Pourquoi promouvoir le respect du droit international humanitaire ?

Des dizaines de conflits font actuellement rage dans le monde. Chaque jour voit se perpétrer de nouvelles atrocités au nom de la guerre : massacres, tortures, exécutions sommaires, viols, déportation de civils, participation directe d'enfants aux hostilités... La liste est interminable.

Certains diront peut-être que ce ne sont là que quelques-uns des maux nécessaires de la guerre. Il n'en est rien. Ces actes sont illicites. Ils constituent des violations flagrantes d'un ensemble de règles juridiques universellement reconnues et appelées droit international humanitaire (DIH).

Dans le cadre de sa mission humanitaire qui consiste à protéger la vie et la dignité des victimes des conflits armés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'efforce de promouvoir le respect des règles du DIH. La ratification universelle des instruments du DIH et l'application effective des obligations qui en découlent sont encouragées pour garantir un maximum de protection aux victimes des conflits armés.


Comment le DIH peut-il être mis en oeuvre par les États ?

L'adhésion aux traités de droit humanitaire n'est qu'une première étape. Diverses mesures doivent être prises pour que les États puissent honorer pleinement leurs obligations découlant des Conventions de Genève de 1949, de leurs Protocoles additionnels de 1977, de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels et de ses deux Protocoles, de divers autres traités qui interdisent ou réglementent l'emploi de certaines armes, ainsi que du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ces mesures sont les suivantes.

• la traduction des traités de droit humanitaire dans les langues nationales
• l'adoption d'une législation pénale réprimant les crimes de guerre et les autres violations du DIH
• l'adoption de mesures visant à prévenir et à punir le mauvais usage des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge ainsi que d'autres signes et emblèmes reconnus par les traités
• la définition et la garantie du statut des personnes protégées
• la protection des garanties fondamentales et de procédure en cas de conflit armé
• la création et/ou l'établissement du règlement de Sociétés nationales, d'organismes de protection civile et de bureaux nationaux de renseignements
• la diffusion du DIH
• la nomination de conseillers juridiques auprès des forces armées
• l'identification et la signalisation des personnes, des lieux et des biens protégés
• le respect du DIH dans l'implantation des sites militaires ainsi que dans la mise au point et l'adoption d'armes et de tactiques militaires

Quel appui le CICR peut-il apporter ?

Le CICR a créé, en 1996, les Services consultatifs pour aider davantage les États qui sont tenus de mettre le DIH en œuvre.

Buts :

• encourager tous les États à ratifier les traités de droit humanitaire
• encourager les États à remplir sur le plan national leurs obligations découlant de ces traités

Structure :

• une unité rattachée à la Division juridique du CICR à Genève (composée d'un responsable et de trois conseillers juridiques spécialisés, l'un dans les systèmes de droit civil, l'autre en droit anglo-saxon, le troisième étant chargé de l'administration de la base de données des Services consultatifs)
• une équipe de juristes basés sur chaque continent

Que peuvent offrir les Services consultatifs ?

Les Services consultatifs coopèrent étroitement avec les gouvernements, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et de leurs systèmes politiques et juridiques respectifs. Ils coopèrent en outre avec :

• les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
• les établissement d'enseignement supérieur
• les organisation internationales et régionales

PLUS PARTICULIÈREMENT, LES SERVICES CONSULTATIFS :

Organisent de réunions d'expert
Organisation de séminaires nationaux et régionaux sur la mise en œuvre du DIH, ainsi que des consultations d'experts sur des thèmes particuliers ; participation à des rencontres internationales

Offrent une assistance, juridique et technique, en matière d'intégration du DIH dans la législation interne des États
Traduction des traités de droit humanitaire ; réalisation d'études sur la compatibilité de la législation interne avec les obligations découlant de ces traités ; conseils juridiques

Encouragent les États à mettre sur pied les commissions nationales chargées de la mise en œuvre du DIH et appuient les autorités dans leurs travaux
Soutien aux travaux des organes conseillant les gouvernements dans les domaines de la mise en œuvre, du développement et de la diffusion du DIH

Encouragent l'échange d'informations
Gestion d'une collection de textes sur les législations et les jurisprudences nationales, de diverses études réalisées sur le plan national et de manuels destinés aux forces armées ; administration d'une base de données sur la mise en œuvre du DIH, accessible sur le site Internet du CICR (www.icrc.org) ou au moyen d'un CD-ROM sur le DIH

Publient des documents spécialisés
Élaboration de fiches d'information sur les principaux traités de DIH et sur les thèmes relatifs à la mise en œuvre de cette branche du droit ; dossiers de ratification des traités ; lignes directrices concernant les mesures de mise en œuvre du DIH ; rapports réguliers sur la mise en œuvre nationale dans le monde ; rapports sur les séminaires et les réunions d'experts


Vous pourrez joindre les Services consultatifs par l'intermédiaire de la délégation du CICR la plus proche ou à l'adresse suivante :

Service consultatifs en droit international humanitaire Comité international de la Croix-Rouge 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève T +41 22 734 60 01 F +41 22 733 20 57