Quelles sont les actions concrètes entreprises par le CICR pour inciter les porteurs d’armes à respecter le DIH ?

Les forces armées doivent respecter le droit international humanitaire (DIH) en tout temps ; et elles sont censées l’apprendre au cours de leur formation. Le CICR aide les États à assumer ces responsabilités en mettant notamment des experts à disposition pour apporter un soutien à leurs programmes de formation sur le DIH, ou droit des conflits armés, comme ils l’appellent.

Il étend ce type de soutien à la formation des services de police et d’autres forces de sécurité, qui sont appelés à intervenir dans des situations pouvant mettre les civils en danger. Parmi les autres groupes cibles de ces activités figurent les groupes armés organisés intervenant dans des conflits armés non internationaux, car eux aussi sont liés par le DIH.

Par son engagement, le CICR vise un but très pratique : essayer de prévenir les violations du droit, améliorant ainsi la sécurité des civils, des blessés et des prisonniers, et rendant l’accès aux victimes plus sûr pour les organisations humanitaires.

Le CICR discute depuis 2004 avec les entreprises militaires et de sécurité privées ; quel est son but ?

Le CICR veut établir un dialogue avec toutes les institutions et personnalités qui peuvent influer sur les conflits armés et leur conduite, en particulier avec les porteurs d’armes. Récemment, la tendance croissante à confier des tâches militaires à des entreprises spécialisées a fait que plus de collaborateurs de ces dernières se sont trouvés en contact direct avec des personnes protégées par le droit international humanitaire, notamment les civils et les prisonniers ou les détenus. Par conséquent, le CICR doit continuer à développer le dialogue avec ces organisations.

Le but consiste essentiellement à améliorer la protection et l’assistance fournies aux personnes touchées par des conflits armés et à promouvoir le DIH. Plus spécifiquement, le CICR cherche à faire en sorte que les entreprises militaires et de sécurité privées ainsi que leurs employés respectent le DIH et qu’elles connaissent et comprennent le mandat, les activités et le mode opératoire du CICR.

Le chef d’une entreprise militaire et de sécurité privée bien connue a déclaré publiquement que ces entreprises devaient respecter les Conventions de Genève ; d’autres ont-ils été aussi affirmatifs ?

Les débuts de ce dialogue ont été encourageants. Aussi bien les États que les entreprises militaires et de sécurité privées étaient ouverts au dialogue avec le CICR.

Les États qui emploient des entreprises privées de ce type comprennent que cette externalisation de tâches militaires et de sécurité ne leur enlève aucune de leurs obligations découlant du DIH. Ces entreprises aussi ont reconnu avoir des obligations en droit international humanitaire. En fait, elles sont nombreuses à demander une certaine réglementation de leur activité par l’État.

Quelles sont les préoccupations principales du CICR au sujet des opérations des entreprises militaires et de sécurité privées ?

Notre souci principal, c’est qu’elles respectent le DIH. Nous sommes également préoccupés par le fait que ce recours croissant à des gardes privés risque d’éroder la distinction fondamentale entre civils et combattants, car ces personnes peuvent donner l’impression de n’être ni tout à fait l’un ni tout à fait l’autre. En DIH, cette différenciation est capitale, à la fois pour la conduite des opérations militaires et pour le travail humanitaire sur le terrain.

Une autre question consiste à se demander dans quelle mesure des systèmes de commandement et de contrôle – comme ceux qu’ont les forces armées régulières – existent effectivement pour les entreprises militaires et de sécurité privées. Et s’ils sont manquants, quelle influence cela a-t-il sur la conduite de ces agents privés ?

Comment voyez-vous l’avenir – les délégués du CICR vont-ils donner des cours au personnel des entreprises militaires privées ?

Dispenser un enseignement sur le contenu et l’application du DIH aux employés des entreprises militaires et de sécurité privées est une responsabilité qui incombe essentiellement aux entreprises elles-mêmes et aux États qui les recrutent.

Le CICR ne doit en aucune façon se substituer à l’entreprise ou à l’État – mais nous sommes prêts à discuter de la possibilité de les conseiller sur la manière de s’acquitter de cette responsabilité.