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 Accueil > Droit humanitaire > Armes > Mines Actualité Rubrique Mines antipersonnel et droit international humanitaire
Bien que l’utilisation de mines soit limitée par les principes généraux du droit international humanitaire, et de manière plus spécifique par la Convention sur certaines armes classiques, ces engins constituent toujours une menace à l’égard des personnes et des communautés à travers le monde.
Huitième Assemblée des États Parties au traité d'Ottawa, Mer Morte, Jordanie, 18-22 novembre 2007
Voir aussi les rubriques : NB. D'autre documents, en particulier ceux concernant les travaux préparatoires pour le traité d'Ottawa, sont disponibles dans les archives de ce site. Pour les trouver, utilisez la "recherche avancée" : sélectionner le sujet "Mines" et une date "avant" (par exemple "avant 01-01-1998").  Document clé31-3-2004 Convention de 1980 sur certaines armes classiquesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 30-10-1999 Stratégie du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge concernant les minesadoptée par le Conseil des Délégués, 29-30 octobre 1999 (résolution 10)
(Droit humanitaire\Armes\Mines) Traités et États parties3-9-2008 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II). Genève, 10 octobre 1980Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Mines) 3-9-2008 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996)Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Mines) 3-9-2008 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques, Genève, 10 octobre 1980.Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Mines) 3-9-2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997 ("Traité d'Ottawa")Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Mines) Article de presse30-11-2004 Mettons fin à l'ère des mines antipersonnel : un sommet crucial à NairobiArticle de Jakob Kellenberger, Président du CICR, publié en anglais dans le International Herald Tribune du 30 novembre 2004 (Droit humanitaire\Armes\Mines) Article de presse Déclaration29-11-2007 En finir avec l’héritage meurtrier des guerresLe 3 décembre 2007, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (connue sous le nom de Convention d'Ottawa) célèbre son dixième anniversaire. D'importants progrès ont certes été accomplis au cours de la dernière décennie vers une éradication des mines antipersonnel dans le monde, mais des défis majeurs subsistent, en particulier celui de répondre aux besoins de centaines de milliers de victimes de mines tout au long de leur vie. De plus, les mines terrestres ne sont pas le seul type d'arme qui continue de tuer alors que le conflit est terminé », explique Philipp Spoerri, directeur du droit international au CICR. (Focus\Mines antipersonnel) Déclaration 19-10-2007 Dixième anniversaire de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - des mines antipersonnel aux munitions à dispersionSe mobiliser pour mettre un terme à l'emploi d'armes qui continuent de tuer après la fin des conflits. Notes tirées de l'exposé de Peter Herby, chef de l'unité Armes du CICR, Oslo, 18 septembre 2007 (Focus\Mines antipersonnel) Déclaration 18-9-2006 Traité d'Ottawa / mines antipersonnel : déclaration du CICRDéclaration prononcée au nom du président du Comité international de la Croix-Rouge par Philippe Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au sein du Mouvement. Septième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, Geneve, 18 septembre (Focus\Mines antipersonnel) Déclaration Publication CICR20-8-2004 Mettre fin à l'ère des mines terrestresCe dépliant offre une vue d’ensemble des défis qui se posent au traité d’Ottawa et des résultats obtenus à ce jour. Dans la période qui précède le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines, cet outil vous sera utile pour vos activités de communication. Outre la description détaillée des progrès réalisés par la communauté internationale, la brochure trace les grandes lignes des mesures qui devraient être prises maintenant pour assurer que l’épidémie des mines antipersonnel soit finalement maîtrisée. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF 1-3-1996 Les mines terrestres antipersonnel - des armes indispensables? Emploi et efficacité des mines antipersonnel sur le plan militaireCette étude examine les arguments des militaires prônant la poursuite de l'utilisation des mines antipersonnel. L’usage des mines dans les conflits ayant eu lieu depuis 1940, que ce soit par des armées professionnelles, par des insurgés ou lors d’opérations anti-insurrectionnelles, s’est rarement fait en conformité avec le droit international et n’a eu que peu ou pas d’effet sur l’issue des hostilités. Lors d’une réunion organisée sur ce thème à Genève en février 1996, des officiers militaires de haut rang de divers pays ont souscrit unanimement à ces conclusions. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Revue internationale de la Croix-Rouge31-12-1998 Interdiction internationale des mines antipersonnel - Genèse et négociation du «traité d’Ottawa»(Infothèque\Revue internationale\1998 - no 832) Revue internationale de la Croix-Rouge Aussi dans cette rubrique15-8-2007 La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelPrésentation générale de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - ou Convention d'Ottawa. (Focus\Mines antipersonnel) Inclut Photo 25-5-2001 Dossier d'information : Elaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelCe dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques)  |
