Les résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1949 n'ont pas force de loi. Elles ont été adoptées par la majorité simple des membres présents et prenant part au vote (selon le Règlement de la Conférence).
Réunions de l'instance
21.04.1949 - 12.08.1949, Genève
Date d'adoption
12.08.1949
Nombre d'articles
11 résolutions
Textes authentiques
Anglais; Français
Source
Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.335-336