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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 12 août 1949.
In t r o d u c t i o n [Afficher Texte intégral] [Afficher articles]  
Titre généralLa Conférence diplomatique de Genève de 1949
Instance adoptionConférence diplomatique de Genève de 1949

    Les résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1949 n'ont pas force de loi. Elles ont été adoptées par la majorité simple des membres présents et prenant part au vote (selon le Règlement de la Conférence).

Réunions de l'instance21.04.1949 - 12.08.1949, Genève
Date d'adoption12.08.1949
Nombre d'articles11 résolutions
Textes authentiquesAnglais; Français
SourceActes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.335-336
 
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