Monsieur le Président,
Au cours des années, le spectre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies devient de plus en plus large. La nature multiple de ces opérations, le concept émergent des missions intégrées et les environnements toujours plus difficiles et violents dans lesquels les forces des Nations Unies opèrent ont mis en lumière que l’Organisation des Nations Unies doit élaborer un cadre cohérent qui recouvre la complexité des opérations contemporaines de maintien de la paix. Par conséquent, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) prend note du processus de réforme, intitulé « Opérations de paix 2010 », lancé par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) en 2006 et se déclare prêt à mettre en commun ses compétences sur des questions d’intérêt commun.

Monsieur le Président,
L’interaction entre l’Organisation des Nations Unies et le CICR s’est considérablement développée à la fois au siège et sur le terrain, en particulier sur les questions opérationnelles, la promotion et l’enseignement du droit international humanitaire. La coopération est d’autant plus essentielle que les forces de maintien de la paix des Nations Unies ont été fréquemment déployées dans des pays toujours frappés par des conflits armés et elles ont quelquefois été parties prenantes dans des hostilités ou des opérations de répression. Le CICR estime donc qu’il est extrêmement important que les forces de maintien de la paix des Nations Unies soient pleinement familiarisées avec les règles du droit international humanitaire et d’autres corpus de droit pertinents, tel le droit relatif aux droits de l’homme et qu’elles y adhèrent strictement.

Le CICR a fait part, à maintes occasions, de ses observations concernant l’applicabilité du droit international humanitaire aux forces de maintien de la paix des Nations Unies. Le CICR a toujours été d’avis que les forces de maintien de la paix des Nations Unies doivent respecter le droit international humanitaire lorsque les conditions de son applicabilité sont satisfaites. Cette position est également exprimée dans la Circulaire du Secrétaire général de l’ONU sur le « respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies » du 6 août 1999.

Le CICR es convaincu que les documents d’orientation élaborés dans le cadre du processus de réforme du DOMP fixeront un engagement clair à respecter et faire respecter le droit international humanitaire et comporteront des références à ce corpus de droit. De plus, le CICR estime que les documents subordonnés tels que les règles d’engagement, les procédures opérationnelles standard, les principes directeurs ou les manuels ainsi que les normes en matière d’éducation et de formation des forces de maintien de la paix des Nations Unies devraient intégrer de manière appropriée les références au droit international humanitaire le cas échéant.

Le CICR serait également heureux que les documents pertinents des Nations Unies exigent que les mesures nécessaires soient prises pour s’assurer que le rôle et les activités du CICR, résultant du mandat qui lui a été conféré par la communauté des États, soient respectés, facilités et bien compris par toutes les composantes des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Monsieur le Président,
Le CICR reste convaincu qu’une bonne formation au droit international humanitaire a une valeur préventive et offre des avantages opérationnels importants pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le CICR a déjà observé les mesures positives prises par les Nations Unies dans ce domaine. En sa qualité de promoteur et gardien du droit international humanitaire, le CICR se tient prêt, aujourd’hui et toujours, à continuer à offrir son appui et ses compétences à la formation des forces de maintien de la paix des Nations Unies, comme il l’a déjà fait dans divers contextes.


Monsieur le Président,
Les récentes résolutions du Conseil de sécurité tendent à incorporer la protection de la population civile comme un élément standard des opérations de maintien de la paix. Dans l’accomplissement de ces mandats, les forces de maintien de la paix des Nations Unies jouent en effet souvent un rôle important pour assurer la protection et la sécurité des civils et même en facilitant l’accès à l’assistance humanitaire dans les régions où elles sont déployées. À cet égard, le CICR considère qu’une claire distinction doit être établie entre la dimension militaire et sécuritaire des « activités de protection » des forces de maintien de la paix des Nations Unies et des activités de protection menées par les acteurs humanitaires. Le CICR tient à souligner la nécessité de préserver une action humanitaire neutre, impartiale et indépendante qui vise uniquement à s’assurer que les victimes soient assistées et protégées selon leurs besoins. Le CICR a toujours respecté ces principes fondamentaux dans le cadre de ses activités. Il est également fermement convaincu que l’action politique ou miliaire d’une part, et les activités humanitaires d’autre part, doivent être séparées et distinctes dans la mesure où leur amalgame pourrait entraîner une confusion et risquer de nuire à l’action humanitaire et à la sécurité du personnel humanitaire. Pour cette même raison, le CICR estime essentiel que les opérations politiques ou militaires, y compris celles menées sous les auspices des Nations Unies, soient conçues de manière à ne pas éroder la neutralité et l’impartialité des opérations humanitaires.


Merci Monsieur le Président,