Le CICR : promoteur et gardien du droit international humanitaire (DIH)
Nouvelle base de données sur le DIH coutumier mise en ligne
Afin que l’étude de 2005 sur le DIH coutumier puisse être consultée dans le monde entier, le CICR a publié sous forme de base de données les résultats de cette étude.
La nouvelle base de données, en anglais uniquement, permet d’accéder rapidement aux règles du DIH coutumier et d’examiner la pratique des États. La base de données sera mise à jour régulièrement et complétée au fur et à mesure par d’autres exemples de pratiques nationales.
La base de données est disponible ici, (en anglais) : Customary IHL
La banque de données Droit International Humanitaire comprend :
- 100 traités et autres textes: droit de la protection des victimes de la guerre et droit de la conduite des hostilités de 1856 à nos jours. Ces textes sont disponibles en texte intégral ou découpés en articles. Ils sont classés par grands thèmes ou selon l'ordre chronologique.
- les Commentaires des quatre Conventions de Genève et de leurs deux Protocoles additionnels de 1977. Ils peuvent être consultés à partir des articles de ces traités ou en intégralité à partir de l'option "commentaires".
- l'état actualisé des signatures, ratifications, adhésions et successions, ainsi que le texte intégral des réserves, déclarations et objections faites par des Etats aux traités de droit international humanitaire. Ces derniers sont accessibles par activation du lien de la date de la réserve.
Tableaux des Etats parties à une sélection de traités de DIH / en anglais
.
Fichier PDF
top