Accès direct à la banque de données des traités: http://www.cicr.org/dih

Ces textes sont disponibles en version intégrale ou découpés par articles.


Ils sont présentés selon l'ordre chronologique, mais également selon un classement en sept grandes catégories

• biens culturels
• environnement
• guerre maritime et aérienne
• méthodes et moyens de combat
• répression pénale
• victimes de conflits armés
• autres

Pour les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, le texte des Commentaires publié/édité par le CICR est affiché soit en texte intégral pour chaque traité, soit article par article, directement depuis les textes en activant les liens adéquats (petits carrés jaunes).


Pour chacun des traités, peuvent être consultées la liste et le nombre des Etats signataires et Parties (et le cas échéant, le texte des réserves, déclarations et objections).


La base de données dispose également d'un moteur de recherche visible en haut à droite de l'écran (il s'agit là d'une fonction de recherche sur les mots contenus dans les textes.) Le résultat de la recherche qui s'affiche à l'écran est constitué des articles contenant le ou les critères de recherche choisis; la liste des articles pertinents est présentée selon l'ordre chronologique des traités.

La banque de données est régulièrement mise à jour tant en ce qui concerne les textes des traités de DIH que l'état des signatures et ratifications.

Il est à noter que peuvent être imprimés, tous les textes contenus dans cette banque de données ainsi que les tableaux des ratifications par traités.