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Rubrique Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : la réglementation de certaines armes Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Il restreint les moyens et les méthodes de guerre que peuvent employer les combattants et protège ceux qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. Plusieurs instruments de droit international humanitaire ont été adoptés pour réduire les souffrances causées par la guerre. Ils exigent que des mesures de mise en œuvre nationale soient adoptées. Sur ce site, voir aussi dossiers de ratifications et d'autres pages relatives aux armes. Des exemples de législations nationales relatives à l'utilisation de certaines armes sont disponibles dans la base de données DIH - Mise en œuvre nationale.  Document clé30-11-2006 Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerreMise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977 (Droit humanitaire\Armes\Armes nouvelles) Article juridique Inclut PDF Fiche technique31-3-2004 Convention de 1980 sur certaines armes classiquesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnementFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 28-2-2003 Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 30-11-2001 Armes nouvellesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF Revue internationale de la Croix-Rouge30-9-2005 A Model Law: The Biological and Toxin Weapons Crimes Act An Act to implement obligations under the 1972 Biological and Toxin Weapons Convention and the 1925 Geneva Protocol (en anglais) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 859) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-6-2002 Guerres nouvelles, armes nouvelles ? L’obligation qu’ont les États d’évaluer la licéité des moyens et méthodes de guerre(Infothèque\Revue internationale\2002 - no 846) Revue internationale de la Croix-Rouge Aussi dans cette rubrique25-5-2001 Dossier d'information : Elaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelCe dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques)  |
