Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

Fiche technique décrivant les principales différences et ressemblances entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme.

Assemblée générale des Nations Unies, 61e session, Troisième Commission, Point 67 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 17 octobre 2006

Le CICR appelle à l'adoption d'une Convention internationale contre les disparitions forcées

Assemblée générale des Nations Unies, 60e session, Troisième commission, Point 71(a) de l'ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 24 novembre 2005

La nouvelle Convention contre les disparitions forcées a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2006. Dans une interview pour notre site, Cordula Droege, conseillère juridique au CICR, explique cette Convention et la différence que fera ce traité historique pour les victimes de disparitions forcées et leur famille.

Les forces armées modernes sont engagées dans une vaste gamme d'opérations, qui vont de la lutte antiémeute en temps de paix au conflit armé international. Cet article décrit les défis auxquels sont confrontés les responsables militaires lorsqu'il s'agit de ranger ces différentes situations dans une catégorie afin de déterminer le droit international applicable. (en français)

Le débat autour de l'applicabilité simultanée du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme a aussi une incidence sur les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme. L'auteur se penche d'abord sur la difficulté pour un organe des droits de l'homme de déterminer si le droit international humanitaire est applicable ; puis elle examine les problèmes que pose, dans la pratique, l'application de la doctrine de la lex specialis et la question de la dérogation dans ce contexte particulier. Enfin, elle expose brièvement les conséquences du débat concernant le champ de l'applicabilité extraterritoriale des droits de l'homme.

L'article étudie la relation qui existe entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme dans les conflits armés non internationaux. Il essaie de répondre à deux questions : premièrement, en vertu de quelle branche du droit un membre d'un groupe armé peut-il être attaqué ou tué ? Deuxièmement, un membre d'une force armée ou d'un groupe armé qui est capturé peut-il être détenu de la même façon qu'un prisonnier de guerre lors d'un conflit armé international ou tel que le prévoient les droits de l'homme ? À travers l'application du principe de la lex specialis, l'article analyse les réponses possibles à ces questions.

Thème : Droits de l'homme.Aujourd'hui, personne ne remet en question le fait que DIH et droits de l'homme s'appliquent en temps de conflit armé, ni que ces deux branches du droit sont complémentaires et s'influencent l'une l'autre. Si le DIH reste le droit spécial applicable durant les conflits armés, il faut parfois interpréter des normes ou règles contradictoires pour déterminer si c'est une règle du DIH ou une règle des droits de l'homme qui prévaut dans un cas concret.

Thème : Torture. Ce numéro aborde des questions d’ordre historique, juridique, social, psychologique et politique liées à la torture. Il offre un débat sur les différentes interprétations juridiques des notions de torture et de traitements cruels ou inhumains, sur la torture psychologique et les contextes dans lesquels la torture est pratiquée ou l’a été par le passé.

(texte en anglais)

(texte en anglais)

Avant que les mécanismes de droits de l'homme n'exercent leur compétence au bénéfice des personnes privées de liberté, seul le CICR effectuait de telles visites dans le champ matériel délimité par les Conventions de Genève et les Statuts du Mouvement. L’apparition des mécanismes relevant du droit des droits de l’homme a non seulement étendu mais encore étoffé le champ matériel d’intervention des organes de protection des personnes privées de liberté. (en français)

Pour combler la faiblesse de la protection internationale de la personne dans les situations de violence interne, il est urgent d’identifier et de regrouper des standards fondamentaux d’humanité, accessibles à tous, en un énoncé de principes reflétant le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire (ainsi que le droit international des réfugiés), applicables en tout temps, en toutes circonstances et à tout acteur étatique, interétatique et non étatique, ainsi qu’à tout individu.

Recueil des principaux documents internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Base de données sur la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme