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Rubrique Juridiction pénale internationale: tribunaux ad hoc
©ICRC/T. Gassmann/V-P-rw-d-00026-18
Rwanda, 1994
Les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont été institués par le Conseil de sécurité pour réprimer les violations du droit international perpétrées durant la guerre en Yougoslavie et le génocide du Rwanda, dans les années 90. Ce sont aussi les Nations Unies qui administrent le système national de justice pénale au Kosovo. La Sierra Leone et les Nations Unies ont récemment conclu un accord portant création d'un tribunal spécial, compétent pour juger les violations du droit international et du droit sierra-léonais commises au cours du conflit dont le pays a été le théâtre. La création d'un tribunal du même genre a été récemment établi au Cambodge où il est chargé de punir les crimes commis sous le régime des Khmers rouges.  Article de presse31-8-2006 Crimes de guerre et châtimentsLa répression des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie est avant tout l’affaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui se concentre sur les cas les plus notoires. Depuis quelques années toute fois, des tribunaux nationaux de répression des crimes de guerre ont été mis sur pied en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Serbie ainsi qu’au Kosovo, complétant le travail initié à La Haye. Le CICR visite régulièrement les personnes inculpées et condamnées par ces tribunaux et organise parfois des visites familiales.– Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 2, 2006 (Droit humanitaire\Juridictions pénales internationales) Article de presse Article juridique28-2-2004 Le CICR et le privilège de ne pas témoigner : la confidentialité dans l'action(L'institution\Mandat) Article juridique Revue internationale de la Croix-Rouge30-6-2008 Crimes de masse en ex-Yougoslavie : participation, sanctions et prévention ?Dans cet article, l'auteur analyse la question de la prévention de la violence de masse par des acteurs non étatiques et des sanctions pour la réprimer. Fondant sa réflexion sur des études de cas consacrées à quatre anciens membres des milices serbes ayant participé à des actes de violence de masse en ex-Yougoslavie, il soutient qu'il est de la plus haute importance de prendre en considération les relations fondamentales qui existent entre les acteurs locaux et leur communauté, afin d'augmenter autant que possible l'efficacité des sanctions et, peut-être, de prévenir de futures infractions. (Infothèque\Revue internationale\2008 - no 870) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-6-2003 Dix ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : évaluation de l’apport de sa jurisprudence au droit international humanitairePendant ses dix années d'existence, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a non seulement joué le rôle de mécanisme de sanction en cas de violation du droit international humanitaire, mais il a aussi été une source fiable pour l'interprétation de cette branche du droit. L'auteur examine la jurisprudence du Tribunal et évalue son apport au droit humanitaire. (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 850) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-6-2003 Le développement du régime des infractions graves et de la responsabilité pénale individuelle par le Tribunal pénal international pour l’ex-YougoslavieCet article examine deux orientations nouvelles déterminantes données au droit international humanitaire par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à savoir l'interprétation progressiste du régime des infractions graves et la doctrine à finalité commune. Certains affirment que ces orientations sont juridiquement justifiées et qu'elles ont chaque fois été confirmées dans de récentes décisions, malgré les controverses qu'elles suscitent. (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 850) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2002 Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : une instance aux moyens très limités(Infothèque\Revue internationale\2002 - no 845) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-2002 Nouvelles mesures prises en vue de l’établissement d’une justice internationale au Cambodge et au Timor oriental(Infothèque\Revue internationale\2002 - no 845) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-2002 Consolidation de la paix par les Nations Unies, amnisties et formes alternatives de justice : un changement de pratique ?(Infothèque\Revue internationale\2002 - no 845) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2000 Dommage à l’environnement naturel en conflit armé: pas "vraiment" une affaire de responsabilité pénale?(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2000 Le bombardement de Knin par l’armée croate en août 1995 : une opération de police ou un conflit armé non international ?(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2000 Rapport final du Comité chargé d’examiner la campagne de bombardements de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie: le non liquet est-il acceptable ?(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2000 La protection des personnes civiles au pouvoir de l'ennemi et l'établissement d'une juridiction pénale internationale(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-9-2000 Paix et lois de la guerre : le rôle du droit international humanitaire dans un environnement postconflictuel(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 839) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-9-2000 L’arrêt de la Chambre d’appel du TPIY dans l’affaire Tadic : nouvelles perspectives pour le droit international humanitaire et le droit international pénal ?(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 839) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-2000 L’intérêt des États par rapport à la doctrine de la responsabilité des supérieurs(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 838) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-2000 Reconnaissance de la règle traditionnelle de confidentialité du CICR - Une décision importante du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 838) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-2000 Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le conflit du Kosovo(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 837) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-1999 Decision by the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia concerning testimony by ICRC personnel(Infothèque\Revue internationale\1999 - no 836) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-1999 L’application des Conventions de Genève par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie(Infothèque\Revue internationale\1999 - no 834) Revue internationale de la Croix-Rouge Autre site24-2-2005 Tribunal pénal international pour le Rwanda News, informations sur le tribunal (rapports annuels présentés devant l'assemblée générale, bulletin du Tribunal, carte du Rwanda...) textes fondamentaux (statut du tribunal, résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, réglement de procédures et de preuve...), bibliothèque (liste des publications, fonds documentaire...) (Infothèque\Autres sites\Droit international) Autre site 24-2-2005 Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie Structure et composition du tribunal, accès à des documents de référence (statut du tribunal, directives et réglements...), actes d'accusation et procédures, jugements et arrêts, publications du tribunal (résumés de jurisprudence et rapports annuels) (Infothèque\Autres sites\Droit international) Autre site  |
