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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique (Lieber Code).
Section III : Déserteurs - Prisonniers de guerre - Otages - Butin sur le champ de bataille
59. - Tout prisonnier de guerre demeure responsable des crimes qu'il a commis avant sa capture contre l'armée ou le peuple de la partie qui l'a capturé et pour lesquels il n'a pas été puni par ses propres autorités.

    Tous les prisonniers de guerre sont passibles de mesures de rétorsion.

 
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