La Revue internationale de la Croix-Rouge entend favoriser la réflexion sur la politique, l’action et le droit international humanitaires dans le cadre de conflits armés et d’autres situations de violence armée collective. En tant que revue spécialisée dans le droit humanitaire, elle cherche à promouvoir la connaissance, l’examen critique et le développement de cette branche du droit et à contribuer à prévenir les violations des règles qui protègent les valeurs et droits fondamentaux. La Revue constitue aussi un forum de discussion sur l’action humanitaire contemporaine et permet également d’analyser les causes et les caractéristiques des conflits afin de mieux faire connaître les problèmes humanitaires qu’ils entraînent.

La Revue est composée de quatre sections principales.

• La première contient des articles sur le thème du numéro concerné.
• Une sélection d’articles à propos du droit international humanitaire, sans rapport avec le thème, peuvent être publiés dans la deuxième section, en fonction de leur originalité, de leur importance et de leur niveau académique.
• La troisième section, intitulée Notes et commentaires, contient des articles plus courts et des commentaires sur des événements, des lois ou des jugements particuliers, ainsi que des critiques d’ouvrages. Comme la sélection d’articles sur le droit humanitaire, ces notes et commentaires ne doivent pas forcément être liés au thème spécifique de la Revue. Ils sont également censés aborder des thèmes actuels sujets à débat.
• Enfin, dans la section Faits et documents, la Revue publie des documents officiels du CICR, des rapports de conférences, etc.

Septembre 2007 - décembre 2008
La liste ci-après propose des sujets de réflexion, de débat et d’analyse critique pour les articles de la Revue. Selon les paramètres des objectifs de la publication, les thèmes peuvent être étudiés sous un angle historique, juridique, politique, militaire et sécuritaire, psychosociologique ou humanitaire, d’un point de vue général ou régional. La liste ci-dessous est purement indicative; d’autres sujets peuvent être abordés dans le cadre des thèmes traités.

Les dates mentionnées ci-après pour chaque thème sont les dates de publication prévues. Les articles doivent être soumis au plus tard quatre mois avant la publication, par exemple avant la fin du mois de mai 2007 pour le numéro de septembre 2007. Voir aussi les informations à l’intention des auteurs et des règles de rédaction.

La torture et les autres formes de mauvais traitements ont été reconnues et déclarées illégales par la communauté des nations dans plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux ainsi que dans la législation nationale de la plupart des pays. De ce fait, l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements est considérée comme absolue en tout temps, y compris pour les États qui ne sont pas parties aux instruments juridiques interdisant ces pratiques et qui ne sont pas dotés d’une législation nationale les prohibant. Toutefois, depuis quelques années et dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme, certains États ont mis en question le caractère absolu de cette interdiction, et élaboré des arguments juridiques qui justifient le recours à la torture. Nous examinerons dans ce numéro de la Revue les arguments avancés par ces États. Nous accueillerons aussi volontiers les analyses du recours à la torture dans une perspective politique ou historique. Les sujets suivants pourraient être abordés :

Sujets possibles :

• La lutte contre la torture (politique)
• La torture dans l’histoire
• À circonstances exceptionnelles, moyens exceptionnels ?
• Les victimes de la torture et les centres de réadaptation
• Les causes de la torture : pratiques anciennes et profondément ancrées, mise en œuvre d’instructions et de politiques, lacunes de la formation et des méthodes appliquées par les organes de répression, ruptures dans la chaîne hiérarchique, manque de discipline, absence d’encadrement politique du système répressif et impunité (politique ou sociologie)
• La participation du corps médical

• La définition de la torture
• Torture et mauvais traitements au regard du droit humanitaire et du droit des droits de l’homme
• Moyens et méthodes de prévention et d’élimination de la torture et des mauvais traitements
• L’indemnisation des victimes de la torture

La situation en Irak est le reflet d’un conflit toujours plus complexe : anarchie criminelle, insurrection violente et affrontements sectaires dans une société divisée en groupes rivaux, scepticisme quant à la capacité des intervenants «extérieurs» de résoudre les problèmes, etc. Au seuil de la cinquième année d’hostilités, la Revue souhaite offrir une plate-forme d’échanges permettant une analyse rétrospective, mais aussi prospective. Quelles sont les incidences de la guerre en Irak pour l’ensemble de la région ? Et au regard du droit international humanitaire ? Quels enseignements peut-on tirer de cette crise sous l’angle humanitaire ? Assiste-t-on à la naissance d’une conception nouvelle de l’action humanitaire ? La Revue ouvre ses pages à des éclairages variés — politiques, juridiques, historiques ou sociologiques — sur ce thème. Les sujets suivants pourraient être abordés :

Sujets possibles

• Phénomènes nouveaux en termes de situation humanitaire en Irak
• Agir à distance : une nouvelle conception de l’action humanitaire
• Les sites Web islamiques
• Les implications politiques régionales de la guerre en Irak
• De l’occupation à la construction de l’État ?

