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p0892
Publication CICR 2006  réf. 0892 par Jelena Pejic
Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement/la détention administrative dans le cadre d’un conflit armé et d'autres situations de violence
La privation de liberté pour des raisons de sécurité est une mesure de contrôle exceptionnelle qui peut être prise dans une situation de conflit armé, qu’il soit international ou non international. Ce document soutient que l’internement et la détention administrative sont des pratiques qui ne sont pas suffisamment réglementées quant à la protection des droits des personnes concernées.

Tiré à part de la Revue internationale de la Croix-Rouge, sélection française 2005, CICR, Genève, 20 p.,15,5 x 23 cm, anglais, français / Gratuit / réf. 0892


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22-09-2006