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30-06-2006  Revue internationale de la Croix-Rouge No 862, p. 399-425 par Michael A. Newton
Le Haut Tribunal pénal irakien : controverse et contributions
Le Haut Tribunal pénal irakien mis en place pour juger Saddam Hussein et d’autres dirigeants baasistes est l’une des actions les plus visibles en cours pour établir la responsabilité pénale pour violations des normes internationales. Par rapport à d’autres tribunaux, le Haut Tribunal pénal a suscité un débat mondial sur ses procédures et la possibilité d’un retour à une stabilité sociale fondée sur le respect des droits de l’homme et la primauté du droit en Irak. Cet article examine dans le détail la base juridique de la formation du Haut Tribunal pénal au vu du droit d’occupation.

Il étudie le rapport entre le modèle irakien de poursuite des crimes dans le cadre d’instances nationales incorporant le droit international et le modèle de transfert des compétences à une juridiction internationale. Les aspects controversés du modèle irakien sont examinés, notamment la légitimité de sa création, la révocation de l’immunité officielle, l’équité de la procédure du Statut au regard des normes internationales, et le champ d’application de ce que certains ont qualifié de procédure interne internationalisée. En conclusion, l’auteur dit que la question de la responsabilité pour crimes internationaux devrait unir l’humanité dans un objectif commun avec les juristes irakiens lors de l’administration de la justice conformément aux normes internationales.

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30-06-2006