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Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
Consultez nos bases de données : la base de données des traités qui contient le texte d’une centaine de traités, les commentaires des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, ainsi que la liste à jour des signatures et ratifications des traités; et la base de données sur la mise en œuvre de ces instruments.

Lisez les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels et consultez la liste des États qui les ont signés. La base de données du CICR sur la mise en œuvre de ces instruments énumère quant à elle, État par État, les éléments du droit international humanitaire qui sont appliqués à l'échelon national.

  • Base de données des traités contenant le texte d'une centaine de traités et autres textes, les commentaires des quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, la liste à jour des signatures et ratifications des traités ainsi que le texte intégral des réserves.
  • Base de données "National implementation" contenant documention et commentaires relatifs à la mise en oeuvre au niveau national du droit international humanitaire. Le nombre de pays pour lesquelles les données sont disponibles augmente progressivement. En anglais, français ou espagnol selon les pays.
  • Document clé
      6-10-2008
      Etats parties aux principaux traités de DIH
      Etats parties aux principaux traités de droit international humanitaire et autres traités y relatifs: Protection des victimes de conflits armés - Cour pénale internationale- Protection des biens culturels en cas de conflit armé- Environnement – Armes
      (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier)

      7-6-2006
      Base de données – Droit international Humanitaire - Traités
      La banque de données Droit international Humanitaire – Traités a été constituée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Elle comprend une centaine de traités et instruments de droit international humanitaire (DIH) datant de 1856 à nos jours.
      (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier)


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    © 2008  Comité international de la Croix-Rouge
    6-10-2008