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31-12-2006 Revue internationale de la Croix-Rouge No 864, p. 931-956 Guide de l'examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre : Mise en oeuvre des dispositions de l'article 36 du Protocole additionnel I de 1977  Comité international de la Croix-Rouge, Genève, janvier 2006 |
Texte intégral, en anglais