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Actualité Rubrique Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en dehors du système de l'ONU. Cette institution permanente, établie par un traité international, complète les juridictions nationales qui ne sont pas en mesure ou qui refusent de traduire en justice les auteurs d'un crime de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La cérémonie inaugurale a eu lieu à la Haye le 11 mars 2003. Impunité. La cour pénale internationale: numéro spécial de la Revue internationale de la Croix-Rouge, mars 2002
 Document clé10-3-2003 Établissement de la Cour pénale internationaleAssemblée générale des Nations Unies, 57e session, Sixième commission, Point 158 de l'ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 14 octobre 2002 (en anglais) (Droit humanitaire\Juridictions pénales internationales\Cour pénale internationale) Déclaration 31-1-2003 Statut de la Cour pénale internationaleFiche technique présentant synthétiquement les éléments principaux du Statut de la Cour pénale internationale et ses exigences en matière de mise en oeuvre nationale. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 30-6-2001 Commission préparatoire de la Cour pénale internationale : les éléments des crimes de guerre - Partie II: Autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux et non internationaux(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 842) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2000 La question du témoignage des délégués du CICR devant la Cour pénale internationale(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-9-2000 Commission préparatoire de la Cour pénale internationale : Les éléments des crimes de guerre(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 839) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-1998 La nouvelle Cour pénale internationale : évaluation préliminaire(Infothèque\Revue internationale\1998 - no 832) Revue internationale de la Croix-Rouge Traités et États parties3-9-2008 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Juridictions pénales internationales\Cour pénale internationale) Article juridique28-2-2004 The ICRC privilege not to testify: confidentiality in actionICRC legal adviser Gabor Rona examines the unique nature of the ICRC’s international legal status, the three specific sources in international law for the ICRC’s testimonial protection, and discusses the reasons behind the ICRC’s policy on testimony as well as related issues. (Droit humanitaire\Juridictions pénales internationales) Article juridique 28-2-2004 Le CICR et le privilège de ne pas témoigner : la confidentialité dans l'action(L'institution\Mandat) Article juridique Interview10-10-2008 Le CICR et la Cour pénale internationale : deux approches distinctes mais complémentaires pour veiller au respect du droit international humanitaireEn tant que gardien du droit international humanitaire (DIH), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) soutient les efforts visant à mettre un terme à l’impunité des crimes internationaux. À ce titre, il porte un vif intérêt à la création des tribunaux pénaux internationaux et à leur jurisprudence. Les membres du personnel du CICR, cependant, ne témoignent pas devant ces tribunaux. (Droit humanitaire\Juridictions pénales internationales\Cour pénale internationale) Interview Inclut Photo Publication CICR28-3-2003 Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court - Sources and CommentaryCette publication importante fournit des informations essentielles sur les travaux de la Commission préparatoire aboutissant à l'adoption des éléments constitutifs des crimes de guerre. Elle contient également une analyse de la jurisprudence en vigueur pour chaque crime de guerre mentionné dans le Statut et représentera donc pour les juges, procureurs et juristes nationaux et internationaux un outil unique pour l'interprétation des dispositions relatives aux crimes de guerre. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Revue internationale de la Croix-Rouge31-3-2006 De la coopération des États non parties à la Cour pénale internationaleCet article étudie l’obligation de coopérer qui revient aux États non parties en vertu du droit international, les chances qu’ils coopèrent et les conséquences juridiques d’un refus de coopérer. (Infothèque\Revue internationale\2006 - no 861) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2006 Interview de Philippe Kirsch, President de la Cour pénale internationaleLe Juge Philippe Kirsch (Canada), est président de la Cour pénale internationale de la Hague, affecté à la Section des appels. Il est membre du barreau de la province de Québec et a été nommé Queen's Counsel (Conseiller de la Reine) en 1988. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2006 - no 861) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2002 Revue internationale de la Croix-Rouge, 2002 - n° 845 Numéro spécial : Impunité. La Cour pénale internationale (Droit humanitaire\Juridictions pénales internationales) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-2001 L’article 31, paragraphe 1c, du Statut de la Cour pénale internationale : une remise en cause des acquis du droit international humanitaire ?(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 842) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-12-2000 La protection des personnes civiles au pouvoir de l'ennemi et l'établissement d'une juridiction pénale internationale(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-2000 L’intérêt des États par rapport à la doctrine de la responsabilité des supérieurs(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 838) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-1999 Ordres supérieurs et Cour pénale internationale : justice rendue ou déni de justice(Infothèque\Revue internationale\1999 - no 836) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-1998 La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international(Infothèque\Revue internationale\1998 - no 829) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-1998 Création d’une cour criminelle internationale permanente(Infothèque\Revue internationale\1998 - no 829) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-1998 Première proposition de création d’une cour criminelle internationale permanente(Infothèque\Revue internationale\1998 - no 829) Revue internationale de la Croix-Rouge Autre site24-2-2005 Coalition des ONG pour la Cour pénale internationaleEtat des ratifications du statut de Rome pays par pays avec l'avancement de la mise en oeuvre, news sur les derniers développements du processus dans les pays (possibilité de s'inscrire à une newsletter) (Infothèque\Autres sites\Droit international) Autre site 24-2-2005 Cour pénale internationaleDocuments de base (statut de Rome, élément des crimes, documents officiels de l'Assemblée des Etats Parties, règlement de procédure et de preuve), informations sur les différents organes de la Cour, liste des Etats Parties avec pour chacun la situation de mise en oeuvre (Infothèque\Autres sites\Droit international) Autre site  |
