De nombreux pays, dont les États-Unis, doivent affronter d'énormes défis pour protéger leurs citoyens contre la menace terroriste. Ils peuvent être amenés à devoir détenir des terroristes présumés. Néanmoins, de profondes divergences d’opinion demeurent entre le CICR et les États-Unis, en particulier quant au cadre juridique applicable à certaines personnes détenues au titre de la lutte contre le terrorisme.

Le CICR visite les personnes capturées dans le contexte de cette lutte, et internées dans des lieux de détention américains à Bagram (Afghanistan) et à Guantanamo Bay (Cuba). Il visite également un détenu incarcéré à Charleston, en Caroline du Sud (États-Unis).

La détention de personnes capturées ou arrêtées dans le contexte de la lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans un cadre juridique clair et approprié, et offrir les garanties de procédure pertinentes. Aucune personne privée de liberté ne devrait être détenue ou interrogée en dehors d’un cadre juridique approprié.

Les personnes détenues pour des raisons liées à un conflit armé international sont protégées par le droit international humanitaire et devraient être traitées en conséquence. (Voir La pertinence du droit international humanitaire dans le contexte du terrorisme)

Les personnes détenues pour des raisons liées à un conflit armé non international sont protégées par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et par les règles du droit international humanitaire coutumier, ainsi que par les dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme et des législations nationales.

Les personnes détenues en dehors d’une situation de conflit armé jouissent des droits consacrés par d’autres branches du droit, telles que le droit international des droits de l'homme, ou par les dispositions pertinentes de la législation nationale.

Le CICR a adopté une approche au cas par cas pour établir si les situations qui découlent de la lutte contre le terrorisme doivent être qualifiées de conflit armé ou non. Il est d’avis que le statut de chaque détenu devrait être déterminé sur la base des règles applicables à la situation dans laquelle la personne a été arrêtée.


Détention pour des raisons de sécurité ou de procédure judiciaire

Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, le CICR voit deux grandes catégories de détenus : ceux qui sont détenus en relation avec un conflit armé et en dehors d'un conflit armé, respectivement.

Les personnes détenues en relation avec un conflit armé peuvent l'être soit pour des raisons de sécurité impératives, soit parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir commis des crimes.

Les personnes détenues pour des raisons de sécurité impératives doivent l'être dans un cadre juridique adéquat qui leur donne les garanties procédurales leur permettant de s'assurer que leur détention est légale. Elles ont par exemple droit à ce que leur cas fasse l’objet d’un examen périodique indépendant et impartial qui déterminera si leur détention prolongée pour des raisons de sécurité est justifiée.

Les personnes détenues en tant que criminels présumés, que ce soit dans le contexte d'un conflit armé ou en dehors, peuvent être traduites en justice. Celles qui sont soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou d'autres violations graves du droit international humanitaire, tout particulièrement, devraient rendre compte de leurs actes.

Toutes les personnes traduites en justice doivent bénéficier des garanties judiciaires essentielles nécessaires à la conduite d'un procès équitable, et notamment la présomption d'innocence, le droit d'être jugé par un tribunal impartial et indépendant, le droit d’être défendu par un avocat qualifié, et l'exclusion de tout aveu obtenu sous la torture ou par d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant.


Statut juridique et garanties procédurales

Si le CICR reconnaît que des progrès ont été accomplis, il continue d’insister sur la nécessité de mettre en place des cadres juridiques plus appropriés qui permettent de régler de manière adéquate le statut des personnes internées à Guantanamo, à Bagram et Charleston, et d’établir clairement l’avenir de leur détention.

Le CICR maintient un dialogue suivi avec les autorités américaines compétentes sur la question des garanties de procédure qui doivent être accordées aux personnes détenues pour de raisons de sécurité impératives. Ces garanties minimales ont pour but d'assurer la transparence et l’impartialité des processus d’examen des cas d’internement / de détention administrative. Elles visent en outre à atténuer le stress mental et émotionnel que connaissent les détenus et leurs familles en raison de l’incertitude quant à leur avenir.

En ce qui concerne la question des cadres juridiques, deux éléments nouveaux sont à signaler : la décision rendue en juin 2008 par la Cour suprême des États-Unis de garantir aux personnes internées à Guantanamo le droit à l’habeas corpus, et la création de commissions chargées de réexaminer la détention des « combattants ennemis » (Enemy Combatant Review Boards) à la base américaine de Bagram, en Afghanistan.

La décision de la Cour suprême accorde ainsi aux personnes internées à Guantanamo le droit de contester la légalité de leur détention devant des tribunaux civils américains ordinaires. Autrement dit, toute personne internée à Guantanamo peut entamer une procédure et demander que l’autorité ou l’agence détentrice justifie la légalité de la détention. Le CICR suit de près l’impact sur le plan juridique de la décision de la Cour suprême de rétablir l’habeas corpus. Le cas échéant, il fera part de ses éventuelles observations ou préoccupations directement aux autorités américaines.

