Seul le texte prononcé fait foi

Je vous remercie, Monsieur le Président, de donner la parole au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Monsieur le Président,

Depuis l’adoption de la résolution 59/39, ces deux dernières années ont été marquées par des développements majeurs dans le domaine du droit international humanitaire. Le CICR est en outre heureux de pouvoir porter à votre attention que les quatre Conventions de Genève de 1949 ont, il y a peu, été universellement acceptées. L’universalité de ces instruments capitaux représente un argument solide permettant de contrer les détracteurs du droit international humanitaire qui affirment haut et fort que celui-ci ne convient plus pour traiter les conflits armés contemporains. Le fait que toutes les nations du monde adhèrent aujourd’hui aux Conventions de Genève indique que la communauté internationale dans son ensemble s’engage désormais à respecter et faire respecter ces traités en toutes circonstances.

Une autre réussite importante de ces deux dernières années a été l’adoption, en décembre dernier, du Protocole III additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel. Ce nouveau Protocole, qui a déjà été ratifié par 6 États et signé par 76 autres, reconnaît le « cristal rouge » en tant qu’emblème distinctif additionnel qui jouit du même statut international et de la même protection que les emblèmes existants, à savoir la croix et le croissant rouges. Le nouvel emblème sera un emblème supplémentaire à titre protecteur destiné aux services médicaux des forces armées et aux travailleurs humanitaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se trouvant dans des situations de conflit armé où les signes existants ne peuvent assurer leur rôle protecteur, à cause de leurs connotations politiques, religieuses ou autres. Le CICR attend avec intérêt l’entrée en vigueur du Protocole additionnel III, le 14 janvier 2007.

Par ailleurs, le CICR est heureux de constater que 166 États ont à ce jour adhéré au Protocole I et 162 au Protocole II additionnels aux Conventions de Genève. De plus, nous aimerions mentionner ici le nombre croissant d’adhésions au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Cour joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité lors de violations graves du droit international humanitaire et des crimes internationaux qui y sont liés.

Monsieur le Président,

Le CICR tient à saluer les progrès considérables réalisés par les États quant à la mise en œuvre du droit international humanitaire dans leur ordre et leur pratique juridiques internes. Le CICR est par ailleurs fortement encouragé par le Rapport du secrétaire général (A/61/222) sur l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés, rapport qui met en lumière l’engagement de nombreux gouvernements dans ce domaine. À cet égard, nous souhaiterions souligner le travail réalisé et les résultats majeurs obtenus par les comités interministériels du droit international humanitaire, qui ont été constitués à ce jour dans 76 pays du monde entier. Le CICR et ses Services consultatifs en droit international humanitaire ont continué de développer une coopération étroite avec les gouvernements et les commissions nationales de droit humanitaire existantes sur un grand nombre d’aspects liés à la mise en œuvre de cette branche du droit au niveau national. Ces aspects concernent, entre autres, la répression des violations graves du droit international humanitaire, la protection des emblèmes et autres signes et signaux protégés, la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, ou le statut et la protection juridiques des droits des personnes portées disparues et de leurs familles. Au printemps prochain, nous convoquerons la deuxième rencontre universelle des commissions nationales de droit international humanitaire. L’accent y sera mis tout particulièrement sur le rôle joué par ces organismes dans l’adoption de mesures préventives qui permettent d’empêcher la disparition des personnes par suite d’un conflit armé ou d’autres situations de violence, et de porter secours à leurs familles.

Monsieur le Président,

Permettez-moi également d’attirer votre attention sur une étude réalisée par le CICR à la demande de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : Étude sur le droit international humanitaire coutumier. Cette étude, terminée et publiée en 2005, est le fruit de près de dix années de travail. Elle doit son caractère unique au fait qu’il s’agit de la première recherche fouillée et minutieuse jamais conduite sur le droit humanitaire. Elle comprend une liste de règles considérées comme relevant du droit international coutumier, un commentaire succinct expliquant la nature de chaque règle et un résumé de la pratique.

L’étude révèle notamment que de nombreuses règles qui, en tant que règles conventionnelles, ne s’appliquent qu’aux conflits armés internationaux sont également applicables aux conflits armés non internationaux, ce qui, à terme, devrait accroître la protection des victimes de telles situations. L’étude sera un outil précieux pour divers groupes, dont les États, les forces armées, les universitaires, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les tribunaux nationaux et internationaux. Par cette publication, le CICR espère encourager le débat sur le statut et l’application des règles coutumières du droit international humanitaire.

L’année 2007 sera marquée par la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui représentera une occasion unique d’examiner, avec l’ensemble des États et des acteurs du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les problèmes et les défis humanitaires les plus importants de notre ordre international contemporain. En vue de cette conférence, nous souhaiterions rappeler aux États les engagements qu’ils ont pris collectivement et à titre individuel lors de la XXXVIIIe Conférence internationale, en 2003. L’an prochain, la priorité institutionnelle du CICR consistera à encourager et à soutenir les gouvernements afin qu’ils honorent leurs engagements en matière de respect, de mise en œuvre et de diffusion du droit international humanitaire.

À une époque où les conflits armés continuent de prélever un lourd tribut en termes de vies humaines et de moyens matériels de survie, il est important de réaffirmer l’apport des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005 à la protection de la dignité humaine et à la préservation d’une certaine humanité en pleine guerre. Le droit international humanitaire reste le cadre juridique le plus efficace régissant la conduite des hostilités. Cette branche du droit international a été spécifiquement développée afin que les besoins légitimes des États en matière de sécurité soient pris en compte et que les considérations élémentaires d’humanité soient respectées.

Monsieur le Président,

Le respect du droit international humanitaire incombe principalement aux États qui l’ont accepté, ce qui, par voie de conséquence, détermine l’efficacité de ses principes et de ses règles. Il incombe aussi aux groupes armés non étatiques de respecter cette branche du droit. Cependant, la volonté politique manque bien souvent lorsqu’il s’agit de mener des actions concrètes pour protéger les victimes de guerre et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les violations du droit, enquêter sur elles et les punir. Adhérer à la lettre de droit n’est qu’une première étape. Les gouvernements doivent mettre en place le cadre juridique et adopter les mesures indispensables à la mise en œuvre au niveau national du droit international humanitaire et à sa large diffusion. Le CICR et ses Services consultatifs en droit international humanitaire sont plus disposés que jamais à apporter leur soutien aux initiatives prises par les États pour faire progresser les règles et les principes du droit international humanitaire.

Monsieur le Président, je vous remercie.