• Les restrictions à la conduite de la guerre (y compris les points de vue islamiques)
• Les catégories de détenus en Irak
• Le terrorisme comme moyen de guerre et son impact sur la société

Aujourd’hui, les acteurs humanitaires, y compris le Comité international de la Croix-Rouge, travaillent surtout dans des situations de violence qui ne sont pas des conflits armés au sens strict. C’est en particulier dans ces situations, où le droit international humanitaire n’est pas applicable, que le droit international des droits de l’homme peut être invoqué afin de protéger des personnes en situation de violence. Par ailleurs, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont également complémentaires dans les situations de conflit armé. Le débat sur la relation entre les droits de l’homme et le droit humanitaire est par conséquent passé de la question de l’applicabilité des droits de l’homme à celle de savoir dans quelle mesure cette branche du droit devrait être invoquée et, inversement, au bien-fondé d’avoir recours au droit humanitaire dans les situations «grises». Nous accueillerons avec plaisir les articles traitant de cette problématique générale ainsi que ceux qui explorent les liens entre les instruments des droits de l’homme des Nations Unies ou les instruments régionaux des droits de l’homme et le droit international humanitaire.

Sujets possibles

• Universalité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme (philosophie)
• Démarche fondée sur les obligations ou sur les droits ? (droit)
• La coordination entre les organisations de défense des droits de l’homme et les acteurs humanitaires sur le terrain (action humanitaire)
• Tolérance et respect de la personne

• Protection selon le droit international humanitaire et protection selon le droit international des droits de l’homme
• La violence en deçà du seuil d’application du droit international humanitaire
• Le Conseil des droits de l’homme
• Rapporteurs spéciaux, rapporteurs thématiques et droit international humanitaire
• Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit international humanitaire
• Jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et droit international humanitaire
• Application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme
• Disparitions forcées

Après avoir consacré un numéro à l’Afrique, la Revue internationale de la Croix-Rouge souhaite vouer un numéro entier à l’Amérique latine et aux problèmes particuliers que connaît cette région; voici quelques-uns des sujets qui pourraient être traités :

Sujets possibles

• L’urbanisation en Amérique latine (urbanisme)
• Les mouvements de guérilla (évolution politique des groupes de guérilla)
• Les peuples autochtones

• La violence en deçà du seuil d’application du droit international humanitaire
• Les personnes «disparues» en Amérique latine
• La violence urbaine et le droit des conflits armés
• La jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en matière de droit international humanitaire
• Les lois d’amnistie en Amérique latine

La notion de victime a beaucoup évolué depuis le début du XXe siècle. Les combattants blessés et malades ne sont plus considérés comme les victimes de la guerre par excellence. Les femmes, les enfants, les minorités, les handicapés ou les personnes âgées attirent davantage d’attention et les programmes mis en place après les conflits leur font une place de plus en plus grande. L’«idéologie victimaire», ou la démarche axée sur la victime, soulève toute une série de questions touchant le droit et l’action humanitaires. Le droit international humanitaire sous sa forme actuelle peut-il protéger de manière suffisante ces catégories nouvellement reconnues de victimes de la guerre ? Est-il plus efficace de recourir à des mesures de protection générales, ou à une méthode spécifique basée sur les catégories de victimes ? Voici quelques sujets qui pourraient être analysés :

Sujets possibles

• Qu’entend-on par victime ? (aspects philosophiques et sociologiques)
• Les différentes perceptions des victimes dans l’histoire (histoire)
• La hiérarchie des victimes : pauvreté, maladie, guerre et non-discrimination (sociologie)
• Aider les victimes : protection ou assistance aux victimes (action humanitaire)
• La mémoire des victimes (histoire)
• La conception des victimes dans l’action humanitaire (action humanitaire)
• Renforcer l’autonomie et les capacités des victimes (action humanitaire)

• La conception de la Convention de Genève et des Protocoles additionnels : protection générale ou spécifique
• Les enfants, les femmes, les hommes ou les handicapés : les catégories de victimes
• Les minorités comme victimes
• Les victimes directes et indirectes de la guerre
• Les victimes des catastrophes anthropiques et naturelles
• Les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays
• Les migrants
• Les mesures de réparation