Quant aux Enemy Combatant Review Boards de Bagram, elles réexamineront tous les six mois les cas des internés, décidant pour chacun de le libérer ou de le maintenir en détention. Cette évolution positive de la situation ne remet pas en question la nécessité de mettre en place des garanties de procédures plus solides à Bagram.


Détention tenue secrète

Le CICR a exprimé à maintes reprises ses préoccupations concernant les personnes incarcérées dans des lieux de détention secrets et a demandé d'avoir accès à ces détenus. Le CICR est fermement convaincu que, aussi légitimes que soient les raisons de la détention, le droit de dissimuler le lieu où se trouve une personne ou de nier qu'elle est détenue n'existe pas. Le CICR estime que toute forme de détention secrète est contraire à un ensemble de dispositions juridiques diverses, dont la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le CICR est une organisation humanitaire indépendante qui visite depuis 1915 les personnes détenues en raison d’un conflit armé. C’est en effet durant la Première Guerre mondiale que ses délégués ont, pour la première fois, négocié l’accès à des dizaines de milliers de prisonniers de guerre. Les modalités des visites du CICR aux combattants capturés au cours d’un conflit armé international sont codifiées dans les Conventions de Genève de 1949, auxquelles tous les États sont parties.

L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève accorde également au CICR le droit de demander l’accès aux personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé non international, par exemple une guerre civile. En vertu des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR peut en outre demander l’accès aux personnes détenues pour des raisons liées à des situations de violence de moindre intensité que celle d’un conflit armé. Ces Statuts ont été approuvés en 1986 par la Conférence internationale de la Croix-Rouge, à laquelle participaient les États parties aux Conventions de Genève, y compris les États-Unis d’Amérique.

Chaque année, le CICR visite près d’un demi-million de prisonniers de guerre et de détenus dans plus de 70 pays à travers le monde. (Voir la rubrique : Renforcer la protection et le respect des prisonniers et des détenus)

Le CICR est mandaté par de la communauté internationale, en vertu des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, pour évaluer régulièrement les conditions de détention et le traitement qui est réservé aux personnes privées de liberté dans les situations de conflit partout dans le monde ; et ce, afin de garantir le respect de leur vie et de leur dignité, ainsi que leur droit fondamental à des garanties judiciaires. Les visites ont aussi pour but d'éviter les mauvais traitements, et de permettre au CICR de connaître les endroits où les personnes sont détenues, et, si nécessaire, d'adresser aux autorités compétentes des recommandations concernant des améliorations des conditions de détention. Le CICR formule ces observations dans le cadre du dialogue suivi et confidentiel qu’il entretient avec les autorités détentrices. En ce qui concerne Bagram, Guantanamo et Charleston, c’est aux autorités américaines qu’il appartient de faire en sorte que les détenus soient traités conformément au droit international humanitaire et aux autres branches du droit applicables.

Les visites du CICR à Bagram et à Guantanamo Bay s’inscrivent dans le prolongement de l’action que l’institution a menée dans les lieux de détention d’Afghanistan pendant le conflit de 2001.

Pour que son analyse soit la plus complète et objective possible, le CICR observe en toutes circonstances une série de règles, lorsqu’il visite des détenus.

Les visites du CICR dans les lieux de détention sont généralement réalisées par une équipe de délégués spécialisés, accompagnés d’interprètes et de membres du personnel médical, le cas échéant. Quel que soit le lieu de détention, l’institution observe les mêmes modalités, à savoir :

• Ses délégués doivent pouvoir s’entretenir sans témoin avec chacun des détenus et inspecter toutes les cellules et autres installations.
• Le CICR décide de la fréquence des visites et les poursuit aussi longtemps que des personnes sont détenues.
• Tout détenu a la possibilité d’écrire à sa famille et de recevoir des nouvelles de ses proches par le biais des messages Croix-Rouge.
• Les délégués ont un entretien confidentiel avec les autorités du camp avant et après chaque visite pour soulever des questions et, au besoin, faire des recommandations.
• Le CICR enregistre l’identité de chaque détenu qui relève de sa compétence, de manière à pouvoir suivre sa situation pendant la période où il est incarcéré.

Pour la plupart des personnes incarcérées et leurs familles, les messages Croix-Rouge sont un moyen important de maintenir un contact régulier ; ils contribuent ainsi à atténuer le sentiment d’isolement et d’incertitude des détenus. Les messages Croix-Rouge, qui ne peuvent contenir que des nouvelles à caractère strictement personnel et familial, sont vérifiés par les autorités américaines. Cette modalité est la même dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention.

Créé à l’intention des détenus et de leurs familles, le service de messages Croix-Rouge implique le déploiement de moyens logistiques considérables ; de nombreuses délégations du CICR dans le monde entier, ainsi que des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans les pays d’origine des détenus y sont associées. Chaque message est remis en main propre aux détenus et aux membres de leur famille concernés. Compte tenu des difficultés que cela suppose, la collecte et la distribution des messages est souvent une tâche de longue haleine.

