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Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire: rapport biennal
Rapport biennal sur la mise en œuvre du droit international humanitaire publié par les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR.

Ce rapport est principalement un résumé pays par pays des mesures adoptées par les gouvernements pour faire appliquer le droit international humanitaire. Il indique le degré d'engagement de chaque État par rapport aux traités de cette branche du droit, la législation adoptée pour sa mise en œuvre, si une commission nationale en est chargée et, si tel est le cas, ce qu'elle a accompli dans ce domaine.

Le rapport décrit aussi brièvement certaines activités menées par les Services consultatifs en droit international humanitaire, comme notamment la coopération avec d'autres organisations et l'organisation d'ateliers et de séminaires aux niveaux national, régional et universel. Il présente la base de données des Services consultatifs et contient une liste de leurs publications et documents.

Le rapport paraît tous les deux ans.

Mise en oeuvre nationale du DIH
    31-7-2004
    Rapport biennal 2002 - 2003
    Mise en oeuvre du droit international humanitaire
    (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Rapport biennal)
    Rapport Inclut PDF



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© 2008  Comité international de la Croix-Rouge
6-07-2008