informations sur d'autre matériel de référence sur le sujet sont mentionnées à la fin du guide pratique.