Depuis 2002, le CICR a facilité l’échange de quelque 40 000 messages Croix-Rouge entre des personnes internées à Guantanamo et leurs familles, et de 60 000 autres entre des personnes détenues par l'armée américaine en Afghanistan et leurs proches.

Un système d’appels téléphoniques annuels a été mis en place par les autorités américaines en avril 2008, avec l'aide du CICR et de ses délégations partout dans le monde. Il doit permettre aux personnes internées à Guantanamo de parler avec leur famille une fois par année. Des « appels téléphoniques humanitaires » sont aussi facilités par le CICR à Guantanamo. Ils permettent aux détenus de s’entretenir avec des proches lorsqu’un événement exceptionnel survient dans leur famille, comme le décès d'un parent.

Depuis janvier 2008, les personnes internées à Bagram peuvent communiquer avec leurs proches grâce à un système de visioconférence. Les liaisons vidéo, mises en place par le CICR et les autorités américaines, permettent aux détenus de s'entretenir avec leurs proches pendant 20 minutes, tout en les voyant sur un écran. Les familles peuvent ainsi communiquer, une fois tous les deux mois, avec des membres de leur famille détenus. En juillet 2008, 1 200 entretiens de ce genre avaient été réalisés à Bagram. (Voir communiqué de presse sur le programme)

En général, le CICR privilégie les visites permettant aux détenus et aux membres de leur famille de se voir face à face, car rien ne peut remplacer le contact direct. Cependant, l'institution considère la mise en place de ces systèmes de communication téléphonique et vidéo à Guantanamo et à Bagram comme un progrès.

Le CICR s’entretient sans témoin avec les détenus qui sont sur le point de retourner chez eux ou d’être transférés vers un pays tiers, afin de leur donner la possibilité de faire part de craintes qu’ils auraient d’être persécutés après leur transfert. L’institution transmet ensuite leurs inquiétudes aux autorités détentrices, auxquelles elle fait les recommandations appropriées sur les mesures à prendre. Cette manière de procéder a pour but de garantir le respect de l’interdiction internationalement reconnue de toutes les formes de transfert d’une personne vers une autorité, si cette personne risque de subir des mauvais traitements (clause de non-refoulement). Indépendamment du rôle joué par le CICR à Guantanamo ou à Bagram, c’est essentiellement aux autorités américaines qu’incombe la responsabilité de veiller à ce que cette règle soit respectée et de mettre en œuvre les procédures qui s’imposent.

Le CICR s'efforce de suivre tous les cas de détenus transférés de Guantanamo et de Bagram vers des pays tiers, en particulier si, par la suite, ils sont de nouveau arrêtés et détenus. Le cas échéant, il veillera à pouvoir les visiter dans leur nouveau lieu de détention afin de s’assurer que leurs conditions de détention et le traitement qui leur est réservé sont conformes aux prescriptions du droit international. Ses observations sont ensuite communiquées exclusivement aux autorités détentrices, et non pas aux autorités américaines qui ont procédé au transfert.

Des délégués du CICR sont souvent présents lorsque des détenus sont transférés ou libérés ; s’il y a lieu, ils fournissent l'assistance nécessaire pour que les détenus qui retrouvent la liberté puissent rentrer dans leur famille.

C’est avant tout de questions relatives à la détention que le CICR traite dans le cadre du dialogue direct et confidentiel qu’il entretient avec les autorités américaines. Il discute régulièrement de ses observations concernant les conditions de détention à Bagram, Guantanamo et Charleston avec les autorités militaires des camps, ainsi qu’avec les représentants américains concernés, à Kaboul et à Washington.

Dans tous les pays où il visite des lieux de détention, le CICR discute de ses observations sur les conditions de détention et le traitement des détenus de manière directe et confidentielle avec les autorités concernées. Bagram, Guantanamo et Charleston ne font pas exception. Le fait que le CICR ne s’exprime pas publiquement sur les conditions de détention et le traitement réservé aux détenus dans les quelque 70 pays où il visite des lieux de détention ne doit donc pas être interprété comme de l’indifférence.

La confidentialité est un outil de travail important qui offre au CICR la possibilité de préserver la nature exclusivement humanitaire et neutre de son action. Cette règle lui permet d’obtenir, et surtout de conserver, l’accès à des personnes détenues dans le monde entier, dans les contextes extrêmement difficiles que sont les conflits armés et autres situations de violence. Loin des projecteurs médiatiques, le CICR et les autorités détentrices peuvent plus facilement agir pour que des progrès concrets soient accomplis dans les lieux de détention.

Le CICR est également conscient que toute information qui serait divulguée au sujet de ses observations sur des lieux de détention pourrait facilement être utilisée à des fins politiques. En outre, il déplore le fait qu’à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, des informations confidentielles qu’il avait communiquées aux autorités américaines aient été publiées par les médias. Le CICR n’a jamais transmis d’informations confidentielles aux médias ni donné son accord pour que de telles informations soient rendues publiques.